 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...». (C. p., art. 296.) Voyez Assassinat. a Tout individu qui aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces actes de violence une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, et si le .crime a été commis avec préméditation ou de guet-apens,... | |
 | 1829 - 1512 pages
...309. Sera puni de la peine de la réclusion tout individu qui aura fait des blessures ou porte des coups, s'il est résulté de ces actes de violence une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. Dans les cas autres que «eux prévus par les articles jib et 3 1 1 ,... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 898 pages
...pénal). Sera puni de la peine de la réclusion, tout individu qui aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces actes de violence une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours ,4°. Le meurtre : Art. 3o4 (du Code pénal). Le meurtre emportera la peine... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...3og. Sera puni de la peine de la réclusion tout individu qui aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces actes de violence une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. ai, 64, 66, 67, 186, 5 ia, 3ao à 3ai , 3s 7 à 5a<), 437, P. ; 876, 377,... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 512 pages
...L'art. 309 punit » de la réclusion tout in n dividu qui aura fait des blessures ou porté i» des coups , s'il est résulté de ces actes de » violence une maladie ou incapacité de tra» vail personnel pendant plus de vingt « jours IL Remarquez ces mots, pendant plus de vingt jours... | |
 | 1830 - 772 pages
...309. Sera puni de la peine de la réclusion tout individu qui aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces actes de violence une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. Dans les cas autres que ceux prévus par les articles 310 et jii, la peine... | |
 | Alexandre Jacques Denis Gaschon de Molènes - 1830 - 618 pages
...• Sera puni de la peine de la reclusion » tout individu qui aura fait des blessures ou porté des coups, » s'il est résulté de ces actes de violence une maladie ou in» capacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. » A«T. 3io. a Si le crime mentionné... | |
 | France - 1833 - 1464 pages
...île la réclusion, tout individu qui aura l'ait dos blessures ou porte des coups, s'il est résulte' de ces actes de violence une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus du vingt jours. , ' (à) Ancien article abrogé par la loi tic ce jour : 310. Si le crime... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...3oc). Sera puni de la peine de la réclusion tout individu qui aurait fait des blessures ou porte des coups, s'il est résulté de ces actes de violence...une maladie ou incapacité' • de travail personnel pendant plus de vingt jours. { i) . : = De ces actes de violence. Les auteurs distinguent la violence... | |
 | Société des sciences, belles-lettres et arts d'Orléans - 1837 - 630 pages
...(1) « Sera puni de la peine de li réclusion tout individu qui aura fait des blessures ou porté des coups , s'il est résulté de ces actes de -violence une maladie ou incapacité" de travail personnel pendant plus de vingt jours (309). — m — Foderé s'étonne que cette distinction si naturelle et... | |
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Sera puni de la peine de la réclusion tout individu qui aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces actes de violence une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. 
