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" Cette imposition, qui devra être autorisée chaque année par la loi de finances, ne pourra excéder trois centimes additionnels au principal des contributions foncière, personnelle et mobilière. Lorsque des communes n'auront pu, soit isolément, soit... "
Manuel des fondateurs et des directeurs des premières écoles de l'enfance ... - Page 106
de Jean Denis Marie Cochin - 1834 - 304 pages
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1833
...par la loi de finances, ne pourra excéder trois centimes additionnels au principal des contributions foncière, personnelle et mobilière. Lorsque des...assurer le traitement au moyen de cette contribution de trois, centimes, il sera pourvu aux dépenses reconnues nécessaires à l'instruction primaire, et...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 45

1833
...centimes additionnels au principal des contributions foncière, personnelle et mobilière. — Lorsque les communes n'auront pu, soit isolément , soit par la...assurer le traitement au moyen de cette contribution de troi.î ceu limes, il sera pourvu aux dépenses reconnues nécessaires à l'instruction primaire, et,...
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L'Ami de la religion, Volume 74

1833
...principal de leurs contributions directes pour l'établissement de l'école primaire communale. Lorsque les communes n'auront pu, soit isolément, soit par la...assurer le traitement au moyen de cette contribution de trois centimes additionnels, lé conseil-général imposera le département jusqu'à concurrence de...
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L'Ami de la religion, Volume 74

1833
...principal de leurs contributions directes pour l'établissement de l'école primaire communale. Lorsque 1rs communes n'auront pu, soit isolément, soit par la...assurer le traitement au moyen de cette contribution de trois centimes additionnels, le conseil-général imposera le département jusqu'à concurrence de...
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Bulletin des lois de la République française, Numéros 82 à 109

France - 1833
...principal des contributions foncière , personnelle et mobilière. Lo'rsque des communes n'auront puj soit isolément, soit par la réunion de plusieurs...assurer le traitement au moyen de cette contribution de trois centimes , il sera pourvu aux dépenses reconnues nécessaires à l'instruction primaire, et,...
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L'Ami de la religion, Volume 76

1833
...par la loi de finances, ne pourra excéder trois centimes additionnels au principal des contributions foncière, personnelle et mobilière. Lorsque des communes n'auront pu, soit isolément, soit par la reunion de plusieurs d'enlre elles, procurer un local et assurer le traitement au moyen de celte contribution...
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Bulletin des lois

France - 1833
...par la loi de finances, ne pourra excéder trois centimes additionnels au principal des contributions foncière, personnelle et mobilière. Lorsque des communes n'auront pu, soit isolément, soit par li réimmi de plusieurs d'gilre elles, procurer un local et assurer- le traitement au moyen de cette...
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Annuaire historique universel, Volume 16

1834
...par la loi de finances, ne pourra excéder trois centimes additionnels au principal des contributions foncière , personnelle et mobilière. Lorsque des...assurer le traitement au moyen de cette contribution de trois centimes, il sera pourvu aux dépenses reconnues nécessaires à l'instruction primaire, et,...
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Annuaire du Département de la Manche, Volume 6

1834
...la loi de finances , ne pourra excéder trois centimes additionnels au principal des contributions foncière , personnelle et mobilière. Lorsque des...assurer le traitement au moyen de cette contribution de trois centimes , il sera pourvu aux dépenses reconnues nécessaires à l'instruction primaire , et...
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Annuaire du Département de la Manche

Julien Gilles Travers - 1834
...la loi de finances , ne paurra excéder trois cealimes additionnels au principal des contributions foncière , personnelle et mobilière. Lorsque des...procurer un local et assurer le traitement au moyen de celte contribution de trois centimes , il sera pourvu aux dépenses reconnues nécessaires à l'instruction...
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