archevêques et évêques de notre royaume, pays, terres et seigneuries de notre obéissance, d'employer leur autorité pour faire enseigner dans l'étendue de leurs diocèses, la doctrine contenue dans ladite déclaration faite par lesdits députés du clergé.

VII. Ordonnons aux doyens et syndics des facultés de théologie de tenir la main à l'exécution des présentes, à peine d'en répondre en leur propre et privé

nom

Si donnons en mandement à nos amés et féaux gens tenant nos Cours de Parlement, que ces présentes nos lettres en forme d'édit, ensemble ladite Déclaration du clergé, ils fassent lire, publier et enregistrer aux greffes de nosdites Cours, et des bailliages, sénéchaussées et universités de leurs ressorts, chacun en droit soi, et aient à tenir la main à leur observation, sans souffrir qu'il y soit contrevenu directement ni indirectement, et à procéder contre les contrevenans en la manière qu'ils jugeront à propos, suivant l'exigence des cas car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.

Donné à Saint-Germain-en Laye, au mois de mars, l'an de grâce 1682, et de notre règne le trente-neu

vième.

Signé Louis.

ET DE LA BULLE IN CŒNA DOMINI (1).

Les évêques, comme dépositaires de la foi et de la tradition, ont toujours joui du droit de condamner les hérésies qui se sont répandues dans leurs provinces. Arius fut condamné d'abord en Egypte, Pélage en Afrique, Nestorius et Eutychès en Orient.

Pendant les douze premiers siècles, les évêques soutinrent ce droit qu'ils ont toujours eu d'être juges de la foi dans leurs diocèses et dans les conciles.

Mais Innocent III, peu satisfait du zèle des évêques et des officiaux contre les Albigeois du Languedoc, chargea Rodolphe, Pierre de Châteauneuf et Arnaud, moines de Citeaux, de s'informer en chaque ville du nombre des hérétiques, de la diligence des évêques à extirper les erreurs, et du zèle des princes à poursuivre les mécréans; ils envoyèrent leurs informations à Rome pour y être

pourvu par le

pape;

(1) Extrait de la Jurisprudence. du Grand-Conseil, t. 1oг.

et

(Edit. C. L.)

de ces recherches est venu le nom d'inquisiteurs. Quelque temps après, le pape augmenta leur autorité : il leur donna le pouvoir d'accorder des indulgences et de prêcher la croisade. Mais les trois inquisiteurs ne pouvant suffire à tant de travaux, le pape leur envoya Didac, évêque d'Osma, et Dominique, chanoine de cette ville. Tous s'acquittèrent de leurs fonctions aux désirs du pape.

L'évêque d'Osma, après avoir travaillé deux ans, se retira dans son diocèse. Dominique resta à Toulouse, et s'associa quelques prêtres séculiers. L'évêque, gagné par le pape, donna à cette nouvelle compagnie l'église de Saint-Romain. C'est dans cette église que saint Dominique a jeté les fondemens de son ordre, qui fut confirmé par Honoré III.

En 1229, le cardinal de Saint-Ange, légat de Grégoire IX, assembla un concile à Toulouse, dans lequel il fit seize décrets sur les règles qu'il voulait qu'on suivît pour instruire les procès des hérétiques, et les punir. Par ces décrets, toute l'autorité qui regarde l'instruction des procès était confiée aux évêques. Mais les évêques n'ayant point répondu au zèle de Grégoire IX, ce pape nomma les dominicains pour faire seuls les fonctions d'inquisiteurs. Ils répondirent à l'attente de la cour de Rome; ils exercèrent leur pouvoir avec tant de rigueur contre les hérétiques et contre ceux qu'ils croyaient suspects ou fauteurs d'hérésie, que le comte et le peuple de Toulouse chassèrent de leur ville les inquisiteurs. Jean, archevêque de Vienne, les rétablit par ordre du pape; mais afin de modérer

leur sévérité, il leur donna pour adjoints des frères

mineurs.

Innocent IV, satisfait du zèle des inquisiteurs, voulut en composer un tribunal fixe, dont il réglerait la compétence et les procédures: son dessein était de faire respecter son autorité en France et en Allemagne, comme en Italie. L'affaire mise en délibération, son conseil lui représenta les obstacles que son entreprise aurait à surmonter; il lui fit voir il lui fit voir que les évêques ne manqueraient pas de s'opposer à cet établissement; qu'on ne pouvait le faire sans leur ôter le droit de connaître du crime d'hérésie; qu'ils étaient les juges de la foi, et que le saint Siége leur avait fait beaucoup de tort, lorsqu'il avait soustrait à leur juridiction les religieux de Citeaux et les mendians.

Ces obstacles en firent découvrir d'autres plus difficiles encore à vaincre. Le pape avait conçu le dessein de priver les juges laïcs du pouvoir de faire le procès aux hérétiques. L'entreprise était hardie, et devait souffrir des oppositions aussi justes qu'insurmontables de la part des souverains d'un côté ils étaient obligés de maintenir leurs juges dans toute l'autorité qu'ils leur avaient donnée, et de l'autre ils auraient consenti au partage de la juridiction souveraine, en souffrant que les inquisiteurs eussent droit de vie et de mort dans l'Etat, sans pouvoir casser leurs sen

tences.

Ces obstacles embarrassèrent le pape; il mit toute son attention à les lever, et s'avisa de quelques expédiens, dont voici le premier. Il consistait à déclarer,

que les évêques seraient juges des hérétiques avec les inquisiteurs, et qu'ils assisteraient à l'instruction des procès et à la prononciation des jugemens, quand ils le trouveraient à propos. Il crut lever le second obstacle, en laissant aux magistrats le droit de choisir les officiers subalternes de l'inquisition, et de nommer un assesseur qui accompagnerait les inquisiteurs dans leurs visites: il fit même entendre qu'on pouvait se relâcher sur d'autres points, et accorder aux magistrats une espèce d'autorité dans le tribunal de l'inquisition.

Mais il y avait une autre difficulté, d'autant plus considérable que l'intérêt y avait beaucoup de part; il s'agissait de trouver les moyens de faire subsister l'inquisition. Après en avoir proposé plusieurs, il résolut enfin d'engager les communautés des lieux à se charger de ces frais; ce qu'on leur persuaderait d'autant plus aisément, qu'on leur laisserait la disposition d'une partie des amendes et des confiscations. En France, les baillis qui faisaient la recette du domaine dans leur bailliage furent chargés de payer les honoraires des inquisiteurs, et les autres dépenses dont on ne pouvait se passer dans ce tribunal. Voici comment s'expliquaient ceux qui rendaient compte de ces dépenses: Computus baillivorum pro termino Ascensionis, anno 1248, in bailliva Aurelianensi, fratres inquisitores 10, lib...... In baitliva Turonensi, pro expensis fratrum inquisitorum 30, lib. 14.

Le pape ayant réussi à établir l'inquisition dans quelques villes de France, adressa une bulle aux magistrats, aux recteurs et aux communautés des villes 1. 10 LIV.

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