Approbation de l'adjudication passée le 15 octobre 1844 pour la concession (24 octobre 1844, ord.), 526.

Frais de surveillance (22 septembre 1844, ord.), 504.

-de Lille en Belgique. Droit à percevoir pour les transports sur le chemin de Lille à la frontière de Belgique (22 mai 1844, ord.), 186. de Marseille à Avignon. Frais de surveillance (5 décembre 1844, ord.), 724.

Terrains. Prise de possession d'urgence (2 décembre 1843), Bull. n. 11, 124.

de Montpellier à Nîmes. Exploitation (7 juillet 1844, loi), 295.

des mines de Comentry au canal du Berry. Autorisation (16 février 1844, ord., 55.

des mines de Montrambert et du quartier Gaillard. Jonction avec le chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon. Autorisation (4 juillet 1844, ord.), 324. de Montereau à Troyes. Concession (14 décembre 1844, ord.), 672.

de Nimes à Montpellier. Approbation de l'adju dication passée le 18 septembre 1844 (1 novembre 1844, ord.), 530.

d'Orléans à Bordeaux. Etablissement (26 juillet 1844, loi), 326.

Approbation de l'adjudication passée le 9 octobre 1844 pour la pose de la voie de fer et l'exploitation (24 octobre 1844, ord.), 525.

de

d'Orléans à Vierzon. Approbation de l'adjudication passée le 9 octobre 1844 pour la pose la voie de fer et l'exploitation (24 octobre 1844, ord.), 526.

Terrains dépendants de la forêt. Prise de possession d'urgence (24 février 1844), Bull. n. 11234.

(20 juillet 1844, Bull. n. 11527).

de Paris à la frontière d'Allemagne, Terrains.

Prise de possession d'urgence (25 novembre 1844), Bull. n. 11112.

de Paris sur la frontière de Belgique et sur l'An. gleterre. Etablissement (26 juillet 1844, loi), 345.

-

-

--

Terrains. Prise de possession d'urgence (19 avril 1844), Bull. n. 11298.

de Paris au centre de la France. Etablissement (26 juillet 1844, loi), 336.

de Paris à Lyon. Etablissement (26 juillet 1844, loi), 348.

de Paris à Rennes. Etablissement (26 juillet 1844, loi), 349.

de Paris à Rouen. Approbation de la convention passée entre l'Etat et la compagnie pour la réalisation du prêt supplémentaire, autorisé par la loi du 15 juillet 1840 (28 juillet 1844, ord.), 432.

de Paris à Sceaux. Concession (5 août 1844, loi), 387.

-

Convention entre le ministre des travaux publics et M. Arnoux, Approbation (6 septembre 1844, ord.), 492.

de Paris à Strasbourg. Etablissement (2 août 1844, loi), 351.

la

de Rouen au Hayre. Approbation de la conven tion passée entre l'Etat et la compagnie pour réalisation du prêt (28 juillet 184', ord.), 434. de Strasbourg à Bâle. Terrains. Prise de posses. sion d'urgence (25 nov. 1843, Bull. n. 1111!). de Tours à Nantes. Etablissement (25 juillet 1844, loi), 349.

CHEMIN DE FER ATMOSPHÉRIQUE.

de Nanterre au plateau de Saint-Germain. Ela blissement (2 novembre 1844, ord.), 431. CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE. Voy. les noms des départements.

Ministère de la justice. Répartition (29 août 1844' ord.), 437.

Canaux (5 août 1844, loi), 386.

Cathédrale de Troyes. Report d'une portion du crédit affecté aux travaux de réparations (12 août 1844, ord., 445.

Charenton (Maison de). Report d'une portion du crédit ouvert pour travaux (9 novembre 1844, ord.), 536.

Chemins de fer (5 août 1844, loi), 386. Cour royale de Montpellier. Palais (3 août 1844, loi), 396.

Inondations. Report (9 août 1841, ord.), 442, 443, 444 et 445.

Ministère la guerre. Répartition (6 septembre 1844, ord.), 473.

Report d'une partie des crédits ouverts pour les travaux extraordinaires (23 décembre 1844, ord.), 744.

Ministère de la marine et des colonies. Réparti. tion pour les dépenses de l'exercice 1844 (6 sep. tembre 1844, ord.), 481.

