Par le curateur à une succession vacante, 264. prix est distribué entre les créanciers selon l'ordre des titres, 269. Incidens à la saisie immobilière, 126, 160., Sont jugés sommairement et sans tentative de conciliation, 127. Appels de leurs jugemens, 128. Quid; si un incident retard une des publications, ibid. Incorporelles. Quelles choses sont ainsi appelées, 28. Inscription hypothécaire, sa forme, 514. D'office, 338... Comment est rayée, ainsi que les autres inscriptions, 339. Interdits. Voyez mineurs, tout ce qui est dit de ceux-ci convient aux interdits. J. Jugement d'adjudication, en quoi il consiste, 107, 114. Modèle, 118, De jonction de deux saisies, 134. Modèle, 136. En vertu duquel est faite la saisie, à quelle époque l'appel n'en est plus recevable, 160. — Exécution de ceux qui concernent l'ordre, 334. - Juges. Ne peuvent enchérir un bien vendu en justice, 112. L. Lapins. Quand ils sont immeubles, 16. Licitation, Ce que c'est, 223. Quid, quand des mineurs y Liquidation. Pour un partage, ce que c'est, sa forme, 240. Lots. Leur formation, leur tirage et leur délivrance, 244. Machines. Quand elles sont immeubles, 22.bdo Matériaux. Quand ils sont immeubles, 6.91: Mobilier, Ce que c'est, 24. · Quand il doit être discuté, avant Meubles. Meubles meublans, ce que c'est, 24. 36. Mineurs. Si on peut les exproprier de leurs immeubles, Peuvent-ils éviter toutes les poursuites d'une expropriation forcée, 129. Vente non forcée de leurs immeubles, 203.Quand elle a lieu, 204. Comment préparée par l'avis des parens, 206. Par l'estimation, 208. Par le cahier des ~ chargés, 212.--Par placards et annonces, 214.-Quid, sil’immeuble n'est pas porté par les enchères au prix de l'estima¬ tion, 219. Peuvent-ils provoquer le partage d'un immeuble indivis, 226. Intéressés à un partage et à une licitation, ibid. Quand on leur donne des tuteurs spéciaux ou ad hoc, 230. - N. de Notaires. Quand sont commis pour recevoir les enchères, en cas de vente de biens immeubles 208. - Chargés par la loi, faire les partages, 240. Comment il en est choisi un pour chaque partage 241. · Modèle, 91. Aux Nullités des procédures antérieures à l'adjudication prépara¬ toire, 163. Des procédures postérieures, 166. Oppositions à fin d'annuler, à fin de charge, à fin de conser→ ver, sont abolies, 146. [Ordre entre les créanciers. Ce que c'est, 269. — Quand et par qui est requis, 271. Comment se poursuit, 276. Modèles de réquisition ét de nomination d'un commissaire, ibid. Modèle de l'ordonnance du commissaire, 278. Modèle de sommation en vertu de cette ordonnance, 280. Quand et comment en est fait la clôture, 298.-Modèle d'un procèsverbal d'ordre, 300. Quand et comment y sont produits les titres de créance, 282. -- Modèle de l'acte de produit, 283. Demande en subrogation à la poursuite d'ordre, 285. Modèle, ibid. Exécution des jugemens Pailles. Quand sont immeubles, 21. Partage. Ce que c'est, quand il donne lieu à la vente judí❤ ciaire, 223. Quid, quand des mineurs y sont intéressés, 226. Comment la demande en est formée, instruite et jugée, 231. -Quand il est ordonné de le faire en nature, et quand la licitation est nécessaire, 234. - Comment on y procède : les notaires en sont chargés, 240. un, 241. Comment il en est choisi Placards. Ce que c'est, leur forme, où ils doivent s'afficher, 84. Modèle, Modèle d'apposition, 89. 