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" Le comité communal a inspection sur les écoles publiques ou privées de la commune. Il veille à la salubrité des écoles et au maintien de la discipline , sans préjudice des attributions du maire en matière de police municipale. Il s'assure qu'il... "
Manuel des fondateurs et des directeurs des premières écoles de l'enfance ... - Page 246
de Jean Denis Marie Cochin - 1834 - 304 pages
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1866
...les écoles publiques ou libres de la commune. Il veille à la salubrité des écoles et au maintien de la discipline, sans préjudice des attributions...Il s'assure qu'il a été pourvu à l'enseignement des enfants qui doivent le recevoir gratuitement, en vertu de l'article 37. primaire ni à domicile...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1833
...s'assure qu'il a été pourvu a l'enseignement gratuit des enTans pauvres. // arrfte un état des tnfans qui ne reçoivent l'instruction primaire, ni à domicile,...privées ou publiques. Il fait connaître au comité les divers besoins de la commune sous le rapport de l'instruction primaire. En cas d'urgence, il peut...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 45

1833
...écoles publiques ou privées delà commune. Il veille à la salubrité des écoles et an maintien de la discipline, sans préjudice des attributions du maire en matière de police municipale. — II s'assure qu'il a été pourvu à l'enseignement gratuit des cnfanls pauvres. — II arrête...
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L'Ami de la religion, Volume 76

1833
...écoles publiques ou privées de la commune. Il veille à la salubrité des écoles et au maintien de la discipline , sans préjudice des attributions...gratuit des enfans pauvres. Il arrête un état des enfaus qui ne reçoivent l'instruction primaire ni à domicile , ni dans les écoles privées ou publiques....
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Bulletin des lois de la République française, Numéros 82 à 109

France - 1833
...écoles publiques ou privées de la commune. II veille à la salubrité des écoles et, au maintien de la discipline, sans préjudice des attributions du maire en matière de police municipale. II s'assure qu'il a été pourvu à l'enseignement gratuit des enfants pauvres. ''•.•>*'• II...
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Annuaire du Département de la Manche

Julien Gilles Travers - 1834
...écoles publiques ou privées de la commune. 11 veille à la salubrité des écoles et au maintien de la discipline, sans préjudice des attributions...domicile , ni dans les écoles privées ou publiques. 11 fait connaître au comilé d'arrondissement les divers besoins de la commune sous le rapport de...
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Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

Nord dépt - 1834
...écoles publiques ou privées de la commune. Il veille à la salubrité des écoles et au maintien de la discipline, sans préjudice des attributions...pourvu à l'enseignement gratuit des enfans pauvres II arrête un état des enfans qui ne reçoivent l'instruction primaire ni à domicile ni dans les...
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Collection Complete des Lois, Decretts

Par J. B. Duvergier - 1834
...II s'assure qu'il a été pourvu à l'enseignement gratuit des erifans pauvres. Il arrête un élat des enfans qui ne reçoivent l'instruction primaire...domicile , ni dans les écoles privées ou publiques. II fait connaître au comité d'arrondissement les divers besoins de la commune tous le rapport de...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1834
...les écoles publiques ou privées de la commune. Il veille a la salubrité des écoles et au maintien de la discipline, sans préjudice des attributions du maire en matière de police municipale. 11 s'assure qu'il a été pourvu à renseignement gratuit des enfans pauvres. Il arrête un état des...
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Annuaire historique universel, Volume 16

1834
...écoles publiques ou privées de la commune. Il veille à la salubrité des -écoles et au maintien de la discipline, sans préjudice des attributions du maire en matière de police municipale. 11 s'assure qu'il a été pourvu ù l'enseignement gratuit des enfaas pauvres. 11 arrête un i'tnl...
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