Division de Comptabilité.

1er Bureau. Liquidation générale de tous les travaux et de toutes les dépenses ordonnés par la Préfecture pour le compte du gouvernement, du département ou de la ville de Paris. La direction du bureau général de vérification et de réglement des mémoires. Le bureau de réglement est chargé de vérifier tous les travaux exécutés par adjudication ou sur soumissions, et ceux faits par économie; de régler les prix portés aux mémoires des entrepreneurs, d'en réviser les calculs. Il est composé de commissaires-reviseurs et de commissaires-vérificateurs nomniés par le Préfet.

2e Bureau.-Formation des budgets du département; situation des comptés des dépenses des ministères dont le Préfet est ordonnateur, et des fonds départementaux; délivrance des mandats de paiemens; comptes des fonds de retraites; formation du budget de la ville de Paris: caisse municipale; situations et comptes des fonds de la ville, sommier des revenus; délivrance des mandats de paiement; coutrôle des rentes sur la ville de Paris.

3e Bureau.— Examen et apurement des comptes administratifs et des caisses des ordonnateurs et comptables qui se trouvent en rapport avec la Préfecture de la Seine; surveillance et vérification des caisses; surveillance administrative et comptabilité de la ferme des jeux de la ville de Paris.

Première Division.

1er Bureau.-Circonscription des arrondissemens, des cantons et des communes; conservation et adininistration des propriétés immobilières du département et de la ville de Paris, susceptibles de produits.

Ville de Paris.-Service des inhumations et des cimetières; acquisitions, locations et dépenses de toute nature concernant les mairies et auditoires des juges-de-paix; établissement de halles et marchés ; administration de l'octroi et des établissemens annexés; abattoirs; caisse de Poissy; bureau central de pesage, mesurage et jaugeage public.

semens.

Services extérieurs.

d'eux par M. le Préfet de police; 3o de percevoir le droit établi sur les bestiaux destinés Paris.

pour

du

Inspection générale et bureau central dupesage, mesurage et jaugeage public dans la ville de Paris et contrôle des droits communaux établis dans les halles et marchés. L'institution du pesage, mesurage et du jaugeage public a été établie par la loi du 29 floréal an x, et par les actes du gouverne ment des 6 prairial an x1, 16 juin 1808, 11 juin 1811, 11 avril 1813, 4 mai 1820 et 10 novembre 1823. Ce service se divise en deux parties; la première comprend les opérations de pesage, de mesurage et jaugeage, dans les halles, les marchés, les chantiers et sur les ports: ces opérations sont faites, et les droits qu'elles produisent sont perçus par des agens placés sous la direction de M. le Préfet de police. Un inspecteur général et deux inspecteurs particuliers nommés par le Préfet de la Seine, exerçent, sous les ordres de ce magistrat, l'inspection et le contrôle de la perception; surveillent la tenue des registres, l'exactitude de sa comptabilité, et la régularité de ses versemens. La seconde partie du service est confiée à un bureau central, placé sous la direction du Préfet de la Seine, et comprend : 1o les opérations de pesage, mesurage et jaugeage à domicile, requises par le commerce ou par les officiers de justice; 2° le mesurage des liquides, au moyen d'un appareil à dépoter, établi l'entrepôt général des vins et eaux-de-vie; 3o le mesurage des pierres destinées aux constructions publiques et particulières. Dans toutes les contraventions relatives au pesage, au mesurage ou au jaugeage, les bulletins délivrés par les préposés des poids publics, et certifiés conformes anx registres, font foi en justice. Le bureau central est établi rue Bourtibourg, n. 21. Il est ouvert tous les jours, excepté les dimanches et fêtes, depuis 9 heures jusqu'à 4. Les réquisitions peuvent être adressées, par écrit et franches de port, à l'inspecteur général, chef dudit bureau, qui envoie aux lieux indiqués, des préposés, à l'effet de procéder aux opérations requises.

nommés

Bureau central.- La perception des droits sur la vente en gros des denrées dans les halles et marchés, et celle des droits dus pour la location de places dans ces établissemens sont administrées directement par M. le Préfet de police; mais la surveillance et le contrôle de cette perception ont lieu par des inspecteurs M. le Préfet de la Seine, et placés sous la direction de l'inspecteur général des poids publics. 2c Bureau.—Etat civil.-Inscription, délivrance et renvoi des actes; solution des questions qui s'y rattachent; archives de l'état civil; confection des tables décennales; demandes en reconnaissance de Français religionnaires réfugiés; naturalisation; réhabilitation,

par

Personnel administratif.—Installation des conseils municipaux; nomination des maires dans les communes au-dessous de 3,000 âmes; présentation des candidats pour les fonctions administratives ; traitement des fonctionnaires administratifs; délimitation des arrondissemens et quartiers de Paris.