Répartition pour les dépenses de l'exercice 1843 (6 septembre 1844, ord.), 481.

Répartition pour les dépenses de l'exercice 1845 (6 septembre 1844, ord.), 482.

Report sur l'exercice 1844 d'une partie des crédits de la seconde section du budget de 1843 (5 octobre 1844, ord.), 513.

Ministère des travaux publics. Réimputation sur J'exercice 1844 d'une partie du crédit de la seconde section de l'exercice 1842 (12 juin 1844, ord.), 286.

Réimputation sur l'exercice 1844 d'une partie du crédit de la seconde section du budget de l'exercice 1843 (20 juillet 1844, ord.), 440.

Réimputation sur l'exercice 1844 d'une partie du crédit de la seconde section de l'exercice 1843 (20 juillet 1844, ord.), 405.

Monuments et édifices publics. Report d'une por tion du crédit ouvert pour la construction du tombeau de Napoléon (31 août 1844, ord.), 470. Report d'une portion du crédit ouvert pour la construction du tombeau de Napoléon (13 décembre 1844, ord.), 758.

Panthéon et Chambre des Pairs (2 juillet 1844, loi), 286.

Paquebots à vapeur. Report (21 juillet 1844, ord.), 403.

Routes royales (5 août 1844, loi), 386.

Tabacs. Achats et transports (21 décembre 1844, ord.), 740.

CREDIT ADDITIONNEL.

Pensions militaires à liquider en 1844 (14 juin 1844, loi), 221.

CREDITS COMPLÉMENTAIRES.

Ministère des finances. Exercice 1843 (6 septembre 1844, loi), 471.

CREDITS EXTRAORDINAIRES.

-

Algérie (23 juillet 1844, loi), 350.

Dépenses urgentes et non prévues (23 novembre 1844, ord.), 538.

Armes. Transformation d'armes à silex en armes à percussion (31 juillet 1844, loi), 395. Arrérages de rentes perpétuelles 5 pour 100 (26 octobre 1844, ord.), 528.

de rentes non frappées de déchéance (23 “novembre 1844,ord),654.

Bateaux à vapeur destinés au service des commu. nications entre Marseille et la Corse (6 septembre 1844, ord.), 472.

Bâtiments. Construction de divers bâtiments (21 décembre 1844, ord.), 739.

Chemins de fer. Frais de surveillance (22 septembre 1844, ord.), 504.

Contributions indirectes. Remplacement des poids de 25 kilog. 25 décembre 1843, ord.), 2. Cour royale de Paris. Augmentation du personnel (9 novembre 1844, ord.), 535.

-

(10 décembre 1844, ord.), 669.

Ministère des travaux publics (9 septembre 1844, ord.), 470.

(14 décembre 1843, ord.), 1.

Frais de justice criminelle et des statistiques civile et criminelle (27 novembre 1844, ord.), 543. Imprimerie royaie. Chap. 3 de son budget (25 novembre 1844, ord.), 538.

Institut. Prix arriérés (25 novembre 1844, ord.), 642.

Missions extraordinaires (30 octobre 1844, ord.), 527.

Pêches maritimes (5 août 1844, ord.), 395.

(10 décembre 1844, ord.), 657.

Vivres et fourrages (23 novembre 1844, ord.), 537.

Affectation au canal du Berry de terrains dépendants de la forêt du Tronçais (16 janvier 1844), Bull. n. 11181.

au service des douanes de bâtiments et ler. rains situés commune de Dolus (22 janvier 1844), Bull. n. 11155.

à une maison de jeunes détenues, de båtiments situés rue Saint-Victor à Paris (8 mars 1844, ord.), 75.

au département de la guerre, pour le ser. vice de l'arsenal de Strasbourg, d'une portion de terrain dépendant du séminaire de cette ville (27 mars 1844, ord.), 67.

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au canal latéral à la Garonne de divers terrains de la forêt de Montech (18 avril 1844), Bull. n. 11297.

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de terrains à la navigation de la Meuse (6 mai 1844), Bull. n. 11355.

au service de la guerre de terrains situés au Havre (3 novembre 1844), Bull. n. 11629. Cession d'un terrain domanial à la commune de Rosières-aux-Salines (Meurthe) (23 janvier 1844, ord.), 38.

de terrains à la commune de Trouville (7 avril 1844, ord.), 176.

de terrains à la ville d'Arbois (14 avril 1844. ord.), 177.

au département de la Seine-Inférieure (29 avril 1844, ord.), 177.

