Société de l'histoire de France: Série postérieure à 1789, Volume 68

14 frimaire 1793 vieux style 23 août accuser la réception administrations de district adresser agents Ardèche ARMES ET POUDRES arrêté arrondissement assignats Aube aura besoins bordereaux caisse célérité certificats chargés ci-devant ci-joint circulaires citoyens administrateurs colonne Comité de salut commissaires comptabilité conformément connaître Convention nationale copie corps administratifs décade décret délai département dépenses directoires de district dispositions district d division doit doivent Dôle domaines nationaux Doubs émigrés envoyer états exécution exemplaires fabrication floréal fournitures gendarmerie nationale général germinal Haute-Marne Haute-Saône hôpitaux invitons l'administration l'agent national l'arrêté du Comité l'article l'état l'exécution lettre loi du 14 lois magasins Maine-et-Loire ment mesures militaires mobilier modèle mois municipalités national du district nécessaires objets observations opérations paiement Pas-de-Calais pluviôse prairial préposés présente procès-verbaux provisoire récépissés recettes receveurs de district remplir République réquisition REVENUS NATIONAUX révolutionnaire salpêtre salut public secours publics sera seront service sommes subsistances surveillance tion Trésorerie nationale vente ventôse verser zèle