Statistique. Mouvement et recensement de la population; recherches de tous les renseignemeus statistiques, et rédaction des publications.

3 Bureau. Prise de possession, conservation, estimation, location et vente des biens nationaux ; révision des décomptes de ventes; déchéance des acquéreurs; surséances indéfinies pour le recouvrement des reliquats de décomptes de vente et droits domaniaux; sequestre sur les biens des comptables des deniers publics, main-levée des inscriptions hypothécaires prises sur les débiteurs de l'état; revendication des domaines envahis ou usarpés; liquidation des

créances, frais administratifs et judiciaires à la charge des successions dévolues à l'état; remise de ces successions; vente des objets abandonnés aux greffes des tribunaux, aux messageries, etc., etc.; liquidation des frais de fourrières, et garde des objets périssables recueillis à titre d'épaves, des sommes provenant de la vente de ces objets, et restitution des produits aux ayans-droit; adjudication des baux de droit de pêche; liquidation des frais de poursuites faites à l'occasion des délits forestiers et de chasse dans les domaines de la couronne; confection des états de rentiers et pensionnaires de l'état décédés; décisions sur les demandes formées par les particuliers, les communes ou établissemens publics devant le Préfet, représentant l'état, préalablement à toutes actions judiciaires à intenter contre ce dernier; poursuite et défense de toutes les affaires litigieuses qui intéressent l'état, portées devant les tribunaux ; déclinatoires et conflits. Estimation des propriétés nécessaires aux fortifications; acquisition de celles de ces propriétés cédées volontairement; contentieux relatif au réglement des inderunités dues aux propriétaires dépossédés; liquidation des indemnités fixées de gré à gré ou par les tribunaux, des frais administratifs et judiciaires; archives domaniales et des anciennes consignations et saisies réelles.

Services extérieurs.

Commissaires-Priseurs chargés de la prisée et de la vente du mobilier appartenant ou dévolu à l'Etat.

4 Bureau.-Formation des listes électorales et du jury; dépouillement, par extraits, des rôles de contributions directes du département, pour l'établissement et le calcul annuel du eens de chaque électeur; correspondance avec les préfets pour la demande des extraits de rôles concernant les contributions payées par les électeurs de la Seine dans les diverses communes de France, et pour la transmission des extraits indiquant les impositions acquittées dans le département de la Seine par les électeurs des autres départemens; révision et examen, en assemblée générale des maires, des titres ou renseignemens recueillis sur les mutations éprouvées par les électeurs ou jurés; préparation des arrêtés individuels à prendre par le préfet, avant le 15 août de chaque année, à l'égard des admissions, retranchemens ou rectifications; tenue du registre prescrit par la loi pour constater le dépôt des réclamations formées par les électeurs ou jurés, du 15 août au 30 septembre; examen des titres et documens produits à l'appui des pétitions; rédaction des projets d'arrêté à soumettre au conseil de préfecture pour les décisions à prendre sur chacune des réclamations; notification des décisions aux parties intéressées; division en sections et convocation des colleges électoraux pour la nomination des députés; exécution de la loi du 20 avril 1834, pour l'élection des membres du conseil général du département de la Seine et du conseil municipal de Paris; nomination en assemblées électorales des candidats aux places de maires et adjoints aux maires des douze arrondissemens de Paris, et les élections des membres des conseils d'arrondissemens de Saint-Denis et de Sceaux; formation annuelle des listes des électeurs communaux ; proposition au ministre pour le partage en sections des électeurs municipaux, formation de la liste annuelle des 1500 jurés appelés à siéger à la cour d'assises; relevé du procès-verbal du tirage des jurés désignés par le sort pour le service ordinaire et extraordinaire des sessions; transmission des procès-verbaux au parquet du procureur général ; liste des 600 jurés, dressée en exécution de la loi du 7 juillet 1833, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Deuxième Division.

1er Bureau.-Service des ponts-et-chaussées; les travaux des grandes routes; des routes départementales; de navigation, des canaux, digues, ponts, ports et quais; des chemins de hallage; les chemins de fer; la voirie des grandes routes, les bacs et bateaux; la direction des fonds affectés à ces dépenses. Services extérieurs.

Ingénieurs attachés au service du département de la Seine.

