 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1820 - 512 pages
...Liége, de Stavelot , de Lagne et de Malmédy , réunis , ainsi que tous les autres pays en-deçà du Rhin , qui étaient avant la guerre actuelle sous...république française par le traité conclu à La Haie le 27 floréal an 3 , entre la république française et les plénipotentiaires de la république... | |
 | Napoléon I (empereur des Français) - 1820 - 478 pages
...de Liège, de Stavelot, de Lagne et de Malmédy, réunis, ainsi que tous les autres pays en-deçà du Rhin , qui étaient avant la guerre actuelle sous...domination de l'Autriche , et ceux qui ont été conservés a la république française par le traité conclu a La Haie le 27 floréal an 3 , entre la république... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 446 pages
...français. j < , 4. Sont pareillement réunis au territoire français, tous les autre» pays en-decà du Rhin qui étaient, avant la guerre actuelle, sous...république française par le traité conclu à La Haye, le 27 floréal dernier, entre ses plénipotentiaires et ceux de la république des Provinces-Unies, auquel... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1823 - 472 pages
...territoire francais. 4. Sont pareillement réunis au territoire francais, tous les autres pays en-deçà du Rhin qui étaient, avant la guerre actuelle, sous...et ceux qui ont été conservés à la république francaise par le traite conclu à La Haye, le 27 floréal dernier, entre ses plénipotentiaires et... | |
 | 1862 - 758 pages
...français. « IV. Sont pareillement réunis au territoire français tous les autros pays en deçà du Khin qui étaient, avant la guerre actuelle , sous la domination...république française par le traité conclu à la Hay, le 27 floréal dernier , entre ses plénipotentiaires et ceux de la république des Provinces-Unies... | |
 | 1890 - 918 pages
...territoire français; 4. — Que sont pareillement réunis au territoire français tous les autres pays en deçà du Rhin, qui étaient, avant la guerre...été conservés à la République française par un traité conclu à La Haye, le 27 floréal an ni. Le décret ordonne la division des pays visés... | |
 | 1899 - 758 pages
...de la Flandre et du Brabant.... Art. 4. Sont pareillement réunis au territoire français tous les pays en deçà du Rhin, qui étaient, avant la guerre...République française par le traité conclu à La Haye, le 27 floréal dernier, entre ses plénipotentiaires et ceux de la République des Provinces-Unies, auquel... | |
 | 1905 - 372 pages
...la Flandre et du Brabant. . . . Art. 4. Sont pareillement réunis au territoire français tous les pays en deçà du Rhin, qui étaient, avant la guerre...République française par le traité conclu à La Haye, le 27 floréal dernier, entre ses plénipotentiaires et ceux de la République des Provinces-Unies, auquel... | |
 | Hermann Hüffer - 1907 - 782 pages
...autrichiens, les pays de Liège, de Stavelot, de Logne et de Malmédy, réunis ainsi que tous les autres pays en deçà du Rhin qui étaient avant la guerre...domination de l'Autriche, et ceux qui ont été conservés (sic) à la République française par le traité conclu à la Haye le '27 floréal III entre la République... | |
 | 1907 - 784 pages
...autrichiens, les pays de Liège, de Stavelot, de Logne et de Malmédy, réunis ainsi que tous les autres pays en deçà du Rhin qui étaient avant la guerre...domination de l'Autriche, et ceux qui ont été conservés (sic) à la République française par le traité conclu à la Haye le 27 floréal III entre la République... | |
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Seront pareillement réunis au territoire français tous les autres pays en deçà du Rhin, qui étaient, avant la 'guerre actuelle, sous la domination de l'Autriche, et ceux qui ont été conservés à la République française par le traité conclu... 
