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TRAITÉ

DE

LA VENTÊ JUDICIAIRE

DES IMMEUBLES EN GÉNÉRAL.

Deux Exemplaires de cet ouvrage ont été déposés à la Bibliothèque impériale , et pour me garantir, autant que possible, des contrefaçons, chaque Exemplaire sera signé de moi...

PAJA SURIHOMIKUS

od 23 JALUD 210 -

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...

DE
LA VENTE JUDICIAIRE

DES IMMEUBLES EN GÉNÉRAL,
' D'APRÈS LE NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE,

1 . C O N T E N A N T

Last wees!
LA SAISIE IMMOBILIÈRE SUR EXPROPRIATION FORCÉE ; LA

SURENCHÈRE APRÈS ALIÉNATION VOLONTAIRE; LA VENTE
DES IMMEUBLES, SOIT DE MINEURS OU INTERDITS, SOIT
D'HÉRITIERS SOUS BÉNÉFICE D'INVENTAIRE, SOIT DE SUC-
CESSION VACANTE; ENFIN, L'ORDRE POUR LA DISTRIBU-
'TION DU PRIX ENTRE CRÉANCIERS ;

Avec des MopÈLES et FORMULES de tots les Actes prescrits dans

ces sortes de Ventes , par le Code de la Procédure civile ;

PAR P. LEPAGE, Auteur du Nouveau Style de la

Procédure civile.

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Chez HACQUART, Inprimeur-Libraire, rue Git-lo-Coeur, no 8.

Grandin
BNP

1806.

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'AVERTISSEMENT.

L'INTELLIGENCE du Code entier de la Procédure civile est nécessaire à tous les fonctionnaires de l'ordre judiciaire ; mais il est certaines matières qui sont d'une utilité générale : de ce nombre est la vente des immeubles en justice.

Autrefois, tout propriétaire qui vouloit vendre ses immeubles , pouvoit les mettre aux enchères sur publications, à l'audience des criées. Le nouveau Code ne permet plus la voie judiciaire , toutes les fois qu'il s'agit de ventes volontaires, et que ceux à qui les biens appartiennent sont maîtres de leurs droits. On ne peut donc plus

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