 | Société pour l'instruction élémentaire - 1833 - 894 pages
...par la loi de finances, ne pourra excéder trois centimes additionnels au principal des contributions foncière, personnelle et mobilière. Lorsque des...assurer le traitement au moyen de cette contribution de trois, centimes, il sera pourvu aux dépenses reconnues nécessaires à l'instruction primaire, et... | |
 | 1833 - 402 pages
...centimes additionnels au principal des contributions foncière, personnelle et mobilière. — Lorsque les communes n'auront pu, soit isolément , soit par la...assurer le traitement au moyen de cette contribution de troi.î ceu limes, il sera pourvu aux dépenses reconnues nécessaires à l'instruction primaire, et,... | |
 | 1833 - 658 pages
...principal de leurs contributions directes pour l'établissement de l'école primaire communale. Lorsque les communes n'auront pu, soit isolément, soit par la...assurer le traitement au moyen de cette contribution de trois centimes additionnels, lé conseil-général imposera le département jusqu'à concurrence de... | |
 | 1833 - 654 pages
...principal de leurs contributions directes pour l'établissement de l'école primaire communale. Lorsque 1rs communes n'auront pu, soit isolément, soit par la...assurer le traitement au moyen de cette contribution de trois centimes additionnels, le conseil-général imposera le département jusqu'à concurrence de... | |
 | France - 1833 - 384 pages
...principal des contributions foncière , personnelle et mobilière. Lo'rsque des communes n'auront puj soit isolément, soit par la réunion de plusieurs...assurer le traitement au moyen de cette contribution de trois centimes , il sera pourvu aux dépenses reconnues nécessaires à l'instruction primaire, et,... | |
 | 1833 - 634 pages
...par la loi de finances, ne pourra excéder trois centimes additionnels au principal des contributions foncière, personnelle et mobilière. Lorsque des communes n'auront pu, soit isolément, soit par la reunion de plusieurs d'enlre elles, procurer un local et assurer le traitement au moyen de celte contribution... | |
 | France - 1833 - 862 pages
...par la loi de finances, ne pourra excéder trois centimes additionnels au principal des contributions foncière, personnelle et mobilière. Lorsque des communes n'auront pu, soit isolément, soit par li réimmi de plusieurs d'gilre elles, procurer un local et assurer- le traitement au moyen de cette... | |
 | 1834 - 970 pages
...par la loi de finances, ne pourra excéder trois centimes additionnels au principal des contributions foncière , personnelle et mobilière. Lorsque des...assurer le traitement au moyen de cette contribution de trois centimes, il sera pourvu aux dépenses reconnues nécessaires à l'instruction primaire, et,... | |
 | 1834 - 330 pages
...la loi de finances , ne pourra excéder trois centimes additionnels au principal des contributions foncière , personnelle et mobilière. Lorsque des...assurer le traitement au moyen de cette contribution de trois centimes , il sera pourvu aux dépenses reconnues nécessaires à l'instruction primaire , et... | |
 | Julien Gilles Travers - 1834 - 674 pages
...la loi de finances , ne paurra excéder trois cealimes additionnels au principal des contributions foncière , personnelle et mobilière. Lorsque des...procurer un local et assurer le traitement au moyen de celte contribution de trois centimes , il sera pourvu aux dépenses reconnues nécessaires à l'instruction... | |
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Cette imposition, qui devra être autorisée chaque année par la loi de finances, ne pourra excéder trois centimes additionnels au principal des contributions foncière, personnelle et mobilière. Lorsque des communes n'auront pu, soit isolément, soit... 
