Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets, arrètés et autres actes concernant les mines et usinesCarilian-Goeury et Vor Dalmont, 1915 Recueil de lois, décrets, arrêtés, et autres actes concernant les mines, les carrières, les sources d'eaux minérales, les appareils à vapeur et l'exploitation des chemins de fer. |
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... Ministre des Travaux publics , des Postes et des Télégraphes . Cette Commission , dont font partie le directeur des mines , des distri- butions d'énergie électrique et de l'aéronautique , et le directeur du per- sonnel et de la ...
... Ministre des Travaux publics , des Postes et des Télégraphes . Cette Commission , dont font partie le directeur des mines , des distri- butions d'énergie électrique et de l'aéronautique , et le directeur du per- sonnel et de la ...
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... ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois . ――― Par le Président de la République : Le ministre des travaux ...
... ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois . ――― Par le Président de la République : Le ministre des travaux ...
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... ministre des travaux publics ; La section des travaux publics , de l'agriculture , du commerce , de l'industrie , des postes et des télégraphes , du travail et de la prévoyance sociale du conseil d'État entendue , Décrète : Art . 1er ...
... ministre des travaux publics ; La section des travaux publics , de l'agriculture , du commerce , de l'industrie , des postes et des télégraphes , du travail et de la prévoyance sociale du conseil d'État entendue , Décrète : Art . 1er ...
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... ministre du travail et de la prévoyance sociale , le garde des sceaux , ministre de la jus- · tice , le ministre des travaux publics et le ministre du commerce , de l'industrie , des postes et des télégraphes , sont chargés , chacun en ...
... ministre du travail et de la prévoyance sociale , le garde des sceaux , ministre de la jus- · tice , le ministre des travaux publics et le ministre du commerce , de l'industrie , des postes et des télégraphes , sont chargés , chacun en ...
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... ministre de la guerre et le ministre des travaux publics , Vu le décret du 29 octobre 1914 , relatif à la responsabilité des compagnies de chemins de fer en ce qui concerne la durée des transports commerciaux ; Vu l'arrêté du 1er ...
... ministre de la guerre et le ministre des travaux publics , Vu le décret du 29 octobre 1914 , relatif à la responsabilité des compagnies de chemins de fer en ce qui concerne la durée des transports commerciaux ; Vu l'arrêté du 1er ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
17 décembre 1re classe 25 février 2º classe Adjoints techniques principaux août applicables Arrêté ministériel articles autorisation avril Bulletin des lois chemins de fer ci-après commission Compagnie des chemins concerne concession de mines conseil d'État conseils de prud'hommes date délai département de Constantine dépôt directeur fixé Gaston DOUMERGUE Gaston THOMSON guerre houille ingénieur en chef inséré au Bulletin interministériel janvier Journal officiel juillet juin l'Algérie l'autorisation l'École nationale supérieure l'État l'exécution du présent l'exploitation l'industrie lampe loi de finances métaux connexes minières ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifié nitroglycérine officiel et inséré ouvriers paragraphe POINCARÉ Pontarlier postes présent décret Président prévoyance sociale prohibant la sortie prohibitions de sortie publié au Journal pur ou allié rapport du ministre République française réseau RIBOT SEMBAT septembre 1915 sera publié Serbie sous-arrondissement minéralogique substances explosives supérieure des mines suprà télégraphes Ternand tion travaux publics Volume de 1914
Fréquemment cités
Page 300 - Vu la loi du 21 avril 1810, sur les mines, minières et carrières, modifiée...
Page 256 - Art. 13. — Les décisions de la commission sont prises à la majorité des voix ; elles sont...
Page 149 - Il ya récidive lorsque dans les douze mois antérieurs au fait poursuivi le contrevenant a déjà subi une condamnation pour une contravention identique.
Page 311 - Les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements assujettis, notamment en ce qui concerne l'éclairage, l'aération ou la ventilation, les eaux potables, les fosses d'aisances, l'évacuation des poussières, vapeurs, les précautions à prendre contre les incendies, le couchage du personnel, etc. ; 2°...
Page 346 - Le Président de la République française, Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854; Vu...
Page 242 - Guyane, sous la réserve de certaines modifications, la loi du 21 avril 1810, sur les mines, minières et carrières...
Page 15 - Cultes, et le ministre de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie.
Page 6 - Les bâtiments et embarcations de guerre et les pièces détachées spécialement caractérisées comme ne pouvant être utilisées que sur un navire de guerre. 11°...
Page 264 - Draamine, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au...
Page 280 - Les dispositions de l'arrêté interministériel du •31 mars 1915, fixant les conditions de délai et de responsabilité des administrations de chemins de fer en matière de transports •commerciaux, sont applicables aux réseaux suivants: Compagnie des tramways de Saumur et extensions.