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" Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des... "
Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ... - Page 291
de Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 813 pages
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Annuaire historique universel

1841
...le 15 novembre 1831, ainsi que les traités signés en ce jour entre LL. MM. l'empereur d' Autriche, roi de Hongrie et de Bohème, 'le roi des Français, la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies...
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L'Égypte et l'Europe: la crise de 1839-1841, Volume 4

Edouard Driault - 1833
...l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Il leur parut immédiatement, et elles le manifestèrent dans un « projet de protocole », du même...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1834
...vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances européennes d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du...n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits. Et Leurs Majestés l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, le Roi des...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1834
...et chacun de ceux qui les présentes verront salut. Comme un traité entre nous et no« bons frères l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohème , le roi des Français, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, d'une part, et notre bon frère le roi des Belges...
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Journal historique et littéraire, Volume 23

1837
...ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été île tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans...Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment do guerre étranger dans lesdits détroits. Et Leurs Majestés...
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Histoire parlementaire du traité de paix du 19 avril 1839 entre la ..., Volume 2

Belgium treaties - 1839
...d'Oldenbourg, etc., etc., etc. Savoir Taisons par les présentes, que d'un commun accord entre nous, Leurs Majestés l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie...Français, la Reine du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et le Roi de Prusse d'une part, et Sa Majesté le Roi des Belges, de l'autre, nos plénipotentiaires...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1841
...traité conclu à Londres le 15 novembre 1831, ainsi que les traités signés en ce jour entre LL. MM. l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohème , le roi des Français, la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies...
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Histoire de ...: 1840. 1

Alfred Villeroy - 1841
...l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puiss-ances étrangères d'entrer dans...les détroits des Dardanelles et du Bosphore ; et le sultan , d'une part, déclare par le présent acte que, à l'exception de l'éventualité ci-dessus...
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Annuaire historique universel

1841
...traité conclu à Londres le 15 novembre 1831, ainsi que les traités signés en ce jour entre LL. MM. l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohème , le roi des Français, la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies...
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Parliamentary Papers, Volume 8

Great Britain. Parliament. House of Commons - 1841
...l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout tems défendu aux bâtimens de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Ce principe étant par sa nature d'une application générale et permanente, les Plénipotentiaires...
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