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" Plénipotentiaires, savoir, etc., etc. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles qui suivent : Article 1". "
Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ... - Page 365
de Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 813 pages
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Gesetz-Sammlung für die königlichen preussischen Staaten

Prussia (Kingdom) - 1844
...quatrième Classe, de St. Stanislas de la première Classe, et de l'Aigle Rouge en diamants de Prusse, lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont conclu et signé la Convention de Cartel, dont la teneur suit ici mot à mot. Article I. La présente...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815
...é,comtedeRasoumojfskj-,étc. (2) ; Et SM le roi de Prusse , le prince de Hardenberg , son chancelier d'Etat, etc. (3). Lesquels , après -avoir échangé leurs pleinspouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont conclu , signé et arrêté les articles suivant; : Art. i". La ville de Cracovie , avec son territoire...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 407 pages
...comtedeRasoumoffsky,eic. (2) j Et SM le roi de Prusse, le prince de Hardenberg, son chancelier d'Etat, etc. (3). Lesquels, après avoir échangé leurs pleinspouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont conclu, signé et arrêté les articles suivans : Art. i er . La ville de Cracovie , avec son territoire,...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

1816
...d'Irlande, le sieur Et SM britannique ayant nommé, de son côté, le sieur... Lesdits plénipotentiaires, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivans: ART. 1er. Les hautes puissances contractantes ci-dessus dénommées, s'engagent...
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Europäische annalen, Partie 2

Ernst Ludwig Posselt - 1816
...et signer ledit traité définitif, savoir: (Suivent les noms et qualités det plénipotentiaires.)' Lesquels, après avoir échangé leurs pleinspouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont signé les articles suivans: Art. i". Les frontières delà France seront telles qu'elles étaient...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1840
...Sa Majesté britannique ; « Lesquels , s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : « ART. 1*. Sa Hautesse le sultan s'étant entendu avec Leurs Majestés la reine du royaume-uni...
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Nouveau recueil de traités: 1808-1818 inclusiv

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1818
...Grand'Crnix des ordres du Lion ds Heiïe, de la Fidélité de Bade et du Faucon blanc de Saxe- Weimar; Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs , trouvés en bonne et due forme , ont fignè les articles fuivans : Limites. Ar.TI Sa Majefté le Roi des Pays-Bas, GrandDuc de Luxembourg,...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1818
...Plénipotentiaires) 1815 Et conformément à la susdite résolution, les Plénipotentiaires ci -dessus nommés, après avoir échangé leurs pleinspouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté entre eux les articles su i vans. I. Dispositions générales. Art. 1. Les Princes Souverains et les...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1818
..., Prince de Beneverit, grand -aigle de la légion d'honneur, chevaHer de l'ordre de la toifon d'or etc. Lesquels après avoir échangé leurs pleinspouvoirs trouvés en bonne et due forme, font convenus des articles fuivans: Paix. дкт ¡ф ц y iura à compter de ce jour paix et...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1856
...pour les affaires étrangères : Lesqutls, s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1' '. Lea hante* partie» contractantes s'engagent à faire ce qui dépendra d'elles...
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