de la Conférence. Veuillez agréer, Monsieur et cher collègue, l'expression de mes sentiments de très haute considération. (signé:) Emile Durand-Savoyat. Sénateur."

M. DE PÁZMÁNDY. Dans la séance de ce matin, M. Gobat vous a donné lecture d'une lettre de M. Urecchia, président du groupe interparlementaire roumain, déclarant que ce groupe n'a pas pu assister à notre réunion.

Je tiens à déclarer que le comité hongrois a fait tout ce qu'il devait pour que les invitations fussent envoyées à temps. Si ces Messieurs ne sont pas venus, la faute n'en est pas à nous, et nous laissons à l'appréciation de l'assemblée, la lettre de M. Urecchia. (Marques d'approbation.)

M. LE PRÉSIDENT.

Nous reprenons la discussion sur le développement du principe de la neutralité.

M. BAJER. Au nom du groupe danois, je remercie le Comité hongrois d'avoir mis à l'ordre du jour de la Conférence la question du développement de la neutralité. Mais les opinions sur cette question sont fort divergentes parmi les professeurs de droit international et plus encore parmi les législateurs. C'est une raison de plus pour que nous fassions une étude spéciale de cette question, qui n'est pas assez mûre pour être tranchée. Je fécilite donc M. de Hieronymi, notre rapporteur, d'avoir demandé comme conclusion de son rapport, que le bureau interparlementaire soit chargé de l'étude de cette question.

Je propose que le mémoire de M. de Hieronymi soit imprimé et publié. (Adhésion.)

M. LE CHEVALIER DESCAMPS. Je serai sans doute l'interprète de tous les membres de la Conférence en remerciant son excellence M. de Hieronymi du très beau travail qu'il a fait en ce qui concerne la neutralité. Les questions soulevées sont très nombreuses, et le temps ne nous permettrait pas d'examiner toutes ces questions en ce moment. Mais nous pensons qu'il y aurait la plus grande utilité à ce que ce rapport fût imprimé et servît de base aux travaux de la prochaine Conférence.

J'ai donc l'honneur de prier son excellence de bien vouloir faire imprimer son travail; nous pourrions tous ainsi étudier les questions si complexes qui se rattachent à ce problème.

(Très bien! Très bien!)

M. DE HIERONYMI. Je suis d'accord avec les orateurs pré

cédents pour reconnaître que la question de la neutralité n'est pas encore assez mûre pour être dès à présent l'objet d'un vote. Je remercie ces messieurs qui ont proposé l'impression de mon rapport. Je ferai en sorte que cette impression ait lieu à bref délai. M. LE PRESIDENT. Dans ces conditions, s'il n'y a pas d'opposition, la question sera ajournée jusqu'à la prochaine réunion de la Conférence. (Adhésion.)

ORGANISATION D'UN SERVICE CENTRAL D'INFORMATIONS.

M. GOBAT. Le Groupe allemand avait tout récemment peu de temps avant la convocation de l'assemblée de Budapest exprimé le désir que cette assemblée examinât la question de savoir s'il n'y aurait pas lieu de fonder un service central d'informations internationales qui aurait pour but de renseigner la Presse au sujet des conflits qui peuvent surgir soit par mauvais vouloir, soit par manque de connaissance des choses.

Ce service aurait pour effet d'atténuer l'acrimonie des conflits entre les nations.

Le groupe allemand n'à pas encore pris de décisions formelles à cet égard et M. Hirsch a demandé que tout en maintenant la question à l'ordre du jour, nous l'ajournions à la prochaine Conférence, car son gouvernement se réservait d'examinen la chose de plus près.

De sorte que pour la septième Conférence, cet objet disparaît de l'ordre du jour sur le voeu spécial du groupe allemand et dans l'idée que la question sera reprise plus tard.

L'ajournement est prononcé.

ADMISSION DES DÉLÉGUÉS D'ETATS NON-
CONSTITUTIONNELS.

M. LE COMTE APPONYI, Rapporteur. Messieurs, le groupe hongrois m'ayant fait l'honneur de me charger de préparer cette question, il faut d'abord que j'établisse bien la responsabilité de chacun.

Le groupe hongrois a résolu à l'unanimité que la question

serait mise à l'ordre du jour, mais le travail que j'ai fait à ce sujet et les conclusions auxquelles je suis arrivé n'ont pas été discutés par ce groupe; la responsabilité m'en revient donc exclusivement. Telle est la déclaration que j'ai jugé nécessaire de vous faire en commençant.

Je crois que je n'ai pas besoin de vous exposer les motifs qui m'ont amené aux conclusions qui vous sont soumises; le rapport a été imprimé il a été distribué, j'ose espérer que tous les membres de la Conférence en ont pris connaissance.*)

Je vous rappellerai seulement brièvement que ce qui m'a inspiré, c'était la conscience de l'importance énorme qu'il y avait pour nous à compléter notre Conférence et à ne laisser en dehors de notre oeuvre et de nos efforts aucune des grandes nations de l'Europe. C'est cette idée-là qui m'a fait chercher et qui, je l'espère, nous fera trouver le moyen de surmonter les difficultés techniques qui s'opposent à l'agréation parmi nous des puissances qui n'ont point de représentation parlementaire.