à la commune de Saint-Jean-des-Monts (Vendée) (9 juin 1844, ord.), 312.

à la ville de Caudebec, d'un terrain dépen. dant de la forêt de Maulévrier (28 juin 1844, ord.), 321.

d'une portion de terrain à la commun d'Henouville (Seine-Inférieure) (25 juillet 1844. ord.), 415.

à la commune de Boersch d'édifices consa. crés au culte (5 août 1844, loi), 394.

-SI". Asile. Voy. Table chronologique 7 février, 9, 20 juin 1844.

-

II. Bureaux de bienfaisance. Voy. Table chronologique 1 octobre, 14, 20, 27 novembre, 1, 4, 10, 13, 18 decembre 1843; 9, 17, 23, 24, 26 janvier, 7, 8, 14, 24, 26 février, 18, 19 mars, 4, 10, 16, 20, 25, 26, 29 avril, 20, 22, 31 mai, 9, 15, 18, 20 juin, 9, 30 juillet, 5, 11, 12, 16, 17, 27 août, 10, 13 septembre, 8, 9 novembre 1844.

III. Cathédrales. Voy. Table chronologique 12 avril 1844.

IV. Chapelles. Voy. Table chronologique 27 novembre 1843; 16 août 1844.

V. Chapitres. Voy. Table chronologique 12 avril, 7 août 1844.

VI. Communes. Voy. Table chronologique 15 octobre, 2, 27 novembre, 3, 4, 6, 18, 31 décembre 1843; 23, 24, 29 janvier, 1o, 5, 7, 8, 14, 22, 26 février, 9, 13, 15, 19, 20 mars, 10, 16, 20, 22, 26, 29 avril, 7, 20, 31 mai, 9, 18, 20, 21 juin, 9, 15, 24 juillet, 5, 9, 11, 17, 18, 24 août, 13 septembre, 8, 12 novembre 1844.

VII. Congrégations religieuses. Voy. Table chronologique 1", 9 octobre, 2, 7, 14, 20, 27 novembre, 7, 18 décembre 1843; 17, 23 janvier, 1, 7, 14 février, 20, 28 mars, 11, 16, 25, 29 avril, 2, 4, 12 mai, 9, 18 juin, 9, 22, 24, 31 juillet, 2, 7, 12, 27 août, 8 septembre, 21 novembre 1844.

VIII. Consistoires. Voy. Table chronologique 29 janvier, 21 novembre 1844.

IX. Curés et desservants. Voy. Table chronologique 1, 15, 17 octobre, 2, 7, 8, 14, 30 no. vembre, 31 décembre 1843; 23 janvier, 8, 26 février, 20 mars, 11, 12 avril, 4, 12, 13 mai, 9, 15, 18 juin, 9, 22, 31 juillet, 5, 7, 12, 29 août, 8, 10 septembre 1844.

X. Départements. Voy. Table chronologique 13 février 1844.

XI. Dépôt de mendicité. Voy. Table chronologique 4 décembre 1843; 19 mars, 18 juin, 11, 16 août 1844.

XII. Dispensaire. Voy. Table chronologique 11 août, 10 septembre 1844.

XIII. Ecoles primaires. Voy. Table chronologique 16 juillet 1844.

XIV. Ecoles secondaires ecclésiastiques. Voy. Table chronologique 31 décembre 1843; 20 mars, 20 mai, 9, 30 juillet, 5, 7 août 1844.

XV. Eglises. Voy. Table chronologique 17 octobre, 14 27 novembre 1843; 23 janvier, 1", 7, 24, 26 février, 19, 20 mars, 20 avril, 4 mai, 22 juillet, 5 août, 10 septembre, 21 novembre 1844.

--

XVI. Evêques et évêchés. Voy. Table chronologique 9, 17 octobre, 8 novembre, 31 décembre 1843; 29 janvier, 20 mars, 4 mai, 12 août 1844.