87. Modèle de notification, 91, Placards pour la vente des biens de mineurs ou interdits, 214. Poisson. Quand il est immeuble, 16, Priviléges généraux. De quelles créances ils naissent, 305. Privilèges sur les immeubles, de quelles créances ils naissent, 508. Prix des immeubles vendus et distribués entre les créanciers, selon l'ordre de leurs titres, 269. Voyez Ordre. Procès-verbal de carence. Ce e que c'est quand et comment a lieu, 46. Produits. Quid, si ceux de l'immeuble saisi, pendant un an suffisent au paiement des dettes, 79. Procureurs impériaux. Ne peuvent enchérir un immeuble vendų en justice, 112. Propriété de tout ou partie de l'immeuble saisi, comment réclaN'est pas purgée par l'adjudication défini méc, 147. tive, 155, Publications. Ce que c'est, leurs formes, 101. Modèle, 118. R. Radiation d'une première saisie; quand celle faite postérieurement est poursuivie, 144. De l'inscription d'uffice, 33g. - Des autres inscriptions, 338 Rapport des experts qui estiment les immeubles des mi neurs ou interdits, 210. Récoltes. Quand elles sont immeubles, 8, Revenus. Quid si ceux de l'immeuble saisi suffisent, pendant un an, pour acquitter les dettes, 79. 1 ༢ ལ༩༧༣[, I་ ༧ནོ)! S. Mo Saisi. Comment le procès-verbal lui est dénoncé 67. déle,870,4 Comment le placard, lui est dénoncé, 67. — Modèle, 702 1 Ce que contient so Transcriptions de Quand et comment est Saisie immobilière. Ce que c'est, 56. -procès-verbal, ibid. Modèle, 58. ~~cette saisie, 62. Modèle, 65. dénoncée la saisie, 67. Modèle, 70.- Effets du procèsverbal de saisie, 71. Quid, si l'immeuble n'est pas Joué, 72. S'il est loué, 76. Si le saisi vend l'im¬ meublé, 77. Si les produits de l'immeuble, pendant un an sont suffisans, 79. — Quels incidens peuvent survenir, 126. * «Quid, s'il y a concurrence; quand on peut joindre deux saisies; dénonciation pour opérer la jonction, 131.-Modèle de dénonciation 132 Comment la jonction est ordonnée, 134. Modèle, 136.--Si la première saisie est rayée comme nulle ou autrement, celle faite postérieurement est reprise, 144. Semences. Quand elles sont immeubles; 19. Servitudes ou service foncier Ce que c'est, 29; Comment est réclamée sur l'objet saisi, 147.--N'est pas pargée par l'adju dication définive,155pmail of OBLA Sous-Ordre. Ce que c'est, 30.7 eng s Subrogation aux poursuites. Ce que c'est, quand elle a lieu, 158. Comment demandée, 139. Modèle, 142.7 Subrogation à la poursuite d'ordre. Comment elle est deman Substituts des procureurs, impériaux. Ne peuvent enchérir un immeuble vendu en justice, 112. Succession vacante. Ce que c'est, comment lui est donné un Comment en sont vendus les immeu curateur, 261. bles, 264. Suppléans des juges. Ne peuvent enchérir un immeuble vendu en justice, 112: Surenchère sur vente judiciaire, ce que c'est; sa forme, 122. Surenchère après aliénation volontaire, ce que c'est, 177. —-A lieu après la notification du titre d'aliénation; 179. notification, 182. Comment elle se fait, 185.. Modèle de 190.- Pour qui elle peut être requise; dans quel délai, 193. -- Comment et dans quel tribunal on y procède, 197.-Effet de l'adjudication qui en est la suite, 200. T. Terres. Sont immeubles par leur nature, 5/ Transcriptions de la saisie immobilière, 62. Modèle, 65. Tribunal. Dans lequel se poursuit la saisie immobilière, 38.--La surenchère après aliénation volontaire, 197. Tuteur spécial ou ad hoc, 230. Tuyaux pour les eaux. Quand ils sont immeubles, 11. U. Ustensiles. Quand sont immeubles, 22. Usufruit. Ce que c'est, s'il est sujet à la saisie immobilière, V. 29. Vente volontaire d'immeubles; peut-elle se faire en justice, 129. Vente d'immeubles par saisie. Procédure pour y parvenir, 81. Voyez Saisie immobilière. Vente judiciaire des immeubles surenchéris après aliénation volontaire, 176. Appartenans à des mineurs ou interdits Quand elle a lieu, 204. Comment préparé par Par estimation, 208. Par le cahier 203. - avis de parens, 206. |