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" Jusqu'à ce qu'il ait pu être apporté à l'ordre actuel de l'éducation, publique les modifications qui seront jugées utiles , l'université de France observera les réglemens actuellement en vigueur. "
Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique: depuis l ... - Page 484
1820
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Bulletin des lois

France - 1814 - 474 pages
...jeunesse , objet si important pour nos sujets ; Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I ." Jusqu'à ce qu'il ait pu être apporté à l'ordre...actuellement en vigueur. 2. Les membres de l'université , les instituteurs , les maîtres de pension et tous autres se conformeront à ces réglemens, chacun...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 19

France - 1827 - 562 pages
...l'intérieur, notre Conseit-d'Etal entendu, nous avons ordonné et ordonnons ce qui mit : Art. Ier. Jusqu'à ce qu'il ait pu être apporté à l'ordre...actuellement en vigueur. 2. Les membres de l'Université , les instituteurs , les maîtres de pension et tous autres se conformeront à ces réglemens , chacun...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1836 - 462 pages
...d'Etat de l'intérieur, notre Conseild'Etat entendu, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. i". Jusqu'à ce qu'il ait pu être apporté à l'ordre...jugées utiles, l'Université de France observera les régleini'ft actuellement eu vigueur. 2. Les membres de l'Université, les instituteurs, les maîtres...
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Histoire de l'instruction publique en Europe et principalement en France ...

Auguste Vallet de Viriville - 1849 - 460 pages
...l'existence légale de l'Université de France et maintint ses règlements jusqu'à ce qu'il pût être с apporté à l'ordre actuel de l'éducation publique les modifications qui seront jugées utiles (I). » Une nouvelle ordonnance, du 5 octobre suivant, autorisa les archevêques et évêques à entretenir...
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Les Jésuites et la liberté religieuse sous la Restauration

Charles Clair - 1879 - 320 pages
...jeunesse, objet si important pour nos sujets, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : « Art. 1er. Jusqu'à ce qu'il ait pu être apporté à l'ordre actuel de l'éducation publique les raodificalions qui seront jugées utiles, l'Université de France observera les règlements actuellement...
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Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur ..., Volume 1

Alfred de Beauchamp - 1880 - 1036 pages
...l'Intérieur, Notre Conseil d'État entendu, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ARTICLE 1". — Jusqu'à ce qu'il ait pu être apporté à l'ordre...jugées utiles, l'Université de France observera les règlements actuellement en vigueur. ART. 2. — Les membres de l'Université, les instituteurs, les...
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Revue des deux mondes

1892 - 980 pages
...» on la maintenait, mais juste, à titre tout à fait provisoire, le temps « qu'on pût apporter à l'ordre actuel de l'éducation publique les modifications qui seront jugées utiles (4). » Ces modifications, l'Université crut habile, puisqu'on lui laissait quelque répit, de les...
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La réforme de l'Université impériale en 1811

Charles Schmidt - 1905 - 158 pages
...de liberté : elle « maintenait », il est vrai, « les lois de l'Université », mais seulement « jusqu'à ce qu'il ait pu être apporté à l'ordre...actuel de l'éducation publique les modifications qui seraient jugées utiles » ". Sûres de l'appui du pouvoir, devançant les réformes qu'elles espéraient,...
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Annales de Bretagne, Volume 11

1895 - 746 pages
...1814 confirma, il est vrai, les règlements de l'Université; « mais, » disait l'article premier, « jusqu'à ce qu'il ait pu être apporté, à l'ordre...publique, les modifications qui seront jugées utiles. » Sergent, pas plus que ses collègues des collèges royaux, ne se méprit sur le sens de cette phrase...
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Depuis le révolution de 1789 jusqu'à nos jours

Henri Léon Casumat de Riancey - 1844 - 518 pages
...tout relâchement et toute interruption dans l'éducation de la jeunesse , » décidait que « (art. i.) jusqu'à ce qu'il ait pu être apporté à l'ordre...jugées utiles, l'Université de France observera les règlements en vigueur. » Mais déjà d'utiles réformes étaient projetées. Le gouvernement comprenait...
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