| France - 1814 - 474 pages
...jeunesse , objet si important pour nos sujets ; Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I ." Jusqu'à ce qu'il ait pu être apporté à l'ordre...actuellement en vigueur. 2. Les membres de l'université , les instituteurs , les maîtres de pension et tous autres se conformeront à ces réglemens, chacun... | |
| France - 1827 - 562 pages
...l'intérieur, notre Conseit-d'Etal entendu, nous avons ordonné et ordonnons ce qui mit : Art. Ier. Jusqu'à ce qu'il ait pu être apporté à l'ordre...actuellement en vigueur. 2. Les membres de l'Université , les instituteurs , les maîtres de pension et tous autres se conformeront à ces réglemens , chacun... | |
| France - 1836 - 462 pages
...d'Etat de l'intérieur, notre Conseild'Etat entendu, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. i". Jusqu'à ce qu'il ait pu être apporté à l'ordre...jugées utiles, l'Université de France observera les régleini'ft actuellement eu vigueur. 2. Les membres de l'Université, les instituteurs, les maîtres... | |
| Auguste Vallet de Viriville - 1849 - 460 pages
...l'existence légale de l'Université de France et maintint ses règlements jusqu'à ce qu'il pût être с apporté à l'ordre actuel de l'éducation publique les modifications qui seront jugées utiles (I). » Une nouvelle ordonnance, du 5 octobre suivant, autorisa les archevêques et évêques à entretenir... | |
| Charles Clair - 1879 - 320 pages
...jeunesse, objet si important pour nos sujets, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : « Art. 1er. Jusqu'à ce qu'il ait pu être apporté à l'ordre actuel de l'éducation publique les raodificalions qui seront jugées utiles, l'Université de France observera les règlements actuellement... | |
| Alfred de Beauchamp - 1880 - 1036 pages
...l'Intérieur, Notre Conseil d'État entendu, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ARTICLE 1". — Jusqu'à ce qu'il ait pu être apporté à l'ordre...jugées utiles, l'Université de France observera les règlements actuellement en vigueur. ART. 2. — Les membres de l'Université, les instituteurs, les... | |
| 1892 - 980 pages
...» on la maintenait, mais juste, à titre tout à fait provisoire, le temps « qu'on pût apporter à l'ordre actuel de l'éducation publique les modifications qui seront jugées utiles (4). » Ces modifications, l'Université crut habile, puisqu'on lui laissait quelque répit, de les... | |
| Charles Schmidt - 1905 - 158 pages
...de liberté : elle « maintenait », il est vrai, « les lois de l'Université », mais seulement « jusqu'à ce qu'il ait pu être apporté à l'ordre...actuel de l'éducation publique les modifications qui seraient jugées utiles » ". Sûres de l'appui du pouvoir, devançant les réformes qu'elles espéraient,... | |
| 1895 - 746 pages
...1814 confirma, il est vrai, les règlements de l'Université; « mais, » disait l'article premier, « jusqu'à ce qu'il ait pu être apporté, à l'ordre...publique, les modifications qui seront jugées utiles. » Sergent, pas plus que ses collègues des collèges royaux, ne se méprit sur le sens de cette phrase... | |
| Henri Léon Casumat de Riancey - 1844 - 518 pages
...tout relâchement et toute interruption dans l'éducation de la jeunesse , » décidait que « (art. i.) jusqu'à ce qu'il ait pu être apporté à l'ordre...jugées utiles, l'Université de France observera les règlements en vigueur. » Mais déjà d'utiles réformes étaient projetées. Le gouvernement comprenait... | |
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