2e Bureau. Dérivation de la rivière d'Ourcq; canaux de l'Ourcq, de Saint-Denis et de Saint-Martin; caux de Paris; égouts; assainissement de la Bièvre dans Paris; travaux des voiries, pavé de Paris; trottoirs; hydrogène sous la voie publique. nivellement des rues; établissement de tuyaux de gaz

Services extérieurs.

Ingénieur en chef, directeur du pavé de Paris et des boulevarts.

Service municipal sous la direction des ingenieurs des ponts-et-chaussees.- Service de la distribution des eaux dans Paris, des canaux de l'Ourcq, de SaintDenis et de Saint-Martin; égouts et assainisseruent, voiries de Bondy et de Montfaucon.

Je Bureau.-Construction, grosses réparations et entretien de l'Hôtel de Ville, des mairies, des colleges royaux, de la Bourse, du Palais de Justice, des casernes, des barrières, des prisons, des entrepôts, halles et marchés, places et promenades publiques, etc. Le personnel des architectes et des autres agens attachés à ces divers établissemens. Expédition des affaires qui sont renvoyées par le Préfet à l'examen du conseil spécial des prisons de la Seine; conseil des travaux publics.

Services extérieurs.

Les Architectes et Inspecteurs chargés des travaux de construction et de de réparation des édifices.

Travaux d'architecture du département de laz Seine et de la ville de Paris-Ire Section, comprenant l'hôtel de la Préfecture de la Seine, les édifices, bâtimens et établissemens consacrés au service des cultes; les places, promenades et fêtes publiques.

2e Section, comprenant les bâtimens des barrières, murs d'enceinte, les chemins de ronde, les abattoirs, l'hôtel de l'octroi, les entrepôts, les pataches et bureaux d'inspection qui intéressent l'octroi; la police de la navigation.

3e Section, comprenant les tribunaux, la conciergerie, le dépôt de police, les colléges, les écoles primaires, les casernes et les corps-de-garde.

Le Section, comprenant les prisons du département, les dépôts de Saint-Denis et de Villers-Couerêts, la Morgue.

5 Section, comprenant les halles et marchés, les greniers de réserve et à sel, les mairies et les maisons communales.

4e Bureau.-L'administration de la grande voirie, intrà muros, l'exécution des réglemens sur la matière; les acquisitions des propriétés nécessaires aux alignemens; l'inscription des noms des rues; le numérotage des maisons; la voirie vicinale; les carrières; la direction des fonds affectés aux dépenses qu'exigent ces divers services.

Services extérieurs.

Service de la grande Voirie dans la ville de Paris. --Les commissaires-voyers divisionnaires donnent leur avis sur les rapports des commissaires-voyers d'arrondissement, et sur les affaires qui leur sont commu

Cinq grandes divisions désignées sous ces titres: CABINET, POLICE MUNICIPALE, SecréTARIAT GÉNÉRAL, Ire DIVISION, 2° DIVISION, existent à la Préfecture de Police. Toutes les attributions faites au Préfet par les arrêtés des 12 messidor an VIII et 3 brumaire an Ix, par la décision du ministre de la police générale du 25 fructidor an IX, par la loi du 22 germinal an xi, par l'art. 6 de l'arrêté du gouvernement du 1er messidor suivant, et maintenues par le décret du 21 messidor an XII, sont réparties entre les bureaux dépendant de ces divisions, ainsi qu'il suit :

Cabinet du Préfet.

Ouverture de la correspondance; séparation et suite des affaires urgentes et secrètes. Enregistrement et renvoi des dépêches dans les divisions.

Mesures de sûreté générale; attroupements et réunions tumultueuses menaçant la tranquillité publique.

Rapport journalier à présenter au Roi. Affaires et correspondance politiques. Affaires confidentielles se rattachant à la Police générale.

Les réfugiés politiques (Subsides).

Police Municipale.

Le maintien de la tranquillité publique et du bon ordre dans Paris; l'exécution des Lois et Ordonnances de Police; la surveillance générale divisée entre les douze arrondissements municipaux; surveillance spéciale des résidences royales; recherches dans l'intérêt général et dans celui des familles ; surveillance des Voitures, des Brocanteurs, des Jeux, de la Prostitution, du Transfèrement des détenus; Police ostensible et Police secrète; Contrôle-général du service, etc. Le service est formé de Brigades d'arrondissements, Brigades centrales et Brigades spéciales. Il y a des Agents spéciaux pour deux services importants; celui des Hôtels et Maisons Garnis et celui des Rondes de nuit.

