moyens de les prévenir, & qu'il eft démontré par l'expérience que tous les beftiaux qui ont été fuffisamment nourris de cette plante,non feulement n'ont été attaqués d'aucune maladie, & que jamais ni contagion, ni autre maladie n'a pu fe gliffer parmi eux.

Cet excellent petit Mémoire pratique a ité extrait des Mémoires de l'Acadé mie des Sciences de Stockolm, traduit du Suédois en François, & lu à l'Académie des Sciences de Paris par un Savant plein de zele & de modeftie, M. DE BAER, Secretaire & Aumô. nier de l'Ambaffade Suédoife à Paris, Membre de ces deux célebres Acadé. mies,

N°. IV.

REFLEXIONS fuccintes fur la Déclaration du premier Mars 1771, portant établissement d'un impôt fur les Papiers & Cartons, avec des obfervations fur les fuites de ladite impofition.

IL n'est aucun objet qui mérite de la part du Ministere une attention plus férieufe & plus prompte que l'état actuel des papeteries du Royaume. Depuis que leurs productions ont été grevées d'un impôt ruineux, exhorbitant, mal conçu, & inutile aux finances, tous les inftants ont été marqués par la décadence & la chûte de quelques-unes de ces manufactures.

Il paroît que ceux qui formerent le plan de cette taxe ne prirent aucune inftruction fur la valeur & l'emploi des diverfes qualités de papiers, ou qu'ils s'inquiéterent peu

leur opération; car fi quelque impôt fur les manipulations de l'induftrie pouvoit être jufte, il faudroit fans doute qu'il fût gradué relativement aux qualités & valeurs. Il est donc vraisemblable que les rédacteurs de la Déclaration du premier Mars 1771 s'imaginerent d'avoir fuivi cette regle, lofqu'ils établirent le tarif fur les papiers, proportionnellement à la grandeur des feuilles ; & qu'ils ignorerent que dans telle grandeur donnée, il y a des qualités dont la valeur entre elles eft fans aucun rapport.

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Par exemple le papier dit carré qui eft de tous les papiers celui dont il fe fabrique en plus grande quantité, eft impofé à vingt fols pour chaque rame de quelque prix, poids & qualité qu'elle puiffe être. Ainfi l'impôt à 20 f. fur le carré, qui ne coûte que 3 liv. la rame, eft de trente-trois pour cent; tandis qu'à 20 f. fur le carré du prix de 25 liv. il n'est que de quatre pour cent.

Il eft à remarquer que cette différence eft encore plus énorme, & la

taxe infiniment plus défectueuse, fi l'on rapproche de cette claffe impofée à 20 f. les claffes d'une grandeur inférieure, qui ne font impofées qu'à 16 f. 13 f. & au deffous; on y voit des papiers écu, fecond miffel, &c. dont les qualités fines font auffi du prix de 20 liv. 24 1. & 25 liv. la rame, & qui ne paient cependant que 13 f. ou 16 f. tandis que le carré de 3 liv. paie 20 f. par cette feule raifon qu'il eft plus étendu en largeur ou en hauteur. En forte que les papiers les plus communs qui devroient être les moins impofés, qui devroient même ne l'être point du tout, vu leur emploi populaire & de premiere néceffité, fe trouve par la forme du tarif à une taxe neuf fois plus forte que les qualités employés pour les chofes de fafte & par les gens aifés.

Quelles doivent donc être les fuites d'une impofition fi difproportionnée & fi mal établie ; il feroit facile de les prévenir, fi l'événement même ne nous les démontroit d'avance.

En effet, fi les manufactures en

pofition, les papeteries qui ne s'occupoient qu'aux qualités communes, en ont été écrasées & anéanties. Déja avant lin.pôt leurs profits étoient très modiques parceque leurs papiers, deftinés aux enveloppes & pliages, aux impreflions des livres élémentaires à l'ufage du peuple, étoient au plus bas prix poflible. L'augmentation exorbitante de ce prix, portée tout-à-coup par l'impôt à trente & trente cinq pour cent, a fait ceffer la confommation. - Les Libraires ont abandonné dans les provinces le commerce de cette multitude de livres aufli inftructifs que néceffaires pour le peuple des villes & des campagnes. S'ils en ont confervé quelques-uns, ils ont été forcés d'en au ginenter proportionnellement la valeur ; & les peuples qui ont toujours befoin d'être encouragés à l'inftruction, ont ceffé dèslors de fe pourvoir des éléments & livres compofés à leur ufage. Les Libraires ne vendant plus en ce genre, les papeteries, privées de leurs demandes, font restées fans travail ;