Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Couverture
A. Thoisnier-Desplaces, 1836
Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques.

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Page 13 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs...
Page 12 - Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du i4 floréal an x ( /i mai 1802), pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts , écluses ou ouvrages d'art à la charge de l'Etat, des départements...
Page 11 - ... à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. Toutefois , il ne pourra être voté à ce titre plus de trois centimes par les conseils municipaux, et plus de deux centimes par les conseils généraux.
Page 24 - Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Turin dans le délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut.
Page 455 - Pologne indépendante, ou vivre tranquillement et en sujets fidèles sous mon gouvernement. Si vous vous obstinez à conserver vos rêves de nationalité distincte, de Pologne indépendante et de toutes ces chimères, vous ne pouvez qu'attirer sur vous de grands malheurs. J'ai fait élever ici la citadelle, et je vous déclare qu'à la moindre émeute je ferai foudroyer la ville, je détruirai Varsovie, et certes ce ne sera pas moi qui la rebâtirai.
Page 136 - L'infraction que les lois punissent d'une peine afflictive ou infamante est un crime. ARTICLE 2 (L. 28 avril 1832). — Toute tentative de crime qui aura été manifestée par un commencement d'exécution, si elle n'a été suspendue ou si elle n'a manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de son auteur, est considérée comme le crime même.
Page 5 - ... francs; ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, et même substituer l'amende à l'emprisonnement, sans qu'en aucun cas elle puisse être au-dessous des peines de simple police.
Page 455 - Et , au milieu de tous ces troubles qui agitent l'Europe, et de toutes ces doctrines qui ébranlent l'édiOce social , il n'ya que la Russie qui reste forte et intacte. Croyez-moi, messieurs, c'est un vrai bonheur d'appartenir à ce pays et de jouir de sa protection. Si vous vous conduisez bien , si vous remplissez tous vos devoirs, ma sollicitude paternelle s'étendra sur vous tous, et, malgré tout ce qui s'est passé , mon gouvernement pensera toujours à votre bien-être. « Rappelez-vous bien...
Page 455 - Messieurs, que signifient ces saluts? avant tout, il faut remplir ses devoirs, il faut se conduire en honnêtes gens. Vous avez, Messieurs, à choisir entre deux partis; ou persister dans vos illusions d'une Pologne indépendante, ou vivre tranquillement et en sujets fidèles sous mon gouvernement.
Page 19 - En toute matière criminelle, même en cas de récidive, le président, après avoir posé les questions résultant de l'acte d'accusation et des débats...

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