Police de sûreté.

Surveillance, recherche et capture des malfaiteurs, dans les affaires d'assassinats, incendie, fausse monnaie, vols avec violence ou avec escalade et effraction, faux, viols, vols simples, abus de confiance, escroquerie, vagabondage; Recherches relatives aux bans rompus; reprise de condamnés évadés; surveillance spéciale des libérés; Exécution de mandats; perquisitions; visites dans les prisons; surveillances et recherches dans les communes rurales autour de Paris, etc.

Le service de sûreté est divisé en deux parties distinctes, savoir, les agens ostensibles et les agens secrets, indicateurs, etc.

Secrétariat-général.

1er. Bureau. 1re. Section. Ordre général.

Classement et conservation des ordonnances et arrêtés de la Préfecture. Affaires mixtes et sans dépar tement fixe. Prestation de serment. Traduction des pièces écrites en langues étrangères. Légalisation des signatures des fonctionnaires publics et agents supérieurs dépendant de la Préfecture.

Adjudications; confection des baux et marchés passés par l'administration; l'acceptation des nantissements en meubles incorporels : le registre des actes sujets au droit d'enregistrement, le paiement de ce droit. Nomination d'experts. Examen des statuts des societés anonymes qui réclament l'approbation royale.

Convocation du Conseil de Préfecture; enregistrement et conservation des décisions du conseil.

Convocation de la commission permanente; réunion des électeurs de la boulangerie de Paris et des marchands de bois par terre.

Contrôle des fournitures et dépenses relatives au mobilier et au service intérieur de l'hôtel et des bureaux; inventaire de ce mobilier et de celui des bureaux des services extérieurs.

Le personnel des officiers de la garde municipale et des sapeurs-pompiers. Proposition des candidats pour la décoration de la Légion d'Honneur. Collèges royaux. Naturalisation. Délimitations de quartiers et de communes.

2. Section, Personnel.-Le travail relatif au personnel de l'administration et des services extérieurs qui en dépendent. Nominations, suspensions, révocations, admission à la retraite; augmentation de traiteruent, indemnités, gratifications, secours, avances, congés: ordre et discipline.

Rapports aux Ministres pour la nomination et le remplacement des fonctionnaires attachés à la Préfecture et pour les demandes de décorations faites par les personnes attachées à l'administration.

Répartition des fonds alloués pour frais de bureau, tant pour les bureaux intérieurs que pour les services extérieurs de la Préfecture.

Comptabilité des fonds alloués spécialement pour le personnel de chaque partie du service.

Travail préliminaire sur les pensions à accorder aux employés; avances sur les pensions liquidées et non encore allouées.

Les Commissionnaires près les théâtres.

3e. Section, Archives. La garde et la conservation de la bibliothèque et des archives; la recherche et le classement des dossiers des affaires terminées. La recherche et la mise en ordre des ordonnances.

Le dépôt et la remise des pièces à conviction et des objets saisis ou trouvés.

4e. Section, Statistique.-L'action de la Préfecture de Police s'applique à une multitude de faits divers qui se reproduisent sans cesse. Il ne suffit pas d'assurer l'exécution des mesures à prendre pour chaque cas particulier, il importe aussi de faire le classement et le dénombrement de ces faits à mesure qu'ils s'accomplissent; d'en étudier les causes

et les conséquences, et d'observer les phases de leur reproduction à certaines circonstances, afin d'aviser aux moyens d'améliorer le service. Tel est l'objet de la section de statistique.

corps

2e. Bureau. Les déserteurs, les prisonniers de guerre, les marins. Les certificats d'aptitude morale pour enrôlements volontaires ou remplacemen's. Les armes de guerre, et celles de luxe importées de l'étranger. Les marchandises prohibées, la fraude, les contributions indirectes. Le dépôt des marques de fabrication et d'origine française des cotons filés, tissus et tricots de la nature de ceux dont l'importation est prohibée. Le mouvement des postes militaires. L'exécution des lois relatives aux cultes. Les de la garde municipale et des sapeurspompiers de Paris, en ce qui concerne le personnel de la troupe, le matériel et la comptabilité de ces corps. Les affiches et afficheurs; les colporteurs et crieurs publics. Les contraventions relatives au timbre et à la loterie Les théâtres, bals, concerts, feux d'artifice. L'exposition publique d'objets de curiosité. Les sociétés et réunions; les sociétés de secours mutuels. L'imprimerie et la librairie. Les peintures et gravures diffamatoires; les maisons de jeu tolérées ; les billards publics. Les travestissements; les baladins et saltimbanques. Les mesures d'ordre à observer à l'occasion des fêtes et cérémonies publiques, revues et courses de chevaux.

