acquitté de sa tâche, et tous vous avez applaudi comme moi le si remarquable travail par lequel il a depuis couronné sa présidence.

Le Mémoire aux Puissances sur l'organisation de l'arbitrage international a valu à son auteur les félicitations de la presse européenne de tous les partis; et avec le rapport de M. de Stanhope l'on peut dire que tous les éléments de la question qui constitue notre raison d'être se trouvent condensés, tant au point de vue historique qu'au point de vue dogmatique.

Ces importants documents ont été adressés à toutes les Puissances, et ils assurent à nos délibérations de cette année une base excellente et essentiellement pratique.

J'ai, messieurs, à vous rendre compte en ce qui concerne la Belgique, des quelques faits qui se sont produits depuis notre réunion de 1895.

Les sympathies de notre pays pour l'arbitrage international n'ont jamais pu être douteuses. Elles lui sont en quelque sorte imposées par la neutralité qui constitue l'une des lois de son existence, et qu'en toute occasion il s'attache scrupuleusement à respecter. La Belgique a plus d'une fois prouvé ces sympathies par des actes, et il me sera peut-être d'autant plus permis d'en rappeler quelques-uns, qu'ils datent d'une époque où, comme vient de le rappeler M. le chevalier Descamps, j'avais le périlleux honneur d'être à la direction des affaires.

Dès 1884, nous insérions la clause d'arbitrage dans un traité avec le Vénézuéla, et il y a une stipulation analogue dans notre traité avec la République de l'Equateur du 5 mars 1887.

Vers la même époque, nous avons pris une part active et empressée aux négociations qui ont abouti à l'organisation des grandes institutions internationales de l'Union postale universelle et de l'union pour les transports par chemins de fer. On sait que les actes qui les ont constituées (14. octobre 1890 et 4. juillet 1891) renferment la stipulation du recours à l'arbitrage, en termes qui ne laissent guère à désirer.

Sur un terrain essentiellement politique et qui nous touchait de près, le même résultat a été obtenu à la Conférence de Berlin pour le règlement des affaires africaines, en février 1885, et le jeune Etat du Congo, alors fondé sous nos auspices, a luimême inséré la clause d'arbitrage dans les arrangements inter

nationaux qu'il a conclus depuis, notamment dans son traité de 1889 avec la Suisse.

Notre ministère actuel est dans les mêmes vues, et des clauses arbitrales ont été insérées dans nos traités de 1894 avec l'Etat d'Orange et de 1895 avec la Grèce, le Danemark, la Suède et la Norwège.

Plus récemment encore, une nouvelle tentative a été faite dans le même sens. Des négociations s'étant engagées avec le Japon pour la conclusion d'un traité de commerce, la Belgique y a demandé l'insertion de la clause de recours à l'arbitrage. Mais le Japon n'a pas désiré s'écarter de la formule de ses traités internationaux conclus avec d'autres pays, notamment avec l'Allemagne, et l'arbitrage ne s'est ainsi trouvé écarté que contrairement au désir de notre pays.

Vous voyez, messieurs, que j'avais raison de vous dire que nos sympathies pour l'arbitrage international ne sont pas seulement vives et persévérantes, mais qu'elles agissent, ce qui est parfois plus rare et ce qui vaut mieux.

Il resterait pour notre gouvernement à prendre nettement position dans l'ordre d'idées indiqué par les délibérations antérieures de la Conférence interparlementaire, et dont les résolutions arrêtées à Bruxelles ont si nettement marqué la formule.

Peu après la clôture de notre session de 1895, l'un des membres de la Chambre, M. Lorand, avait annoncé à M. de Burlet, alors ministre des affaires étrangères, l'intention de l'interpeller à ce sujet dès le début de la session suivante, et M. de Burlet avait accepté cette interpellation dans les conditions les plus encourageantes. Mais une maladie grave l'a malhureusement obligé d'abandonner le pouvoir et même la vie politique. Son successeur, M. de Favereau, a exprimé le désir de voir ajourner l'interpellation jusqu'à ce qu'il eût eu le loisir de se mettre au courant des affaires de son département. L'interpellation aura lieu, je pense, dès le début de la prochaine session législative. Je ne crois pas trop m'avancer en disant qu'à Bruxelles, notre Conférence peut escompter d'avance une réponse favorable.

Mais en semblable matière, le bon vouloir d'un petit pays comme le nôtre, est de peu d'importance. C'est à vous surtout, messieurs les députés des grandes nations européennes, réunis ici en si grand nombre, qu'il appartient d'assurer la réalisation

me

du plus vaste progrès dont pourrait s'enorgueillir la fin du XIXm siècle qui en a tant vu s'accomplir, mais dont le soleil va se coucher sur plus d'une énigme encore irrésolue. (Longs applaudissements.)

DANEMARK.

M. BAJER. Le Président du groupe danois, qui est en même temps. le président de la Chambre des députés, comptait se rendre ici lui-même; au tout dernier moment, il en a été empêché par des circonstances absolument imprévues. Il m'a prié de donner lecture de son rapport. Je pense que cette lecture trouvera mieux sa place quand nous discuterons la question de la neutralisation. Mais je tiens à vous apporter dès à présent le salut des Danois. Je rends hommage, au nom du groupe danois, à l'évènement historique dont le millième anniversaire est, cette année, célébré avec tant d'éclat, et nous fournit le plaisir d'être réunis dans la belle capitale de l'hospitalière Hongrie. Peut-être le Danemark pourrait-il aussi fêter le millième anniversaire de son unité nationale. Comme la Hongrie, le Danemark fut unifié il y a mille ans à peu près nos historiens ne sont pas en état de nous indiquer exactement la date où plusieurs petits royaumes danois se réunirent en un seul.

