Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...A. Thoisnier-Desplaces, 1836 |
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... les crédits ouverts par le budget à son dépar- tement , et que les crédits extraordinaires ou supplémentaires « par lui demandés auront été rejetés , la Chambre des SESSION LÉGISLATIVE . ( Responsabilité ministérix ! le . } 61.
... les crédits ouverts par le budget à son dépar- tement , et que les crédits extraordinaires ou supplémentaires « par lui demandés auront été rejetés , la Chambre des SESSION LÉGISLATIVE . ( Responsabilité ministérix ! le . } 61.
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... budget particulier des communes , il faudrait les porter au budget général de l'état . M. le comte Roy répondit que , de quelque façon que ces dépenses fussent acquittées , elles le seraient toujours aux dépens des contribuables , et et ...
... budget particulier des communes , il faudrait les porter au budget général de l'état . M. le comte Roy répondit que , de quelque façon que ces dépenses fussent acquittées , elles le seraient toujours aux dépens des contribuables , et et ...
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... budget . Le premier des projets de loi de cette nature sur lequel la Chambre des députés eut à se prononcer , était ... budget , figurait · une somme de 900,000 francs , que le ministre SESSION LÉGISLATIVE . ( Budget de 1832. ) 101.
... budget . Le premier des projets de loi de cette nature sur lequel la Chambre des députés eut à se prononcer , était ... budget , figurait · une somme de 900,000 francs , que le ministre SESSION LÉGISLATIVE . ( Budget de 1832. ) 101.
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... budget de l'intérieur , étaient fixés plus haut qu'au projet primitif , pour 1836 . Une commission avait été chargée ( 3 avril ) d'examiner la question de savoir si M. Laurence , pour avoir accepté des fonctions intérimaires , si le ...
... budget de l'intérieur , étaient fixés plus haut qu'au projet primitif , pour 1836 . Une commission avait été chargée ( 3 avril ) d'examiner la question de savoir si M. Laurence , pour avoir accepté des fonctions intérimaires , si le ...
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... budget à une époque fixe , disait le premier au nom de la commission dont il était le rapporteur , est de faire qu'aucun doute sur le passé ne puisse entraver la marche des deux seuls budgets qui doivent rester concurremment . L'époque ...
... budget à une époque fixe , disait le premier au nom de la commission dont il était le rapporteur , est de faire qu'aucun doute sur le passé ne puisse entraver la marche des deux seuls budgets qui doivent rester concurremment . L'époque ...
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Expressions et termes fréquents
accusés actes actuel adopté adresse affaires Audry de Puyraveau avaient Bâle-campagne bill budget c'était carlistes Chambre des députés Chambre des lords Chambre des pairs Charte Charte de 1830 circonstances commission comte constitution constitutionnelle Cortès cour d'assises Cour des pairs crédit crime débats déclara décret demande dépenses devant Diète disait-il discours discussion dispositions donner état États-Unis eût événemens finances force fût général gouvernement guerre hommes intérêts jour journaux jugement juillet juntes jury justice l'accusé l'armée l'état l'orateur Lacenaire législation liberté lois long-temps lord lord John Russell lord Melbourne majorité membres ment messieurs mesures millions mois municipaux n'avait n'était nation nationale nistre Odilon Barrot ordonnance pays pensée peuple Plougoulm politique porter pouvait pouvoir pré présente presse prévenus principe procès projet de loi prononcé proposait proposition public publique question rapporteur réforme reine relations résolution reste royale s'était séance serait session seulement suivant système tion traité trône troupes voix vote
Fréquemment cités
Page 15 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs...
Page 14 - Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du i4 floréal an x ( /i mai 1802), pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts , écluses ou ouvrages d'art à la charge de l'Etat, des départements...
Page 13 - ... à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. Toutefois , il ne pourra être voté à ce titre plus de trois centimes par les conseils municipaux, et plus de deux centimes par les conseils généraux.
Page 26 - Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Turin dans le délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut.
Page 455 - Pologne indépendante, ou vivre tranquillement et en sujets fidèles sous mon gouvernement. Si vous vous obstinez à conserver vos rêves de nationalité distincte, de Pologne indépendante et de toutes ces chimères, vous ne pouvez qu'attirer sur vous de grands malheurs. J'ai fait élever ici la citadelle, et je vous déclare qu'à la moindre émeute je ferai foudroyer la ville, je détruirai Varsovie, et certes ce ne sera pas moi qui la rebâtirai.
Page 138 - L'infraction que les lois punissent d'une peine afflictive ou infamante est un crime. ARTICLE 2 (L. 28 avril 1832). — Toute tentative de crime qui aura été manifestée par un commencement d'exécution, si elle n'a été suspendue ou si elle n'a manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de son auteur, est considérée comme le crime même.
Page 7 - ... francs; ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, et même substituer l'amende à l'emprisonnement, sans qu'en aucun cas elle puisse être au-dessous des peines de simple police.
Page 455 - Et , au milieu de tous ces troubles qui agitent l'Europe, et de toutes ces doctrines qui ébranlent l'édiOce social , il n'ya que la Russie qui reste forte et intacte. Croyez-moi, messieurs, c'est un vrai bonheur d'appartenir à ce pays et de jouir de sa protection. Si vous vous conduisez bien , si vous remplissez tous vos devoirs, ma sollicitude paternelle s'étendra sur vous tous, et, malgré tout ce qui s'est passé , mon gouvernement pensera toujours à votre bien-être. « Rappelez-vous bien...
Page 455 - Messieurs, que signifient ces saluts? avant tout, il faut remplir ses devoirs, il faut se conduire en honnêtes gens. Vous avez, Messieurs, à choisir entre deux partis; ou persister dans vos illusions d'une Pologne indépendante, ou vivre tranquillement et en sujets fidèles sous mon gouvernement.
Page 21 - En toute matière criminelle, même en cas de récidive, le président, après avoir posé les questions résultant de l'acte d'accusation et des débats...