Œuvres complètes de P.-J. Proudhon: Mélanges. 1868-1870

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Librairie Internationale, 1868
 

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Fréquemment cités

Page 110 - La propriété est le droit de jouir et de disposer de ses biens, de ses revenus , du fruit de son travail et de son industrie.
Page 280 - Constitution , contre le principe de la souveraineté du peuple et du suffrage universel, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans, et d'une amende de 300 francs à 6,000 francs.
Page 172 - L'Assemblée délibère : sa résolution devient définitive; elle est transmise au président de la République. En ce cas, la promulgation a lieu dans le délai fixé pour les lois d'urgence. Art. 59. A défaut de promulgation par le président de la République, dans les délais déterminés par les articles précédents, il y serait pourvu par le président de l'Assemblée nationale.
Page 171 - Il veille à la défense de l'état, mais il ne peut -^ entreprendre aucune guerre sans le consentement de l'assemblée nationale.
Page 41 - Déclaration des droits, je définis la liberté : Le droit de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.
Page 239 - Les suffrages de la nation et le serment que je viens de prêter commandent ma conduite future. Mon devoir est tracé ; je le remplirai en homme d'honneur. Je verrai des ennemis de la patrie dans tous ceux qui tenteraient de changer, par des voies illégales, ce que la France entière a établi.
Page 259 - ART. 67. — Les actes du président de la République, autres que ceux par lesquels il nomme et révoque les ministres, n'ont d'effet que s'ils sont contre-signes par un ministre.
Page 171 - Les amnisties ne peuvent être accordées que par une loi. ^, Le président de la République, les ministres, ainsi que toutes autres personnes condamnées par la haute cour de justice ne peuvent être graciés que par l'assemblée nationale.
Page 171 - Il ne peut céder aucune portion du territoire, ni dissoudre ni proroger l'Assemblée nationale, ni suspendre, en aucune manière, l'empire de la constitution et des lois.
Page 257 - Les députés ne peuvent être recherchés, accusés ni jugés en aucun temps, pour les opinions qu'ils ont énoncées dans le sein du corps législatif.

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