L'Ami de la religion et du roi, Volume 44

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Le Clere, 1825
 

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Fréquemment cités

Page 367 - La loi n'interdit point aux religieuses la libre jouissance de leurs biens patrimoniaux et autres qu'elles possèdent ou qui pourraient leur échoir. Ici leurs droits sont ceux du reste des Français. Elles peuvent même disposer de leurs...
Page 368 - Les préfets, ainsi qu'il est prescrit par la même ordonnance du 2 avril 1817, autoriseront l'acceptation de tout don et legs en argent ou effets mobiliers, dont la valeur n'excédera pas 300 francs.
Page 365 - Parmi les congrégations, il en est qui existaient de fait avant le 1er janvier 1825, et qui, sans être autorisées, ont pu librement se former et se propager; maintenant, pour qu'elles puissent avoir une existence légale, et jouir des avantages qui y sont attachés, comme la faculté de recevoir, d'acquérir et de posséder, il faut qu'une demande en autorisation...
Page 367 - ... accepter soient faites dans les délais fixés par la loi; mais comme ces délais sont de rigueur, une fois qu'ils seraient passés, il ne serait plus permis ni possible d'empêcher l'exécution des dispositions textuelles de cette loi.
Page 368 - Les dispositions des lois et réglemens qui prescrivent les formalités à remplir par les établissemens d'utilité publique pour acquisitions, aliénations, et, en général, pour l'administration des biens, sont applicables aux actes de cette nature concernant les congrégations et communautés, qui seront représentées, suivant les cas, par la supérieure générale, ou par la supérieure locale.
Page 365 - La communication des réglemens particuliers sur la discipline intérieure des maisons , tels que ceux qui fixent les heures , la nature et la durée des exercices religieux, n'est pas nécessaire; il suffit de faire connaître les statuts , c'est-à-dire les points fondamentaux qui déterminent le but, le régime général de la congrégation.
Page 366 - ... 8. La supérieure générale d'une congrégation conserve une action immédiate sur tous les sujets qui en dépendent; elle a le droit de les placer et -déplacer, de les transférer d'un établissement dans un autre, de surveiller le régime intérieur de l'administration.
Page 149 - ... 3. Dans les communes qui ne sont ni paroisses ni succursales, et dans les succursales où le binage n'a pas lieu, les presbytères et dépendances peuvent être...
Page 367 - Mais, comme il était notoire que les propriétés de beaucoup d'établissemens, même leur habitation avec ses dépendances, avaient été acceptées ou acquises par l'un ou quelques-uns de leurs membres, la loi a voulu empêcher le tort que ces établissemens pourraient souffrir de l'exécution immédiate de cet article 5.

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