Bulletin archéologique de l'Association bretonne, Classe d'archéologieImpr.-libr.-lithographie L. Prud'homme, 1897 List of members in volumes for 1850, 1874, 1876-80. |
Table des matières
| i | |
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| xiii | |
| xviii | |
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Autres éditions - Tout afficher
Bulletin archéologique de l'Association bretonne, Classe d'archéologie Affichage du livre entier - 1898 |
Bulletin archéologique de l'Association bretonne, Classe d'archéologie Affichage du livre entier - 1891 |
Expressions et termes fréquents
abeilles acides animaux année Barzaz Breiz beurre Bretagne cidre Comice agricole commission comte Concours provincial concurrence Congrès émet consommation Côtes-du-Nord cultivateurs culture Dactyle pelotonné Danemark directeur de l'école donner Durham écoles émet le vœu engrais exportations exposants exposition fabrication falsifications fermiers Finistère foin frais Fréquin froment du Léon fumier général graisse hectares hersage Ille-et-Vilaine jersiaise Kerdrel kilo kilog kilos l'abeille l'agriculture l'Association Bretonne l'Etat l'exposition l'hectare l'Ille-et-Vilaine l'oléo-margarine lait laiterie laitières Loire-Inférieure Lorgeril margarine mayette Médaille d'argent Médaille d'or Médaille de bronze Médaille de vermeil mélange ment MENTIONS HONORABLES Messieurs miel Morbihan moyen Normandie pays pie-noire plantes Ploërmel pommes de terre pomologique prairies prés présente Président primes procédé producteurs produit programme province quantité race bretonne Ray-grass anglais rayons récolte résultats ruche rurales Saint-Brieuc section semence sera seulement Société des Agriculteurs Société Hippique soin spéciale substance suivant surtout Syndicat agricole tion Trèfle tubercules vaches variétés vente Villemarqué
Fréquemment cités
Page 226 - ... sur la nature de toute marchandise ; quiconque, par usage de faux poids ou de fausses mesures, aura trompé sur la quantité des choses vendues, sera puni de l'emprisonnement pendant trois mois au moins, un an au plus, et d'une amende qui ne pourra excéder le quart des restitutions et dommages-intérêts, ni être au-dessous de cinquante francs.
Page 20 - Dont chacun d'eux gardait sa symbolique part; Frère ! se disaient-ils , reconnais-tu la lame ? Est-ce bien là l'éclair, l'eau , la trempe et le fil ? Et l'acier qu'a fondu le même jet de flamme Fibre à fibre se rejoint-il...
Page 233 - Il est interdit de désigner, d'exposer, de mettre en vente ou de vendre, d'importer ou d'exporter, sous le nom de beurre, avec ou sans qualificatif, tout produit qui n'est pas exclusivement fait avec du lait ou de la crème provenant du lait ou avec l'un et l'autre, avec ou sans sel, avec ou sans colorant.
Page 226 - Sont punis d'une amende- de 16 fr. à 25 fr., et d'un emprisonnement de six à dix jours, ou de l'une de ces deux peines seulement, suivant les circonstances, ceux qui, sans motifs légitimes, auront dans leurs magasins, boutiques, ateliers ou maisons de commerce, ou dans les halles, foires ou marchés, soit des poids ou mesures faux, ou autres appareils inexacts servant au pesage ou au mesurage, soit des substances alimentaires ou médicamenteuses qu'ils sauront être falsifiées ou corrompues.
Page 227 - S'ils s'ont impropres à cet usage ou nuisibles, les objets seront détruits ou répandus, aux frais du condamné. Le tribunal pourra ordonner que la destruction ou effusion aura lieu devant l'établissement ou le domicile du condamné. Art.
Page 226 - Le tribunal pourra ordonner l'affiche du jugement dans les lieux qu'il désignera, et son insertion intégrale ou par extrait dans tous les journaux qu'il désignera, le tout aux frais du condamné.
Page 238 - ... marchés où la fraude a été commise, ainsi qu'aux portes de la maison, de l'usine, de la fabrique et des magasins du délinquant, et ce aux frais du condamné. ART. 20. — Les substances ou les mélanges frauduleusement désignés, exposés, mis en vente, vendus, importés ou exportés, restés en la possession de l'auteur du délit, seront, de plus, confisqués, conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 27 mars 1851.
Page 227 - Lorsque le prévenu, convaincu de contravention à la présente loi ou à l'art. 423 du Code pénal, aura, dans les cinq années qui ont précédé le délit, été condamné pour infraction, à la présente loi ou à l'article 423, la peine pourra être élevée jusqu'au double du maximum; l'amende prononcée par l'art.
Page 127 - Pour le regard des hommes et lévriers de Bretaigne, il en est quelque chose, dit le roy; mais des vins je ne le puis entendre, pour...
Page 226 - Seront punis des peines portées par l'article 423 du Code pénal : 1° Ceux qui falsifieront des substances ou denrées alimentaires ou médicamenteuses destinées à être vendues; 2°...