XVII. Fabriques. Voy. Table chronologique 31 août, 1, 9, 15, 17 octobre, 2, 7, 11, 13, 14, 20 novembre, 3, 13, 18, 31 décembre 1843; 17, 23, 24, 29 janvier, 1, 7, 8, 14, 24, 26 février, 17, 18, 20, 28 mars, 4, 11, 12, 29 avril, 4, 6, 12, 13, 20, 22 mai, 9, 14, 15, 18, 20 jain, 2, 9, 22, 24, 30, 31 juillet, 5, 7, 16, 29 août, 8, 10, 11, 13 septembre 1844.

XVIII. Frères de la Doctrine chrétienne. Voy. Table chronologique 19 mai, 7, 17, 26 août 1844.

XIX. Hospices. Voy. Table chronologique 1", 17 octobre, 17, 20, 27 novembre, 1, 18 décembre 1843; 23, 24, 26, 29, 31 janvier, 7, 14, 22, 24, 26 février, 15, 18, 19, 20 mars, 4, 10, 11, 16, 20, 29 avril, 20, 22, 31 mai, 9, 15, 18, 20 juin, 9 juillet, 5, 7, 9, 11, 12, 16, 17, 27, 29 août, 10, 13 septembre, 20 octobre, 8, 9, 12, 21 novembre 1844.

XX. Hôtel royal des invalides. Autorisation d'accepter un don de 3,000 fr. (5 avril 1844, ord.), 69.

XXI. Orphelins. Voy. Table chronologique 13 septembre 1844.

XXII. Pauvres. Voy. Table chronologique 1", 17 octobre, 7, 27 novembre, 10 décembre 1843; 20, 24, 26, 29 janvier, 7, 8, 14, 22, 24, 26 février, 13, 15, 18, 19, 20, 28 mars, 12, 16, 20, 29 avril, 4, 6, 12, 13, 20, 22, 31 mai, 9, 14, 18, 20 juin, 9, 22, 24, 30, 31 juillet, 5, 7, 9, 11, 12, 16, 17, 27 août, 8, 10, 13 septembre, 9, 12, 21 novembre 1844.

XXIII. Prisonniers. Voy. Table chronologique 1 octobre 1843; 29 avril, 7, 27 août 1844.

XXIV. Séminaires. Voy. Table chronologique 31 août, 1", 17 octobre, 7, 13, 27 novembre, 13, 31 décembre 1843; 17, 29 janvier, 8 fé vrier, 20 mars, 11, 12 avril, 4, 6, 12 mai, 9, 22 juillet, 7, 11, 12 août, 13 septembre 1844.

XXV. Société philantropique. Voy. Table chronologique 18 juin 1844.

XXVI. Sourds-muets. Voy. Table chronologi. que 11 août 1844.

XXVII. Villes. Voy. Table chronologique 27 novembre, 4, 7 décembre 1843; 23 janvier, 7, 22 février, 9, 19 mars, 9, 15 juillet, 11 août 1844. Voy. Israélites.

DOUAI.

850

-

TABLE ALPHABÉTIQUE. Bureau de Boulogne-sur-Mer pour la sortie des ouvrages d'or et d'argent (26 octobre 1844, ord.), 528.

Céréales. Bureau de Bois-d'Aumont (Jara) (10 novembre 1844, ord.), 535.

Bureau de Saint-Hippolyte (Doubs) ouvert à la sortie des grains et farines (1 décembre 1844, ord.), 632.

Céréales. Bureau de Goumois (Doubs) (1o décembre 1844, ord.), 632,

Franchise. Port d'Antibes ajouté à ceux que désignent les lois des 21 avril 1818 et 6 mai 1841 (9 juin 1844, ord.), 223,

Importation. Musique gravée (3 septembre 1843, ord.), 70.

Librairie (13 mars 1844, ord.), 71, Céréales. Bureau de Longlaville (17 mars 1844, ord.), 53.

Bureau de Roubaix ouvert à l'entrée des marchandises désignées par les art. 20 de la loi du 28 avril 1816 el 8 de la loi du 27 mars 1817 (9 juin 1844, ord.), 223.

Bureau d'Abbeville ouvert à l'importation des fers traités au bois (9 juin 1844, ord.), 223. Céréales. Bureau de Valenciennes (station du chemin de fer) (9 juin 1844, ord ), 223.

Bureau de Lille (station du chemin de fer) ouvert à diverses marchandises (9 juin 1844, ord.), 223.

Bureau de Valenciennes (station du chemin de fer) ouvert à diverses marchandises (9 juin 1844, ord.), 223.

