Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...A. Thoisnier-Desplaces, 1836 |
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... autre mode d'évaluations que celui qu'a- vaient employé les négociateurs , la commission était arrivée à un résultat de ... autres et ce qui prouvait que les délais de la restauration devaient être ainsi expliqués , c'est que plus sa ...
... autre mode d'évaluations que celui qu'a- vaient employé les négociateurs , la commission était arrivée à un résultat de ... autres et ce qui prouvait que les délais de la restauration devaient être ainsi expliqués , c'est que plus sa ...
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... autres sommes moins élevées , qui se- raient annuellement votées , devaient être consacrées à l'amé- lioration de quelques autres rivières . Ce projet de loi , que la commission chargée de l'examiner avait engagé la Cham- bre ( 27 avril ) ...
... autres sommes moins élevées , qui se- raient annuellement votées , devaient être consacrées à l'amé- lioration de quelques autres rivières . Ce projet de loi , que la commission chargée de l'examiner avait engagé la Cham- bre ( 27 avril ) ...
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... autres demandes , déjà également exprimées plusieurs fois , eussent été laissées de côté . Quant à la partie financière , la commission avait trouvé à opérer pour 900,000 francs de réductions . 8 et 9 juin . Après une discussion ...
... autres demandes , déjà également exprimées plusieurs fois , eussent été laissées de côté . Quant à la partie financière , la commission avait trouvé à opérer pour 900,000 francs de réductions . 8 et 9 juin . Après une discussion ...
Page 178
... autres considérations déterminèrent à s'abstenir , on remarqua le maréchal Soult qui , n'ayant pas été excusé sur une première lettre , s'expliqua plus nettement dans une seconde , en disant qu'il ne croyait pas qu'il lui fût permis de ...
... autres considérations déterminèrent à s'abstenir , on remarqua le maréchal Soult qui , n'ayant pas été excusé sur une première lettre , s'expliqua plus nettement dans une seconde , en disant qu'il ne croyait pas qu'il lui fût permis de ...
Page 188
... autres accusés prirent la parole pour protester aussi et pour de mander à se retirer ; mais les huissiers et les gardes muni- cipaux parvinrent à étouffer leurs voix , et ils se résignèrent au silence après quelques vains efforts . La ...
... autres accusés prirent la parole pour protester aussi et pour de mander à se retirer ; mais les huissiers et les gardes muni- cipaux parvinrent à étouffer leurs voix , et ils se résignèrent au silence après quelques vains efforts . La ...
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Expressions et termes fréquents
accusés actes actuel adopté adresse affaires Audry de Puyraveau avaient Bâle-campagne bill budget c'était carlistes Chambre des députés Chambre des lords Chambre des pairs Charte Charte de 1830 circonstances commission comte constitution constitutionnelle Cortès cour d'assises Cour des pairs crédit crime débats déclara décret demande dépenses devant Diète disait-il discours discussion dispositions donner état États-Unis eût événemens finances force fût général gouvernement guerre hommes intérêts jour journaux jugement juillet juntes jury justice l'accusé l'armée l'état l'orateur Lacenaire législation liberté lois long-temps lord lord John Russell lord Melbourne majorité membres ment messieurs mesures millions mois municipaux n'avait n'était nation nationale nistre Odilon Barrot ordonnance pays pensée peuple Plougoulm politique porter pouvait pouvoir pré présente presse prévenus principe procès projet de loi prononcé proposait proposition public publique question rapporteur réforme reine relations résolution reste royale s'était séance serait session seulement suivant système tion traité trône troupes voix vote
Fréquemment cités
Page 15 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs...
Page 14 - Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du i4 floréal an x ( /i mai 1802), pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts , écluses ou ouvrages d'art à la charge de l'Etat, des départements...
Page 13 - ... à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. Toutefois , il ne pourra être voté à ce titre plus de trois centimes par les conseils municipaux, et plus de deux centimes par les conseils généraux.
Page 26 - Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Turin dans le délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut.
Page 455 - Pologne indépendante, ou vivre tranquillement et en sujets fidèles sous mon gouvernement. Si vous vous obstinez à conserver vos rêves de nationalité distincte, de Pologne indépendante et de toutes ces chimères, vous ne pouvez qu'attirer sur vous de grands malheurs. J'ai fait élever ici la citadelle, et je vous déclare qu'à la moindre émeute je ferai foudroyer la ville, je détruirai Varsovie, et certes ce ne sera pas moi qui la rebâtirai.
Page 138 - L'infraction que les lois punissent d'une peine afflictive ou infamante est un crime. ARTICLE 2 (L. 28 avril 1832). — Toute tentative de crime qui aura été manifestée par un commencement d'exécution, si elle n'a été suspendue ou si elle n'a manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de son auteur, est considérée comme le crime même.
Page 7 - ... francs; ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, et même substituer l'amende à l'emprisonnement, sans qu'en aucun cas elle puisse être au-dessous des peines de simple police.
Page 455 - Et , au milieu de tous ces troubles qui agitent l'Europe, et de toutes ces doctrines qui ébranlent l'édiOce social , il n'ya que la Russie qui reste forte et intacte. Croyez-moi, messieurs, c'est un vrai bonheur d'appartenir à ce pays et de jouir de sa protection. Si vous vous conduisez bien , si vous remplissez tous vos devoirs, ma sollicitude paternelle s'étendra sur vous tous, et, malgré tout ce qui s'est passé , mon gouvernement pensera toujours à votre bien-être. « Rappelez-vous bien...
Page 455 - Messieurs, que signifient ces saluts? avant tout, il faut remplir ses devoirs, il faut se conduire en honnêtes gens. Vous avez, Messieurs, à choisir entre deux partis; ou persister dans vos illusions d'une Pologne indépendante, ou vivre tranquillement et en sujets fidèles sous mon gouvernement.
Page 21 - En toute matière criminelle, même en cas de récidive, le président, après avoir posé les questions résultant de l'acte d'accusation et des débats...