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" En sus du traitement fixe, 117,118 et s'uiv., jus-' l'Instituteur communal recevra une rétriqu'à 131 inclus, 198. j, ut j on men suelle dont le taux sera réglé par le Conseil municipal, et qui sera perçue dans la même forme et selon les mêmes règles... "
Manuel des fondateurs et des directeurs des premières écoles de l'enfance ... - Page 242
de Jean Denis Marie Cochin - 1834 - 304 pages
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1831
...non inscrit sur cette liste, une rétribution mensuelle dont le taux sera fixé tous les trois ans par le conseil municipal, et qui sera perçue dans...la même forme, et selon les mêmes règles que les contributif publiques directes; le rôle en sera recouvrable, mois par mois, surim état c élèves...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1833
...Art. 14. — En sus du traitement fixe, l'instituteur commujnal •recevra «ne rétribution mensuelle dont le taux sera réglé par le conseil municipal, et qui sera perçue dans la même l'orme et selon les mêmes règles que les contributions publique.-) directes. Le Tolcen sera recouvrable,...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1844
...pourêlre j'émise au percepteur. Ce dernier est obligé par la loi d'en faire alors le recouvrement dans la même forme et selon les mêmes règles que les contributions directes ; c'est-à-dire, qu'il doit envoyer à chaque père de famille un avertissement; si sur l'avertissement...
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L'Ami de la religion, Volume 76

1833
...l'instituteur communal recevra une rétribution mensuelle dont le tanx sera réglé par le couseii municipal , et qui sera perçue dans la même forme...maire et rendu exécutoire par le sous-préfet. Le recouvreT!iri:t de la rétribution ne donnera lien qu'au remboursement des frais par la comrtiime ,...
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L'Ami de la religion, Volume 74

1833
...du budget. i4- En sus du traitement fixe, l'instituteur communal recevra une rétribution mensuelle dont le taux sera réglé par le conseil municipal...un état des élèves , certifié par l'instituteur et visé par le maire. Seront néanmoins admis gratuitement dans l'école communale élémentaire ceux...
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L'Ami de la religion, Volume 74

1833
...du budget. \l\. En sus du traitement fixe, l'instituteur communal recevra une rétribution mensuelle dont le taux sera réglé par le conseil municipal...un état des élèves-, certifié par l'instituteur et visé par le maire. Seront néanmoins admis gratuitement dans l'école communale élémentaire ceux...
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Bulletin des lois

France - 1833
...précédente. ARTICLE 14. En sus du traitement fixe, l'instituteur communal recevra une rétribution mensuelle dont le taux sera réglé par le conseil municipal,...règles que les contributions. publiques directes. Le rôTc en scrn recouvrable, mois p;tr mois, sur un état dè§ éK-vcs certifié [Kir l 'instilulcur,...
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Bulletin des lois de la République française, Numéros 82 à 109

France - 1833
...ARTICLE 14. i •. En sus du traitement fixe, l'instituteur communal recevra une rétribution mensuelle dont le taux sera réglé par le conseil municipal,...et selon les mêmes règles que les contributions publique^ directes. Le rôle en Sera recouvrable, mois par mois, sur un état des élèves certifié...
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Annuaire historique universel, Volume 16

1834
...précédente. i4- En sus du traitement fixe, l'instituteur communal recevra une rétribution mensuelle dont le taux sera réglé par le conseil municipal...recouvrable mois par mois , sur un état des élèves cerliûi par l'instituteur, visé par lu maire, et rendu exécutoire par le soiupréfef. Le recouvrement...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1834
...précédente. 14. Fn sus du traitement fixe, l'instituteur communal recevra une rétribution mensuelle dont le taux sera réglé par le conseil municipal...rôle en sera recouvrable mois par mois , sur un état îles élèves certifié par l'instituteur, л ¡se par le maire, et rendu exécutoire par le souspréfet....
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