Circulaires, instructions et autres actes émanés du Ministère de l'interieur ... 1797 à 1830, Volume 6

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Impr. royale, 1834
 

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Fréquemment cités

Page 101 - ... à 600 francs ; et en outre, en cas de récidive, d'une détention de trois jours au moins, de dix au plus.
Page 36 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Page 34 - Blanchiment des tissus et des fils de laine ou de soie, par le gaz ou l'acide sulfureux. — Émanations insalubres. — 2e cl. (5 nov. 1826). Blanchiment des toiles et fils de chanvre , de lin et de coton par le chlore — Émanations désagréables. — 2
Page 34 - Forges de grosses oeuvres , c'est-àdire celles où l'on fait usage de moyens mécaniques pour mouvoir, soit les marteaux, soit les masses soumises au travail), (beaucoup de fumée, crainte d'incendie), (a cl.), (5 novembre 1826).
Page 343 - ... d'introduire de l'eau dans la chaudière, et d'ouvrir brusquement une issue à la vapeur par une soupape ou par un robinet de décharge. Dans cette circonstance fâcheuse , il faudrait , avant de rétablir l'alimentation , faire suffisamment refroidir la chaudière en cessant le feu et en enlevant le combustible du foyer.
Page 102 - Si les préparations dont il s'agit sont de véritables cosmétiques, on ne doit leur attribuer aucune propriété médicinale; si on les recommande comme efficaces dans le traitement de certaines maladies, ce sont des remèdes qui sont compris dans les dispositions de l'article 36 de la loi du 21 germinal an XI.
Page 101 - ... francs ; et, en outre, en cas de récidive, d'une détention de trois jours au moins, de dix au plus. < Les pharmaciens eux-mêmes sont soumis à l'application de cette peine, puisqu'il leur est interdit, par l'article 32 de la loi du 21 germinal an XI, de vendre des remèdes secrets.
Page 157 - ... est prohibé , quelle que soit la pression de la vapeur dans les machines employées. 3. Les cylindres en fonte des machines à vapeur à basse pression employés sur les bateaux, et les enveloppes en fonte de ces cylindres, seront éprouvés et timbrés , ainsi que l'ordonnance du...
Page 344 - ... durée moyenne des voyages, tant en montant qu'en descendant, et en ayant égard à la hauteur des eaux; 2°.
Page 155 - Cour des comptes pour violation des formes ou de la loi et que l'ordonnance royale du 11 septembre 1819 dispose qu'en cas de cassation l'affaire est renvoyée devant une chambre de la Cour autre que celle qui en a connu, pour être statué au fond sur le compte en litige ; Qu'il résulte de ces dispositions que la...

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