Je crois pouvoir me dispenser de développements plus longs, puisque mon rapport a été imprimé. Je me réserve de répondre, si quelque objection était présentée, qui s'attaquât soit au fond soit à quelque détail des conclusions auxquelles je suis arrivé et que je me permets de résumer:

J'engage la Conférence à vouloir bien modifier ses statuts sur les deux points suivants:

Seraient admis à la Conférence interparlementaire, d'abord les représentants directs des chefs d'Etat et des gouvernements ensuite les membres du Conseil de l'Empire Russe ou de toute autre institution analogue qui pourrait exister dans d'autres Etats absolus, s'ils se présentent avec l'autorisation de leur gouvernement. Ils auraient droit à deux délégués par nation, comme les représentants des autres nations.

Telles sont, messieurs, mes conclusions; les motifs se trouvent indiqués dans le rapport. Je vous engage, messieurs, à présenter vos observations: je vous demanderai de me permettre d'y répondre s'il y a contradiction.

M. LEVAKOWSKY. J'estime qu'il y aurait lieu de donner à cette question une solution conforme à nos statuts et au fonctionnement de la Conférence. Le rapport du comte Apponyi ne

*) Voir ce memoire à la fin du présent Compte-rendu.

dissimule aucune des objections qu'on pourrait faire à la solution qu'il préconise. Il s'agit en réalité d'établir un contact plus intime entre les délégués des nations représentées ici et les délégués des autres Etats. Il est regrettable que même plusieurs Etats constitutionnels ne soient pas représentés ici; par exemple, les colonies anglaises et les Etats-Unis. Quant aux Etats non constitutionnels, leur représentation parmi nous serait également d'une haute utilité. N'y aurait-il pas utilité à ce que nous puissons délibérer avec les délégués d'un pays tel que la Russie, par exemple, qui représente tant de millions d'hommes ?

Mais une autre question est de savoir s'il serait sage de donner aux délégués des gouvernements non constitutionnels voix délibérative parmi nous, et si agir ainsi ne serait pas fausser le fonctionnement tout entier de notre Conférence. Pouvonsnous mettre sur le même pied les hommes qui sont choisis par le corps électoral et participent à la puissance du souverain, et les fonctionnaires qui sont nommés directement par un gouvernement non constitutionnel?

Sur cette question, comme sur celle de l'admission de la presse, je ne puis accepter la proposition du comte Apponyi. Notez que, sans une autorisation impériale, pas un sujet russe n'oserait prendre part à nos délibérations. Elles ont, aux yeux des gouvernements absolus, un caractère pour ainsi dire révolutionnaire, et ces gouvernements n'entreront jamais dans le courant de nos idées. Ce qu'il nous faut ici, ce sont des hommes qui viennent faire connaître librement les aspirations de leurs électeurs, et non des fonctionnaires qui ne seraient que les porteparoles des monarques qui les delègueraient. Faire autrement. serait donner un coup mortel à la Conférence, qui ne peut agir efficacement qu'à la condition de rester indépendante.

Je propose done que la question soit remise à l'étude. M. LE CAPITAINE NORTON. Au commencement de la Conférence, j'avais l'intention de m'opposer à la proposition de M. le comte Apponyi. Mais depuis, j'ai discuté la question avec luimême, et j'ai dû reconnaitre qu'il serait très utile que nous eussions parmi nous des délégués des nations non constitutionnelles. A défaut des représentants des parlements, ayons au moins des représentants des gouvernements non constitutionnels, ce sera déjà un avantage sérieux pour notre cause.

ALDERMAN THOMAS SNAPE: (Liverpool) I support the Resolution of Count Apponyi as does my friend Captain Norton. Were we here to discuss the question of representative government the resolutions might bear another complexion and lead us to different decisions. But our object is not to take into consideration the internal affairs of other nations. It is rather to unite to the very fullest extent public opinion in every nation, no matter what its constitution may be, in furtherance of the object that we are met to promote. Therefore i support the resolution-, but i am not very sanguine that the result of it will be to add very largely to our numbers. I am afraid that countries in which there is no system of representative Parliamentary government are not likely to send nöminees to this Conference; It is however extremely desirable that we should encourage the appointment of such nominees from such Powers if we can induce them to make the arrangement. It is desirable on this ground, that the nominees, when they attend and see the unanimity with which the Conference arrives at its decisions, the harmony which prevails amongst us in favor of the adoption of a universal system of international arbitration, will go back to the Powers which have appointed them and will represent how harmonious and how unonimous the decisions of the Conference have been. These Powers hearing a report of this character from its nominees would doubtless then desire to be in accord with the opinions expressed by the representatives who have been assembled in this Interparliamentary Conference. I cannot conceive that a nation would wish to be outside the comity of other nations, or to speak more acurately as for as our own Assembly is concerned, that any Power, whether a constitutional Governement or otherwise, would hear with pleasure of others adopting the course that we are taking upon this question and still remain aloof. On that ground, therefore, i support the proposal of Count Apponyi. Without having any very hopeful anticipations of any very great beneficial effect. I think it is as well that we should open the door of admission to our Conference as widely as we can. We can but trust that at least some advantage will result to the object that we have in view from the resolutions when they are passed.

M. LE BARON DE PIRQUET. J'avoue que je suis dans le