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TRAITÉ

DU

CRÉDIT FONCIER.

Toutes les formalités prescrites par la loi ayant été remplies, les exemplaires non revêtus de la signature de M. J.-B. Josseau et de celle de M. Cosse, seront réputés contrefaits et saisis comme tels.

Cory Dr Jorun

Paris. Imprimerie de COSSE et J. DUMAINE, rue Christine, 2.

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DU

CRÉDIT FONCIER

OU

Explication théorique et pratique de la législation
relative au Crédit foncier en France,

Avec

LE TEXTE DES DÉCRETS, LOI, RAPPORTS, CIRCULAIRES, STATUTS, INSTRUCTIONS POUR
L'EXAMEN DES TITRES ET LA VÉRIFICATION DE LA VALEUR DES BIENS, FORMULES
D'ACTES, MODÈLES DE DEMANDE D'EMPRUNT ET D'OBLIGATIONS FONCIÈRES, TARIFS
D'ANNUITÉ ET TABLES D'AMORTISSEMENT,

suivi

D'UN EXPOSÉ DE L'ORGANISATION DES INSTITUTIONS DE CRÉDIT FONCIER
DANS LES DIVERS ÉTATS DE L'EUROPE;

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Par J.-B. JOSSEAU,

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Avocat à la Cour impériale de Paris, membre du Conseil général de l'agriculture, auteur
de plusieurs ouvrages sur le Crédit foncier et le Régime hypothécaire.

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STATIST READ
PARIS,

915.
AZ 4191
BECHANGE

IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE GÉNÉRALE DE JURISPRUDENCE

COSSE, IMPRIMEUR-ÉDITEUR,

Libraire de l'Ordre des Avocats à la Cour de cassation,

Place Dauphine, 27.

1853

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ADRESSÉE A L'AUTEUR

PAR M. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE.

Paris, le 20 juin 1853.

MONSIEUR,

J'ai examiné avec le plus vif intérêt le plan que vous avez bien voulu me soumettre de l'ouvrage que vous allez publier sur le Crédit foncier. Nul, mieux que vous, ne saurait prétendre à l'honneur d'exposer devant le pays les phases diverses par lesquelles cette institution a passé avant de s'établir en France; nul, mieux que vous, qui avez été un de ses promoteurs les plus dévoués et les plus convaincus, ne pourrait en écrire l'histoire, en définir le caractère, ainsi que la portée.

Je vous félicite donc de votre projet, bien persuadé d'avance que vous le mènerez à bonne fin et que nous aurons une œuvre sérieuse, digne d'occuper l'attention des hommes d'État et des économistes.

Votre ouvrage aura de plus l'utilité d'apprendre à beaucoup de personnes qui les ignorent, les principes fondamentaux du Crédit foncier et le mécanisme législatif destiné à en régler l'application. La tâche est laborieuse, sans doute, mais elle n'est pas au-dessus de vos forces.

La spécialité du rôle que vous avez rempli comme membre, et très-souvent rapporteur des diverses commissions

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