Arr. Cons. d'Ét. Arrêté du Conseil d'Etat. Constitution. Circulaire du Ministre de l'Intérieur. Code pénal. Décret. Décret organique. Décret réglementaire. Déc. Fin.-Décision du Ministère des Finances. J. O. Journal officiel. Loi. Loi constitutionnelle. R. C. D. R. S. Règlement de la Chambre des Députés. Règlement du Sénat. Règl. de compt. - Règlement de comptabilité. 1790. 24 août. Loi sur l'organisation judiciaire (ar- 1790. 22 novembre. DÉCRET relatif aux domaines natio- 1791. 22 juillet. DÉCRET relatif à l'organisation d'une (art. 9).. An II. 14 frimaire. DÉCRET de la convention concernant An VII. 13 brumaire Loi sur le timbre (art. 16).................. 1806. 22 avril-2 mai. CODE de procédure civile (art. 855, 856 et 858)..... 1816. 27 novembre. ORDONNANCE concernant la promulga- 1817. 18 janvier. ORDONNANCE additionnelle à celle du 27 novembre 1816 concernant la promulgation des lois et décrets.. 1837. 18 juillet. Loi sur l'administration municipale (art. 9 et 15)....... CONSTITUTION de la République fran- Loi électorale (art. 96 et 97)...................... RÉSOLUTION de l'Assemblée nationale relative à l'indemnité des représen- 361 note 487 362 note 338 note 479 501 159 note 362 note DATES des lois et décrets. TITRES DES LOIS ET DÉCRETS. PAGES. 1849. 9 août. 1849. 28 octobre. Loi sur l'état de siège (art. 4 à 13).. 1849. 13 novembre. Loi relative à la formation d'un tableau 1850. 4 février. 1850. 15 mai. 1851. 27 mars. Lor relative à l'organisation du tribu- 411 296 note 471 296 note 424 note Lor tendant à la répression plus effi- 1851. 10 juillet. Lor relative au classement des places 1852. 2 février. 1852. 2 février. 1852. 19 avril. 1853. 12 juin. 1854. 22 juin. 1855. 5 mai. 1862.31 mai. DÉCRET réglementaire pour l'élection DÉCRET qui fixe les préséances entre les grands corps de l'État (art. 1er). Loi portant fixation du budget géné- Loi sur l'organisation municipale (ar- DÉCRET portant règlement général sur 1863. 13 octobre. DÉCRET sur le service dans les places de guerre et les villes de garnison 333 133 178 501 110 328 83 note 418 502 TABLE CHRONOLOGIQUE. DATES des lois et décrets. 1870. 27 juillet. 1870. 5 novembre. 1871. 19 juin. Lor concernant les grands travaux pu- DÉCRET relatif à la promulgation des lois et décrets...... 1871. 10 août. Loi organique sur les conseils généraux (art. 23, 35, 36, 40 et 41).... 1871.16 septembre. Lo portant fixation du budget rectificatif de 1871 (art. 25, 26, 27 et 30). CIRCULAIRE du Ministre de l'Intérieur aux préfets concernant la promulgation des lois et décrets..... 1871. 2 octobre. 1872. 15 février. Lor relative au rôle éventuel des con seils généraux dans des circon- 1872. 16 février. Lor qui règle au point de vue de l'in demnité la situation des fonction- 480 337 131 note 324 475 341 415 351 1872. 24 mai. Loi portant réorganisation du Conseil d'Etat.... 275 1872. 27 juillet. Loi sur le recrutement de l'armée 328, 149 1873. 24 juillet. Lor sur les emplois accordés aux an 1873. 29 décembre. Lo portant fixation du budget de |