Coquillages nacrés (port de Boulogne) (3 septembre 1844, ord.), 438.

Bureau de garantie de Marseille ajouté à ceux qui sont désignés par la loi du 2 juillet 1836 (3 septembre 1844, ord.), 438.

Bureau de Courcelles ouvert à l'importation du plâtre (3 septembre 1844, ord.), 438.

Machines et mécaniques (4 septembre 1844, ord.), 440.

Céréales. Bureau de Bois-d'Aumont (10 novembre 1844, ord.), 535.

Céréales. Bureau de Goumois (1o décembre 1844, ord.), 632.

Céréales. Bureau de Canari (Corse) (25 dé.cembre 1844, ord.), 741.

Remboursement de droits perçus mal à propos (6 septembre 1844, ord.), 472.

Tarif. Prorogation de diverses ordonnances (5 août 1844, ord.), 395.

438.

Fixation de tarif (3 septembre 1844, ord.),

(4 décembre 1844, ord.), 632.

Transit. Librairie (13 mars 1844, ord.), 71.

Bureaux de Lille et Valenciennes (station du chemin de ferj (9 juin 1844, ord.), 223. DUNKERQUE.

Emprunt et imposition extraordinaire (3 août 1844, loi), 400.

affectés au service des écoles primaires (26 décembre 1813, ord.), 6.

Etablissement. Départements des Bouches-duRhône et du Var. Entretien à frais communs (14 juin 1844), Bull. n. 11396.

ECOLES NORMALES PRIMAIRES.

Comptes de recettes et dépenses (7 juillet 1844, ord.), 408.

Etablissement à Aix (7 décembre 1843, ord.), 6.

EGLISES

Succursales Erection. Suppression. Voy. Table chronologique 2 août, 19 septembre, 9, 15 octobre, 8, 14, 20 novembre, 3, 13, 26, 31 décembre 1843; 29 janvier, 1, 8 février, 18, 21, 31 mars, 11, 12 avril, 1" juin, 16, 22, 24, 31 juillet, 1a, 16 août, 11 septembre 1844. ELECTIONS.

· Colleges électoraux. Convocation. Voy. Table chronologique 3, 22, 26, 31 janvier, 4 février, 10, 15, 20, 26 mars, 17, 29 avril, 2, 22. 29 mai, 1, 14, 23, 28 juin, 21 juillet, 26 août, 5 septembre, 25, 29 octobre, 27 novembre, 3, 4, 27, 29, 30 décembre 1844. EMPRUNT.

Rentes sur l'Etat. Adjudication de la somme de rentes 3 pour 100 nécessaire pour produire un capital de 200 millions de francs (9 novembre 1814, ord.), 533.

EMPRUNT GREC. Voy. Crédit.
ETRANGERS.

-

Domicile. Voy. Table chronologique 12, 29 janvier, 1, 6, 18 février, 6, 20, 28 mars, 11 avril, 14 mai, 6, 16, 20, 29 août, 1o, 11, 17 septembre, 3, 30 octobre 1844

Naturalité. Voy. Table chronologique 11 afril 1827; 20 octobre 1834; 28 février 1836; 8, 12, 16, 24, 30, janvier, 5, 15, 22 février, 6, 14, 18, 25, 30 mars, 6, 27 avril, 14, 23, 29, 31 mai, 20, 22, 27 juin, 6, 10, 18, 31 juillet, 20, 29 août, 11, 18 septembre, 3, 26, 29 octobre, 6, 13, 19, 20, 28 novembre 1844.

- Refugiés Prorogation des lois de 1832, etc. (3 août 1844, loi), 396.

EXTRADITION.

Etats-Unis d'Amérique. Publication de la con◄ vention pour l'extradition des malfaiteurs (12 juin 1844, ord.), 221.

Grand-duché de Bade. Publication de la convention pour l'extradition des malfaiteurs (24 août 1844, ord.), 431.

Grand duché de Luxembourg. Publication de la convention conclue pour l'extradition des mal. . faiteurs (6 décembre 1844, ord.), 640.

Lucques. Publication de la convention pour Pextradition des malfaiteurs (25 janvier 1844, ord.), 6.

Toscane. Publication de la convention pour l'extradition des malfaiteurs (28 novembre 1844, ord.), 629.