 | Belgium - 1900 - 518 pages
...et une part égale des frais du tribunal. Ditpotitiont générale!. ART. 58. La présente Convention sera ratifiée dans le plus bref délai possible....par la voie diplomatique à toutes les puissances qui ont été représentées à la Conférence internationale de la paix de La Haye. ART. 89. Les puissances... | |
 | 1908 - 872 pages
...observer, en ce qui concerne la constitution du tribunal arbitral. ARTICLE 4. La présente convention sera ratifiée dans le plus bref délai possible....par la voie diplomatique à toutes les puissances qui ont été représentées à la conférence internationale de la paix à La Haye. ARTICLE 5. S'il... | |
 | 1907 - 866 pages
...Convention sera ratifiée dans le plus bref délai possible. Les ratifications seront déposées à Berne. Il sera dressé du dépôt de chaque ratification...diplomatique, à toutes les Puissances Contractantes. Art. 5. Les Puissances nonsignataires seront admises à adhérer à la présente Convention, au moyen... | |
 | 1907 - 896 pages
...présente Convention sera ratifiée aussitôt que possible. Les ratifications seront déposées à Berne. Il sera dressé, du dépôt de chaque ratification,...diplomatique à toutes les puissances contractantes. Mise en viyueur. — On aurait voulu fixer une date, mais cela était impossible par cela même qu'il... | |
 | United States. Department of State - 1903 - 906 pages
...une part égale des irais du Tribunal. Dispositions générales. ARTICLE 58. La présente Convention sera ratifiée dans le plus bref délai possible....par la voie diplomatique à toutes les Puissances, qui ont été représentées à la Conférence Internationale de la Paix de la Haye. Proceedings for... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 pages
...ratifiée dans le plus bref délai possible. — Les ratifications seront déposées à La Haye. — II sera dressé du dépôt de chaque ratification un...conforme, sera remise par la voie diplomatique à tontes les puissances qui ont été représentées à la Conférence de la paix de La Haye. Art. îi!l.... | |
 | Max Kolben - 1900 - 104 pages
...supporte ses propres frais et une part «gale des frais du tribunal. Art. 58. La présente convention sera ratifiée dans le plus bref délai possible....par la voie diplomatique à toutes les puissances qui ont été représentées à la Conférence de la paix de La Haye. Art. 59. Les puissances non signataires... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 124 pages
...des Puissances contractantes, une Puissance non contractante se joindrait à l'un des belligérants. La présente Déclaration sera ratifiée dans le plus...une copie, certifiée conforme, sera remise par la \(>ie diplomatique à toutes les Puissances contractantes. Les Puissances non signataires pourront... | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 612 pages
...Puissance non-Contractante se joindrait à l'un des belligérants. ARTICLE XII La présente Convention sera ratifiée dans le plus bref délai possible....dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la'voie diplomatique à toutes les Puissances Contractantes. ARTICLE XIII Les Puissances non-Signataires,... | |
 | G. de Lapradelle - 1900 - 212 pages
...puissance non contractante se joindrait à l'un des belligérants. Art. 12. — La présente convention sera ratifiée dans le plus bref délai possible....procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise parla voie diplomatique à toutes les puissances contractantes. Art. 13. — Les puissances non signataires,... | |
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La présente déclaration sera ratifiée dans le plus bref délai possible. Les ratifications seront déposées à La Haye. Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès- verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise, par la... 
