 | Frédéric Schoell - 1816 - 694 pages
...moitié au Grand-Duché de Bade. 3°. Pour établir une communication directe entre le canton de Genève et la Suisse , la partie du pays de Gex, bornée à...l'est par le lac Léman , au midi par le territoire dû canton d« Genève, au nord par celui du canton de Vaud , à l'ouest par le cours de la Versoix... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1815 - 412 pages
...moitié au grand-duché de Bade. 5° Pour établir une communication directe entre le canton de Genève et la Suisse , la partie du pays de Gex, bornée à...l'ouest par le cours de la Versoix et par une ligne qui renferme les commune* de CollesBussy et Meyrin, en laissant la commune de Ferney à la France, sera... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1815 - 88 pages
...au grand duché de Bade. • 3.° Pour établir une communication directe entre le canton de Genève et la Suisse, la partie du pays de Gex bornée à...l'ouest par le cours de la Versoix et par une ligne qui renferme les communes de Collcx-Bossy et Meyrin, en laissant la commune de Ferney à la France , sera... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...au graitd duché de Bade. 3. °Pour établir une communication directe en're le èanton de Genève et la Suisse, la partie du pays de Gex bornée à...l'ouest par le cours de la Versoix et par une ligne qui renferme les communes de Collex-Bossy et Meyrin, en laissant la commune de Ferney à la France, sera... | |
 | 1816 - 684 pages
...moitié au Grand-Ducbé de Bade. 3°. Pour établir une communication directe entre le canton de Genève et la Suisse , la partie du pays de Gex , bornée...l'ouest par le cours de la Versoix et par une ligne qui renferme les communes de GollexBussy et Meyrin , eu laissant la commune de Ferney à la France, sera... | |
 | France - 1816 - 510 pages
...établir une communication directe entre le canton de Genève et la Suisse, la partie du pays de Gext bornée à l'est par le lac Léman, au midi par le...l'ouest par le cours, de la Versoix et par une ligne qui renferme les communes de Collex-Bossy et Meyrin en laissant la commune de Ferney à la France qui sera... | |
 | France - 1816 - 914 pages
...inoitiéiau. grand duché de Bade. 3.° Pour établir une communication directe entre le canton de Genève et la Suisse, la partie .du pays de Gex bornée à...canton de Genève , au nord par celui du canton de Vaud , a l'ouest pstr cefni de la Versoix et par une ligne qui renferme les communes de Collex-Bossy et... | |
 | 1816 - 432 pages
...moitié au grand dunhé de Rade. 3". Pour établir «ne communication directe entre le canton de Genève et la Suisse, la partie du pays de Gex bornée à...par le territoire du canton de Genève, au nord par relui du canton de Vaud , n l'qiirsl par le cours de la Versoix, et par un» ligne qui renferme les... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 200 pages
...moitié au .grand-duché de Bade. 3°. Pour établir une communication directe entre le canton de Genève et la Suisse, la partie du pays de Gex, bornée à l'est par le lac Léman, au midi parle territoire du canton de Genève, -an nord par celui du canton de Vaud , à l'ouest par le cours... | |
 | 1816 - 424 pages
...moitié au graod-duohé de Bade. 3°. Pour établir une communication directe entre le canton de Genève et la Suisse, la partie du pays de Gex bornée à l'est par le lae Léman, au midi par le territoire du canton de Genève, au nord par relui du canton de Vaud , à... | |
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Pour établir une communication directe entre le canton de Genève et la Suisse, la partie du pays de Gex bornée à l'est par le lac Léman, au midi par le territoire du canton de Genève, au nord par celui du canton de Vaud, à l'ouest par le cours... 
