Recherche Images Maps Play YouTube Actualités Gmail Drive Plus »
Connexion
Livres Livres
" Cette caisse sera formée par une retenue annuelle d'un vingtième sur le traitement fixe de chaque Instituteur communal. Le montant de la retenue sera placé au compte ouvert au Trésor royal pour les caisses d'épargne et de prévoyance ; les intérêts... "
Manuel des fondateurs et des directeurs des premières écoles de l'enfance ... - Page 243
de Jean Denis Marie Cochin - 1834 - 304 pages
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1833
...auront désignés comme ne pouvant payer aucune rétribution. Art. i5. — II sera établi, dans chaque département, une caisse d'épargne et de prévoyance en faveur des instituteurs primaires communaux. Cette caisse sera formée par une retenue annuelle d'un vingtième sur le traitement fixe de chaque...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

L'Ami de la religion, Volume 76

1833
...dans les familles qui seront hors d'état de payer la rétribution. i5. Il sera établi dans chaque département une caisse d'épargne et de prévoyance...d'épargne seront déterminés par des ordonnances royales. Celte caisse sera formée par une retenue annuelle d'un vingtième sur le traitement fixe de chaque...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Bulletin des lois de la République française, Numéros 82 à 109

France - 1833
...familles qui seront hors d'état de payer la rétribution. ARTICLE lis." <, t II sera établi, dans chaque département, une- caisse d'épargne et de prévoyance...communaux. Les statuts de ces caisses d'épargne seront détermine's pat des ordonnances royales. Cette caisse sera formée par une retenue annuelle d'un vingtième...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

L'Ami de la religion, Volume 74

1833
...conseils municipaux auront désignés comme ne pouvant payer aucun droit. i5. Il sera établi dans chaque département une caisse d'épargne et de prévoyance en faveur des instituteurs primaires communaux. — Cette caisse sera formée par une retenue annuelle d'un vingtième sur le traitement fixe de chaque...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

L'Ami de la religion, Volume 74

1833
...conseils municipaux auront désignés comme ne pouvant payer aucun droit. i5. Il sera établi dans chaque département une caisse d'épargne et de prévoyance en faveur des instituteurs primaires communaux. — Celte caisse sera formée par une retenue annuelle d'un vingtième sur le traitement fixe de chaque...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Annuaire du Département de la Manche, Volume 6

1834
...les familles qui seront hors d'état de payer la rétribution. ART. i5. Il sera établi, dans chaque département., une caisse d'épargne et de prévoyance...retenue, annuelle d'un vingtième sur le traitement fixede chaque instituteur communal. Le montant de la retenue sera placé au compte ouvert au trésor...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1834
...hors d'état de payer la rétribution. 15. Il sera étnbfi , dans chaque département , une caiste d'épargne et de prévoyance en faveur des instituteurs...royales. Cette caisse sera formée par une retenue annoclle d'un vingtième sur le traitement fixe de chaque instituteur communal. Le montant de la retenue...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Annuaire du Département de la Manche

Julien Gilles Travers - 1834
...les familles qui seront hors d'état de payer la rétribution. ART. i5. Il sera établi, dans chaque département , une caisse d'épargne et de prévoyance...d'épargne seront déterminés par des ordonnances royales. Celte caisse sera formée par une retenue annuelle d'un vingtième sur le traitement fuede chaque instituteur...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1834
...dans les fimilles qui seront dois d'état de payer la rétribution. i5. Il sera établi, dans chaque département , une caisse d'épargne et de prévoyance...instituteurs primaires communaux. Les statuts de ces caisses d'épnrgne seront détermine's par des ordonnances royales. "Cette caisse sera formée par une retenue...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Collection Complete des Lois, Decretts

Par J. B. Duvergier - 1834
...l'exercice de ses fonctions, à sa veuve ou à ses héritiers (3). i5. Il sera établi, dans chaque département , une caisse d'épargne et de prévoyance en faveur des instituteurs primaires conmiunatii. Les statuts de ces caisses d'épargne seront déterminés par des ordonnances royales....
Affichage du livre entier - À propos de ce livre




  1. Ma bibliothèque
  2. Aide
  3. Recherche Avancée de Livres
  4. Télécharger ePub
  5. Télécharger le PDF