le concert qui aurait existé entre leurs auteurs, fauteurs et complices, le but commun et publiquement avoué du renversement de la constitution de l'État par la violence et la guerre civile, imprimeraient à cet attentat le caractère de gravité ct de généralité qui doit déterminer la Cour à s'en réserver la connaissance; En ce qui touche les faits qui se sont passés à Lunéville les 15 et 16 avril 1834 et jours précédents; Attendu qu'il résulte de l'instruction que ces faits sont connexes avec ceux qui viennent d'être énoncés, et présenteraient les mêmes caractères ; Au fond en ce qui concerne : Abeille, Aberjoux, Albran, Amand, Anfroy, Arago, Auclaire, Auzart, Ayel; Bartel, Barthélemy, Bayle dit le Chambonnaire, Bérard, Bérardier, Berlié, Bernard, Berroycz, Berthelier, Bertholon, Bertrand, Bicon, Billecard, Billet, Bith, Blancafort, Blancart, Bœuf, Boissier, Bonnefonds, Bossu, Boucher, Boudet, Bouilleret, Bouladon, Bouquin, Bourdon, Bourgeois, Bourseaux, Bregand, Bremant, Bressy, Brogniac dit Labrousse, Butor; Cailleux, Camus, Cathelin, Chapuis, Charles, Charpentier, Charrié, Chauvel, Chiret, Choublan, Clément (Jean-Baptiste-Joseph), Clément (Pierrc-François), Clocher, Corbière, Couchoud (Louis), Couchoud (troisième des frères de ce nom), Coudreau, Crépu, Crouvisier, Curia; Danis, Decœur, De Bérot, Defrance, Dégly, Delacroix, Delorme, Delsériès, De Murard de Saint-Romain, Denfer, Desgenetais, Desgranges, Desiste, Desmard, Dessagne, Diano, Drevet, Drin fils, Drulin-Duchesne, Duffet, Duffour, Dumas, Durand (Napoléon), Durand (Joseph-Antoine), Durand ( Honoré ou Jean), Durdan, Durière, Dusségné, Duval ; Edouard, Escoffier, Esselinger; Faillon, Faivre, Farcassin, Favier, Fayard cadet, Ferton, Fontaine, Forgeot, Fortunat fils, Fouet dit Offroy, Fournier, Frandon, Fumey; Gaignaire, Garcin, Gardet, Garnet, Gaud de Roussillac, Gaudelet, Gaudry père, Gauthier, Gautié, Genin, Gerbet, Gervaise, Gervasy, Gille, Girard (Joseph), Girard (Pierre-Antoine), Girod, Godard, Gossent, Granier, Gros dit Barbefine, Gros (François), Gros (Louis), Guélard, Guerpillon, Guibaud, Guigues, Guillemin, Guillot, Guy, Guyat, Guydamour, Hamel, Hance, Hardouin, Hébert, Heer, Hervé, Hettinger; Jacquillard, Jour, Journet, Joyard, Jullard; Kolmerchelac, Krug (Adèle), dite femme Jomard ; Labrousse, Lacambre, Langlois, Lapointe, Laporte, Lardin, Lasalle, Laurenceot, Laval, Lechalier, Lecouvey, Ledoux, Lefèvre, Léger, Legoff, Mamy, Manin, Marrel aîné, Marquet, Martinault, Martinier dit Landat, Obry, Odéon, OEuillet, Olagnet, Olanier; Pacrat, Panier, Papillard, Paquet, Paret, Parize, Paulandré, Pellegrin, Raggio, Raison, Ramondetti, Rançon, Raynaud, Regnier, Reinhard, Saffray, Saillet, Salles, Sans, Saublin, Séchaud, Séguin, Sicard, Simon, Tabey, Taxil, Terrier, Thibaudier, Thiver, Touvenin, Tournet, Tournier, Valin, Verpillat, Vignerte (Pierre-Benjamin ), Vincent, Vourpes ou Attendu que de l'instruction ne résultent pas contre eux charges suffi- En ce qui concerne : Adam, Albert; Bastien, Baume fils dit Roguct, Bertholat, Bérard, Bille dit l'Algérien, Cachot, Cahuzac, Caillet, Carrey, Carrier, Catin dit Dauphiné, Caussi- Daspré, Delacquis, Depassio ainé, Depassio cadet, Despinas, Desvoys, Fouet, Froideveaux ; Gayet, Genets, Girard, Giraud ou Girod, Goudot, Gouge, Granger, Hugon, Huguet; - Jobely, Julien ; Lafont, Lagrange, Lambert, Lange, Laporte; Marcadier, Margot, Marigné, Marpelet, Martin, Mathon, Mazoyer, Mercier, Nicot, Noir;- Offroy, Onke de Wurth; Pacaud, Pirodon, Pommier, Pradel, Prost (Joseph), Prost (Gabriel), Pruvost; Raggio, Ratignié, Regnauld d'Epercy, Reverchon (Marc-Étienne), Reverchon cadet (Pierre), Riban fils, Rockzinski, Roger, Rossy, Roux dit Sans-Peur; Saunier, Servietes, Sibille ainé, Sibille cadet, Souillard dit Chiret; Varé, Veyron, Villain, Villiard, Vincent; Attendu que de l'instruction résultent contre eux charges suffisantes d'avoir commis ou tenté de commettre un attentat dont le but était, soit de détruire, soit de changer le gouvernement, soit d'exciter les citoyens ou habitants à s'armer contre l'autorité royale, soit d'exciter la guerre civile en armant ou en portant les citoyens ou habitants à s'armer les uns contre les autres : Crimes prévus par les articles 87, 88, 89 et 91 du Code pénal; En ce qui concerne : Albert, Baune, Beaumont, Berrier-Fontaine, Cavaignac, Court, Delente, de Ludre, Guillard de Kersausie, Guinard, Hugon, Lebon, Marrast, Martin, Recurt, Rivière, Vignerte; Attendu que de l'instruction résultent contre eux charges suffisantes de s'être rendus complices dudit attentat, en provoquant ses auteurs à le commettre, par des écrits ou imprimés vendus ou distribués, laquelle provocation aurait été suivie d'effet; Crimes prévus par l'article 59 du Code pénal et par l'article 1er de la loi du 17 mai 1819: En ce qui concerne : Albert, Arnaud, Auber, Baune, Beaumont, Béchet, Bernard, BerrierFontaine, Caillé, Candre, Carrier, Caussidière (Jean), Caussidière (Marc), Cavaignac, Chilman, Court, Crevat, Delayen, Delente, de Ludre, de Regnier, Farolet, Fournier, Gilbert dit Miran, Girard, Guibout, Guillard de Kersausie, Guinard, Herbert, Hubin de Guer, Hugon, Imbert, Lally de la Neuville, se disant Lally-Tolendal: Landolphe, Lapotaire, Lebon, Leconte, Lenormand, Maillefer, Marrast, Martin, Mathé, Mathieu, Ménaud, Montaxier, Nicot, Pichonnier, Poirotte, Pornin, Poulard, Ravachol, Recurt, Regnault d'Epercy, Rosières, Rossary, Sauriac, Stiller, Tassin, Thomas Tiphaine, Tricotel, Vignerte, Yvon; Attendu que de l'instruction résultent contre eux charges suffisantes de s'être rendus complices du même attentat, soit en concertant et arrêtant la résolution, soit en donnant des instructions pour le commettre, soit en y provoquant par des machinations ou artifices coupables, soit en procu rant à ses auteurs des armes ou tous autres moyens ayant servi à le commettre, sachant qu'ils devaient y servir; soit en aidant ou assistant, avec connaissance, les auteurs dudit attentat dans les faits qui l'ont préparé ou facilité et dans ceux qui l'ont consommé; Crimes prévus par les articles 59, 60, 87, 88, 89 et 91 du Code pénal; La Cour se déclare compétente; Donne acte au procureur-général de ce qu'il s'en remet à la prudence de la Cour à l'égard des inculpés..... (Suivent les noms.) Déclare qu'il n'y a lieu à suivre contre..... (Ici se reproduit la première liste ci-dessus, commençant par Abeille, et finissant par Vourpes ou Vourpy, dit Virot, et comprenant les prévenus abandonnés par le procureur-général. ) Ordonne qu'ils seront mis en liberté, s'ils ne sont détenus pour autre cause. Lesdites mises en liberté, déjà provisoirement (exécutées les 20, 22, 23, 24, 26 décembre 1834, et les 7, 9, 10, 12, 13, 14, 15, 16, 19, 20, 21, 23, 24, 26, 27, 28, 29 et 31 janvier dernier, et le 