 ... 8. La supérieure générale d'une congrégation conserve une action immédiate sur tous les sujets qui en dépendent; elle a le droit de les placer et -déplacer, de les transférer d'un établissement dans un autre, de surveiller le régime intérieur...  L'Ami de la religion et du roi - Page 3641825Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | 1825 - 450 pages
...être accordée d'après le consentement <!• l'éveque diocésain et l'avis des cou teils municipaux. 8. La Supérieure générale d'une congrégation conserve...les sujets qui en dépendent: elle a le droit de les placer et de les déplacer, de les transférer d'un établissement dans un autre, de surveiller le... | |
 | L.-L. Charrier - 1825 - 228 pages
...qu'autant que l'engagement de la congrégation avec la commune ou l'hospice serait à perpétuité. 8. La supérieure générale d'une congrégation ,...conserve une action immédiate sur tous les sujets qni en dépendent ; elle a le droit de les placer et déplacer? de les transférer d'un établissement... | |
 | 1825 - 428 pages
....••• '. . 8. La supérieure générale d'une congrégation conserve une action immédiate зф tous les sujets qui en dépendent : elle a le droit de les placer et les déplacer, de les trans'férer d'uii établissement dans mi autre, de surveiller le régime... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - 1828 - 424 pages
...l'engagement de la congrégation avec la commune ou l'hospice serait à perpétuité. Art. 7. 1088. La supérieure générale d'une congrégation conserve...sujets qui en dépendent : elle a le droit de les placer et déplacer, de les transférer d'un établissement dans un autre, de surveiller le régime... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 332 pages
...la congrégation des religieuses Ursulines. Instruction sur l'ex. de la loi du 2^ mai 1826 , art. 5. La supérieure générale d'une congrégation conserve...sujets qui en dépendent : elle a le droit de les placer et déplacer , de les transférer d'un établissement dans un autre, de sur veiller le régime... | |
 | France - 1838 - 348 pages
...qu'autant que l'engagement de la congrégation avec la commune ou l'hospice serait à perpétuité. 8. La supérieure générale d'une congrégation conserve...sujets qui en dépendent ; elle a le droit de les placer et déplacer, de les transférer d'un établissement dans un autre, de surveiller le régime... | |
 | France - 1839 - 552 pages
...qu'autant que l'engagement de la congrégation avec la commune ou l'hospice serait à perpétuité. 8. La supérieure générale d'une congrégation conserve...les sujets qui en dépendent; elle a le droit de les placer et -déplacer, de les transférer d'un établissement dans un autre, de surveiller le régime... | |
 | Michel André - 1847 - 582 pages
...la congrégation avec la commune où l'hospice serait à perpétuité. «Ант. 8. La supérieure d'une congrégation conserve une action immédiate...les sujets qui en dépendent; elle a le droit de les placer et déplacer, de les transférer d'un établissement dans un autre, de surveiller le régime... | |
 | [G.]. Calmette - 1857 - 416 pages
...qu'autant que l'engagement de la congrégation avec la commune ou l'hospicc serait à perpétuité. 8. La supérieure générale d'une congrégation conserve...sujets qui en dépendent : elle a le droit de les placer et de déplacer, de les transférer d'un établissement dans un autre, de surveiller le régime... | |
 | Réunion - 1861 - 668 pages
...qu'autant que l'engagement de la congrégation avec la commune ou l'hospice serait à perpétuité. 8. La supérieure générale d'une congrégation conserve...immédiate sur tous les sujets qui en dépendent; eile a le ( droit de les placer et de les déplacer, de les transférer d'un établissement dans un... | |
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