 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 pages
...seront par nous pourvus. A CES CAUSES, et autres considérations à ce nous mouvant , nous avons , de l'avis de notre Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité Royale , confirmé , et par ces Présentes , signées de notre main, confirmons l'établissement de notre... | |
 | 1802 - 544 pages
...dîfFérens consulats , d'une manière uniforme et avec toute la célérité requise. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre cer-« taine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné;... | |
 | Jacques-Joseph Faget de Baure - 1805 - 858 pages
...considérables avantages, et nous nous sommes arrêtés à celles qui nous ont paru les plus supportables et les plus innocentes , à l'exécution desquelles...considérations à ce nous mouvant , de l'avis de notreConseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité Royale , nous avons dit... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 524 pages
...populaires et à connoître des excès et violences commis à force ouverte. A ces causes et autres à ce nous mouvant ; de l'avis de notre Conseil ,...notre certaine science , pleine puissance et autorité rovale, Nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné ; disons... | |
 | P. J. Lauze de Peret - 1818 - 428 pages
...jouir comme tous nos autres sujets , des effets civils qui en résultent. A tus CAUSES , et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance etautorilé royale, nous avons dit, statué et ordonné , et par notre présent édît perpétuel et... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...irréparable, s'il n'y étoitpromptement remédié. A CES CAUSES et autres à ce Noue iiiDin a us , de l'avis de notre Conseil , et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, IVous avons dit et déclaré , et par ces présentes signées de notre main , disons , déclarons et... | |
 | France - 1829 - 452 pages
...dessein et si digne du rang que notredit cousin teuoit dans l'église et près notre personne : à ces causes et autres considérations à ce nous mouvant de lavis de notre conseil qui a vu le contrat ci-attaché sous le contre-scel de notre chancetlerie, passé par notredit cousin... | |
 | France - 1822 - 570 pages
...rôles qui auront été arrêtés en notre conseil. A quoi voulant pourvoir. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et...certaine science, pleine puissance et autorité royale , en interprétant notredit édit du mois d'août 1669, nous avons dit , déclaré et ordonné , et... | |
 | France, Decrusy - 1822 - 380 pages
...modèles, désirant préférer le bien et utilité du public à la commodité des particuliers , avons ,de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, dit, déclaré et ordonné , disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît , sans aucun égard... | |
 | France - 1822 - 456 pages
...glorieux dessein et si digne du rang que notredit cousin tenoit dans l'église et près notre personne :à ces causes et autres considérations à ce nous mouvant de l'avis de notre conseil qui a vu le contrat ci-attaché sous le contre-scel de notre chancellerie, passé par notredit cousin... | |
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... ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre con-seil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité... 