Espérons que les deux pays millénaires, la Hongrie et le Danemark, ne se rencontreront jamais que pour combattre la guerre, coopérer à l'établissement du règne de la paix, de la liberté, de la justice, du bonheur et du progrès de l'humanité. (Applaudissements.)

ESPAGNE.

M. DE MARCOARTU. Ce n'est pas la première fois que j'ai eu le bonheur de venir en Autriche-Hongrie comme tout dévoué à la paix internationale des peuples civilisés.

Lorsqu'en 1876 ou entendait les canons de la guerre vers l'Orient de l'Empire Austro-Hongrois, je me suis rendu à Vienne en demandant leurs concours aux seigneurs et députés autrichiens pour l'établissement d'un tribunal d'arbitrage et d'un Parlement international.

C'était dans une solennelle réunion des 43 seigneurs et députés d'Autriche convoquée par M. M. le Comte de Wilczek, le baron Walterskirchen et le Dr. Johann Lux et sous la présidence de M. le Prince de Colloredo-Mansfeld, qui a eu lieu le 27 avril 1876, qu'ont été votées les suivantes déclarations qui marquent l'histoire de la Monarchie Austro-Hongroise.

,,La Conférence approuve en général les principes d'une politique de paix et tous les efforts tendant à l'établissement d'un tribunal d'arbitrage; elle déclare adhérer particulièrement à ce que le Parlement autrichien envoie des délégués à un Congrès des membres des parlements de tous les pays, dont le but serait de traiter toutes ces questions, et particulièrement celles de la diminution des dépenses pour la guerre dans la limite du possible.

La Conférence déclare en outre qu'elle est prête à faire tous ses efforts pour qu'il soit délégué au Congrès projeté, un nombre aussi considèrable que possible des députés de l'Autriche, et nomme, pour faire des démarches préliminaires, un comité de neuf membres."

Ce vote exprimé à Vienne il y a une vingtaine d'années c'est notre vote à Budapest aujourd'hui.

Cette réunion a été un des préliminaires de la création de la Conférence interparlementaire que j'avais déjà proposé dans mes publications depuis 1873.

Je demande à Budapest, comme j'ai demandé aux EtatsUnis et dans ma Conférence à Vienne et dans nos réunions à Paris, Londres, Rome, Berne, La-Haye et Bruxelles, l'établissement d'un tribunal d'arbitrage et d'un Parlement international.

Mon pays l'Espagne, est non seulement un Etat pacifique mais pacificateur. On sait très bien aujourd'hui qu'avant Grotius, et Alberico Gentile, un jésuite espagnol avait écrit sur la morale du droit des Gens. Le sénat espagnol a voté à l'unanimité le 16 Juin 1890 ma proposition sur l'arbitrage. D'après la lettre de cette proposition, l'Espagne pourra soumettre à l'arbitrage le réglement de tous les conflits internationaux qui n'altèrent pas l'indépendence et l'autonomie gubernatrice du pays.

L'Espagne est déjà engagée avec deux Etats américains, par deux traités d'arbitrage général, de soumettre leurs différents à l'arbitrage.

Quelques grandes puissances hésitent encore par des motifs bien connus, d'accepter le régime d'arbitrage, les Etats secondaires pourraient négocier de suite les traités d'arbitrage entre eux mêmes.

Je n'ai aucun doute que l'Espagne serait un jour disposée à négocier les traités d'arbitrage avec tous les Etats secondaires et avec les grandes Puissances, pourvu que d'accord avec ma proposition votée par le sénat reste au dehors de l'arbitrage tout ce qui regarde la souveraineté de la nation et l'autonomie gubernatrice du pays.

Je me demande ici sur le territoire hongrois, pourquoi l'Espagne et la Monarchie Austro-Hongroise ne se mettraient pas d'accord pour s'engager dans un traité d'arbitrage?

Mais certains avocats de l'arbitrage oublient une grande et grave difficulté pui trouvera aujourd'hui l'exécution des traités d'arbitrage sans établir d'abord les principes juridiques que devront appliquer les tribunaux d'arbitrage dans le réglement de conflits internationaux, parce qu'il faut surtout éviter que l'arbitraire ne devienne pas l'arbitraire.

Je sais que cette difficulté pratique s'oppose parmi quelques Gouvernements à la propagation de l'arbitrage qui demande avec quel code positif et de quelle manière on appliquera l'arbitrage aux conflits internationaux ?

Le code de l'arbitrage doit être préparé par une coopération internationale soit la Conférence interparlementaire soit un Parlement ou un Sénat international élu par les Parlements et les Gouvernements de tous les Etats; peut-être élu comme je l'ai proposé en 1873 dans mon ouvrage l'Internationalisme". Du reste j'aurai l'honneur de saisir la Conférence d'une proposition dans ce but.

M. FRÉDÉRIC PASSY.

FRANCE.

Messieurs, mes honorables collègues de France m'ont fait l'honneur, en l'absence de notre président M. Trarieux, de me désigner pour leur délégué.

Ils ont bien mal choisi; les électeurs m'ont fait depuis longtemps une place en dehors des milieux parlementaires et officiels, et je ne suis guère à même de vous rendre compte de ce