Treze livres des parlemens de France: esqvels est amplement traicté de levr origine et institvtion, et des presidens, conseilliers, gens du roy, greffiers, secretaires, Huissiers & autres officiers; & de leur charge, deuoir, & iurisdiction: ensemble de leurs rangs, seances, gages, priuileges, reglements, & mercurialles

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Par Simon Millanges, Imprimeur ordinaire du Roy, 1617 - 927 pages
 

Table des matières

Les Roys demander aduis aux Parlemens la reſponce du Parlement de Paris ſur la forme de proceder contre les Pairs
692
Lettre de la Cour de Parlement de Paris au Roy Henry III apres quil ſe fut retiré de Paris à cauſe des barricades de lan 1588
698
Des brefs eſcrits par les Papes lettres des Roys Roynes Princes Ambaſſadeurs autres aux Cours des Parlemens
699
Arreſts generaux lexercice de la Iuftice ſurcis par la mort du Roy
700
Les Edicts Ordonnances lettres patentes du Roy nauoir effect juſques apres la verification homologation aux Parlemens
701
Les cauſes des Princes du ſang des Pairs de France des Officiers de la Couronne ne pouuoir eſtre ailleurs traitées quau Parlement de Paris
712
Les procedures criminelles faictes par les Parlemēs pour contre les Roys Princes Ducs Comtes Officiers de la Couronne autres
713
Commiſſion du Roy au Parlement de Tholoſe pour faire le procez au Parlement de Bourdeaus
721
Lauthorité Iurifdiction des Parlemens seſtendre ſur les Roys eſtrangers pour les terres Duchez ou Comtez quils poſſedoient dans le reffort diceux
723
Les Parlemens pouuoir faire les reglemens concernant le fait de la justice
724
Les appanages des fils freres des Roys de Frace eſtre verifiés reglés par les Par lemens
725
Erections des Duchés Marquiſats verifiez és Parlemens
727
De la verification és Parlemens des erections des Comtés Baronies
728
Les plus grands eftats de France preſter le ferment au Parlement de Paris
732
Enregiſtrement dactes importans aux regiſtres des Parlemens
735
ΧΧΙΧ Les Pairs de France fe trouuans accuſez deſtre complices dvn preuenu doiuét eſtre renuoyez au Parlement de Paris 737
737
Ladreſſe des lettres patentes doit eſtre pluſtoſt faicte audit Parlement quaux Gou こ uerneurs Lieutenans Generaux
738
Les Gouuerneurs Lieutenans Generaux nont iuſtice contentieuſe ny fouuerai ne y a appel deux audit Parlement
742
Le priué Conſeil na point de iurifdiction contentieuſe doit renuoyer tels affaires aux Parlemens
744
Authorité des Parlemens par deſſus le grand Conſeil 745
745
Differant notable entre la Cour les Generaux
746
Authorité de la Cour ſur la Chambre des Comptes 747
747
Authorité de la Cour ſur la Chambre des Monnoyes
748
Les Parlemens ne ſe mefler du faict des Monnoyes 719
749

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