Bureau de la Comptabilité.

Comptabilité. La comptabilité et le contentieux des dépenses administratives. La liquidation des comptes et mémoires y relatifs. L'expédition et la délivrance des mandats de paiement, tant sur le trésor public que sur la caisse municipale, pour l'emploi des fonds généraux et communaux affectés aux dépenses de l'administration et du service des prisons. Le contrôle de la caisse de service intérieur de la Préfecture de Police; l'expédition de toutes les autorisations de recette et de dépense que le Préfet délivre sur cette caisse. La liquidation des pensions. La formation du budget de l'administration et de celui des prisons; l'établissement des comptes annuels pour deux parties distinctes du

service.

aux

ces

L'examen et la vérification des comptes de toutes les caisses dépendantes de l'administration ou placées sous sa surveillance. La comptabilité relative perceptions qui s'opèrent au profit de la ville de Paris par les préposés de la Préfecture de Police. La rédaction du tableau annuel indicatif des heures d'allumer et d'éteindre les lanternes du service de l'éclairage de Paris.

Bureau de la Caisse.

recette des revenus spéciaux des prisons de la Seine ; le versement de ces revenus à la caisse du trésor public, pour le compte du receveur central du département. Le paiement des dépenses des Directeurs des prisons de la Scine et du dépôt de mendicité ; celui des masses de réserve aux libérés. Le dépôt des caisses à trois clés des corps de la garde municipale et des sapeurs pompiers.

Service des Porteurs de depêches.

L'administration ayant à faire remettre à domicile un grand nombre de dépêches qui doivent être portées d'urgence et pour lesquelles il est important de rapporter un récépissé constatant l'heure de la remise, le service est organisé de manière à ce que ces préposés partent plusieurs fois dans la journée pour faire leurs tournées. Il y en a même un qui est toujours prêt à partir à toute heure.

Econome et gagistes du service commun.

L'Econome est chargé de surveiller tout le service intérieur, y compris celui des écuries; les gagistes sont placés sous sa direction.

Il conserve en magasin et distribue sur les bons du secrétariat, les objets de consommation pour le chauffage et l'éclairage des appartemen's et bureaux ; pour la nourriture des chevaux, etc. Il distribue de la même manière le menu mobilier et le linge.

La garde et la conservation de tout le mobilier garnissant l'hôtel de la Préfecture, font partie de ses attributions. Il dirige l'entretien de ce mobilier et en provoque, au besoin, le renouvellement, qui ne peut avoir lieu qu'en vertu d'autorisations spéciales. Il s'occupe aussi de faire fournir ou réparer le mobilier à l'usage des bureaux des préposés extérieurs.

Enfin il a sous ses ordres immédiats les hommes de peine. Ces hommes sont chargés des ouvrages de force dans l'hôtel, et notamment du service de propreté; ils doivent porter dans tous les bureaux, à mesure des besoins, le bois qu'ils ont descendu dans les caves, porter les pièces de conviction au greffe des tribunaux; transporter les lampions aux bureaux des quarante-huit Commissaires de Police,

etc., etc.

Première Division.

1er. Bureau. - La recherche des crimes et délits contre la sûreté des personnes et des propriétés. La recherche de leurs auteurs. L'envoi des procès-verbaux et renseignements à l'autorité judiciaire. Les mesures préventives d'ordre et de sûreté publique. La surveillance administrative des forçats, réclusionnaires, vagabonds et autres condamnés libérés. La répression du vagabondage et de la mendicité. La recherche des individus disparus de leur domicile. Le recueil général et le classement méthodique des Arrêts et Jugements rendus par les Cours et Tribunaux du relatives. La y que les vérifications royaume, ainsi surveillance de la garantie des matières d'or et d'argent. Les laminoirs, moutons, presses et balanciers. Le Mont-de-Piété. Les commissionnaires au Montde-Piété. Les encans, les salles de vente, les brocanteurs, les commissionnaires stationnant sur la voie publique, les domestiques, les cochers de remise, les cuisiniers, les porte-fallots, les chiffonniers. Les coalitions d'ouvriers, en ce qui concerne les salaires. Les armes prohibées. Les suicides, les morts accidentelles. Les loteries clandestines, les maisons de jeux prohibées, les jeux de hasard sur la voie publique. La disparition ou l'enlèvement des mi

neurs.