 | France - 1812 - 728 pages
...pensionnaires à demeure dans leurs maisons au-dessus de l'âge de neuf ans , qu'autant que le nombre de* pensionnaires que peut recevoir le lycée ou le collège...la résidence du lycée , se trouverait au complet. 18. A cet effet, le nombre de pensionnaires que peut recevoir le lycée ou le. collège, sera constaté... | |
 | 1812 - 328 pages
...d'institution et les maîtres de pension ne pourront avoir des pensionnaires à demeure dans leurs maisons au-dessus de l'âge de neuf ans, qu'autant que le nombre des pensionnaires que peuvent recevoir le lycée, ou le collège, établi dans la môme ville ou dans la résidence du lycée,... | |
 | Jacques-Benjamin Saint-Victor - 1830 - 680 pages
...et les maîtres de pen« sion ne pourroient avoir des pensionnaires à demeure « dans leurs maisons au-dessus de l'âge de neuf ans , « qu'autant que le nombre des pensionnaires que pour« roit recevoir le lycée ou le collége établi dans la « même ville , ou dans la résidence... | |
 | Étienne Kilian - 1841 - 428 pages
...pratique suivie dans l'ancienne Université. n'avoir des pensionnaires à demeure dans leurs maisons au-dessus de l'âge de neuf ans, qu'autant que le nombre des pensionnaires que pouvait recevoir le lycée ou collége établi dans la même ville se trouverait au complet ( art.... | |
 | Henri Léon Casumat de Riancey - 1844 - 508 pages
...pension ne pourront avoir de pensionnaires à demeure dans leurs maisons AU-DESSUS DE L'AGE I>E NEUF AWS, qu'autant que le nombre des pensionnaires que peut recevoir le lycée ou collége établi dans la même ville ou dans la résidence du lycée, se trouverait au complet. «Arl.... | |
 | 1865 - 614 pages
...l'âge de neuf ans, qu'autant que le nombre de pensionnaires que peut recevoir le lycée ou le collége établi dans la même ville ou dans la résidence du lycée se trouvera au complet. > Art. 19 « Les chefs d'institution et les maîtres de pension ne pourront, en... | |
 | Michel Bréal - 1872 - 424 pages
...d'institution et les maîtres de pension ne pourront avoir à demeure dans leurs maisons des élèves au-dessus de l'âge de .neuf ans, qu'autant que le...nombre des pensionnaires que peut recevoir le lycée ou collége établi dans la même ville se trouvera au complet. Un arrêté du 18 janvier 1811 défend... | |
 | Octave Gréard - 1874 - 822 pages
...d'écoles ne pourront avoir des pensionnaires à demeure dans leurs maisons au-dessus de l'âge de 9 ans, qu'autant que le nombre des pensionnaires que peut recevoir le lycée ou collège établi dans la même ville ou dans la résidence du lycée se trouverait au complet; Vu l'article... | |
 | Alfred de Beauchamp - 1880 - 1036 pages
...d'institution et les maîtres de pension ne pourront avoir de pensionnaires à demeure dans leurs maisons, au-dessus de l'âge de neuf ans, qu'autant que le...la résidence du Lycée, se trouverait au complet. ART. 18. — A cet effet, le nombre de pensionnaires que peut recevoir le Lycée ou le Collège sera... | |
 | Hippolyte Taine - 1894 - 442 pages
...d'institution « et les maîtres de pension ne pourront avoir d'élèves à « demeure dans leurs maisons, au-dessus de l'âge de neuf « ans, qu'autant que...résidence du lycée se trouverait au « complet. » Ce complet sera de 300 pensionnaires par lycée ; il y aura « 80 lycées en activité » dans le... | |
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A compter du i" novembre >8ia, les chefs d'institution et les maîtres de pension ne pourront avoir de pensionnaires à demeure dans leurs maisons au-dessus de l'âge de neuf ans, qu'autant que le nombre des pensionnaires que peut recevoir le lycée ou... 