2 du présent mois, en vertu de la décision prise par la Cour le 20 décembre; Ordonne la mise en accusation desdits..... (suivent les noms des prévenus contre lesquels il existe des charges.) Ordonne de plus qu'ils seront pris au corps et conduits dans l'une des maisons d'arrêt de Sainte-Pélagie, de la Conciergerie, de l'Abbaye, ou dans telle autre maison d'arrêt que la Cour autorise le président à désigner ultérieurement pour servir, avec celles ci-dessus, de maisons de justice près d'elle; Ordonne que le présent arrêté sera notifié, à la requête du procureurgénéral, à chacun des accusés; Ordonne également que l'acte d'accusation, qui sera dressé en vertu du présent arrêt, sera notifié, à la même requête, à chacun des accusés; Ordonne que les débats s'ouvriront au jour qui sera ultérieurement indiqué par le président de la Cour, et dont il sera donné connaissance, au moins quinze jours à l'avance, à chacun des accusés ; Ordonne que le présent arrêt sera exécuté à la diligence du procureurgénéral du roi. N 44. LISTE DES PAIRS Qui ont voté affirmativement la mise en accusation des accusés d'avril. Nous écrivons en italique les noms de ceux qui s'étaient prononcés contre la compétence de la Cour. M. le baron Pasquier, président de la Cour, et MM. le duc de Choiseul, le duc de Broglie, le duc de Montmorency, le duc de Maillé, le duc de la Force, le maréchal duc de Tarente, le comte Klein, le marquis de Sémonville, le duc de Castries, le duc de Latrémouille, le duc de Caraman, le comte d'Haussonville, le comte Molé, le comte Ricard, le baron Séguier, le comte de Noé, le comte de la Roche-Aymon, le duc de Massa, le duc Decazes, le comte Claparède, le vicomte d'Houdetot, le baron Mounier, le comte Mollien, le comte de Pontécoulant, le comte Pelet (de la Lozère), le comte Reille, le comte Rampon, le marquis de Talhouet, l'amiral comte Truguet, le vice-amiral comte Verhuell, le marquis d'Angosse, le marquis d'Aramon, le comte de Germiny, le comte d'Hunolstein, le comte de la Villegontier, le baron Dubreton, le comte Portalis, le duc de Praslin, le duc de Crillon, le duc de Valmy, le comte Siméon, le comte Roy, le comte de Tascher, le maréchal comte Molitor, le comte Guilleminot, le comte Bourke, le comte de Vogué, le comte Dejean, le comte de Richebourg, le duc de Plaisance, le vicomte Dode, le vicomte Dubouchage, le comte Davoust, le comte de Montalivet, le comte de Sussy, le comte Cholet, le comte Lanjuinais, le marquis de La-Tour-Dupin-Montauban, le marquis de Laplace, le duc de Larochefoucauld, le comte Clément de Ris, le vicomte de Ségur-Lamoignon, le duc d'Istrie, le comte Abrial, le marquis de Lauriston, le marquis de Crillon, le comte de Ségur, le marquis Boisgelin, le duc de Bassano, le comte de Bondy, le comte de Cessac, le baron Davillier, le comte Gilbert de Voisins, le comte de Turenne, le comte d'Anthouard, le comte Mathieu-Dumas, le comte Excelmans, le comte de Flahaud, le vice-amiral comte Jacob, le comte Pajol, le vicomte Rogniat, le comte de Saint-Sulpice, le comte Philippe de Ségur, le comte Perrégaux, le duc de Grammont-Caderousse, le baron de Lascours, le comte Roguet, le comte de la Rochefoucauld, Girod (de l'Ain), le baron Athalin, Aubernon, Bertin de Vaux, Besson, le président Boyer, le vicomte de Caux, Cousin, le comte Desroys, Devaines, le comte Dutrillis, le duc de Fezenzac, le baron de Fréville, Gautier, le · |