 | Frédéric Schoell - 1815 - 422 pages
...adressées par la légation helvétique ; Déclarent Que^ dès que la diète helvétique aura donné «on accession en bonne et due forme aux stipulations renfermées...présente transaction , il sera fait un acte portant la reconnoissance et la garantie , de la part de toutes les puissances, de la neutralité perpétuelle... | |
 | Gabriel Peignot - 1815 - 626 pages
...et à plusieurs stipulations qui , acceptées par la Suisse , doivent lui assurer la reconnoissance et la garantie de la part de toutes les puissances , de la neutralité perpétuelle de son territoire dans ses nouvelles frontières. Le grand -conseil a adhéré à cette transaction le... | |
 | 1815 - 420 pages
...considération les demandes qui leur ont été adressées par la légation helvétique; Déclarent pulutions renfermées dans la présente transaction , il sera fait un acte portant la reconnoissance et la garantie, de la part de toutes les puissances, de la neutralité perpétuelle... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...considération les demandés qui letrtf ont été adressées par la légation helvétique ; Déclarent jmlations renfermées dans la présente transaction , il sera fait un acte portant la reconnoissance et la garantie , de la part de toutes les puissances, de la neutralité perpétuelle... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 pages
...demandes qui leur ont été adressées par la Légation Helvétique , Déclarent, Que, des que la diète Helvétique aura donné son accession en bonne et...présente transaction, il sera fait un acte portant la reconnoissance et la garantie de la part de toutes les Puissances de la neutralité perpétuelle de... | |
 | 1818 - 568 pages
...demandes qui leur ont été adressées par la légation helvétique , Déclarent Que, dès que la diète helvétique aura donné son accession en bonne et...dans la présente transaction, il sera fait un acte ponant la reconnaissance et la garantie , de la part de toutes les puissances , de la neutralité perpétuelle... | |
 | 1818
...demandes qui leur ont été adressées par la légation helvétique, Déclarent Que, dès que la diète helvétique aura donné son accession en bonne et due forme aux stipulations renfermées dans la prtîtrpk transaction, il sera fait un acte portant la reconnaissance et la garantie , de la part de... | |
 | 1815 - 420 pages
...derqaï»des, qui leur out, été adressées par la légation helvétique; Déclarent '"Aj .ululions renfermées dans la présente transaction , il sera fait un acte portant la reconnoissance et la garantie , de la part de toutes les puissances, de la neutralité perpétuelle... | |
 | Gabriel Peignot - 1819 - 630 pages
...et à plusieurs stipulations qui , acceptées par fa Suisse , doivent lui assurer la reconnoissance et la garantie de la part de toutes les puissances , de la neutralité perpétuelle de son territoire dans ses nouvelles frontières. Le grand - conseil a adhéré à cette transaction le... | |
 | 1833 - 550 pages
...addressees par la légation helvétique; • déclarent que, dès que la diète helvétique aura donné accession en bonne et due forme aux stipulations renfermées...présente transaction, il sera fait un acte portant la reconnaissante et la garantie de la part de tautet leí puissances de la neutralité perpétuelle fa... | |
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... et la garantie de la part de toutes les Puissances de la neutralité perpétuelle de la Suisse dans ses nouvelles frontières lequel acte fera partie de celui, qui, en exécution de l'article XXXII du susdit traité de Paris du trente Mai, doit compléter... 
