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adversaire possédant à proximité de ces forteresses des forces suffisantes pour procéder à une rapide occupation ? Et si des doutes pouvaient exister encore à ce sujet, une récente expérience n'était-elle pas de nature à dessiller les yeux ? La ferme attitude de la France déclarant que si des troupes étrangères mettaient le pied sur le sol belge, l'armée française franchirait la frontière, n'avait-elle pas en quelque sorte frappé d'immobilité les forces des puissances alliées ?

Ces considérations ne furent pas sans doute sans influence sur les déterminations des puissances. Sans être toutes exprimées dans un acte qui devait être communiqué à la France, - il

il le fut le 14 juillet 1831, elles éclairent de quelque lumière le document dont nous allons donner le texte et qui date du jour même 17 avril 1831 — où la France avait donné son adhésion aux Bases de séparation.

2. Le protocole des forteresses. Le protocole des forteresses du 17 avril 1831 étail conçu en ces termes :

Les plénipotentiaires d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, s'étant réunis, ont porté leur attention sur les forteresses construites aux frais des quatre cours depuis l'année 1815, dans le royaume des Pays-Bas, et sur les déterminations qu'il conviendrait de prendre à l'égard de ces forteresses, lorsque la séparation de la Belgique d'avec la Hollande serait définitivement effectuée.

Après avoir mûrement examiné cette question, les plénipotentiaires des quatre cours ont été unanimement d'opinion que la situation nouvelle où la Belgique serait placée, et sa neutralité reconnue et garantie par la France,

devaient changer le système de défense militaire adopté pour le royaume des Pays-Bas; que les forteresses dont il s'agit seraient trop nombreuses pour qu'il ne fût pas trop difficile aux Belges de pourvoir à leur entretien et à leur défense; que, d'ailleurs, l'inviolabilité unanimement admise du territoire belge offrait une sûreté qui n'existait pas auparavant; qu'enfin, une partie de ces forteresses, construites dans des circonstances différentes, pourraient désormais être rasées.

Les plénipotentiaires ont éventuellement arrêté, en conséquence, qu'à l'époque où il existerait en Belgique un gouvernement reconnu par les Puissances qui prennent part aux conférences de Londres, il serait entamé entre les quatre cours et ce gouvernement une négociation à l'effet de déterminer celles desdites forteresses qui devraient être démolies.

Ainsi, par le protocole du 17 avril, les quatre cours du Nord arrêtent qu'il sera entamé, entre elles et le Gouvernement belge, des négociations à l'effet de déterminer celles des forteresses qui devront être démolies. Elles signalent, comme leur conférant un titre spécial à négocier dans cet ordre, le fait que « les forteresses ont été construites aux frais des quatre cours ». Et elles donnent pour motifs principaux de leur dessein, la sûreté nouvelle que procure à la Belgique l'inviolabilité unanimement admise de son territoire, le nombre même des forteresses, trop considérable eu égard aux ressources de la Belgique, et en première ligne cette considération que la situation nouvelle où la Belgique serait placée et sa neutralité reconnue et garantie par la France devaient changer le système de défense militaire adopté pour le royaume des Pays-Bas.

La note qui accompagnait la communication faite à la France du « protocole des forteresses » dont nous venons de donner le texte, s'exprimait comme suit :

Les soussignés, plénipotentiaires des cours d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, voulant donner un nouveau témoignage de la confiance que

leur inspirent les dipositions manifestées par Sa Majesté le Roi des Français en faveur du maintien de la paix générale, se font un devoir de communiquer à Monsieur le prince de Talleyrand la copie ci-jointe d'un protocole qu'ils ont arrêté au sujet des forteresses érigées depuis 1815 dans le royaume des Pays-Bas.

Les soussignés ne voient aucun inconvénient à ce que le protocole en question reçoive la publicité qui pourra être donnée aux autres actes des négociations qui ont été signés depuis le mois de novembre 1830, sur les affaires de la Belgique.

3. - Les incidents de l'affaire des forteresses.

Le Gouvernement français pouvait difficilement se faire illusion sur le caractère de l'acte émané des cours du Nord; mais l'habileté pouvait lui conseiller de prendre le change aux yeux du public. Le discours prononcé par le roi Louis-Philippe le 23 juillet était ainsi conçu :

Le royaume des Pays-Bas tel que l'avaient constitué les traités de 1814 et de 1815 a cessé d'exister. L'indépendance de la Belgique et sa séparation de la Hollande ont été reconnues par les grandes puissances. Le Roi des Belges ne fera point partie de la Confédération germanique. Les places élevées pour menacer la France et non pour protéger la Belgique seront démolies. Une neutralité reconnue par l'Europe et l'amitié de la France assurent à nos voisins une indépendance dont nous avons été le premier appui.

Les déclarations du Cabinet britannique ne tardèrent pas à mettre une sourdine au ton vainqueur de ce discours du Trône.

Dans la Chambre haute, lord Grey dit à lord Aberdeen: La proposition n'émane pas du Gouvernement français.

Le lendemain, dans la Chambre des communes, lord Palmerston, répondant à l'interpellation de sir Robert Peel, s'exprima en ces termes :

Je ne puis entrer en aucun détail. J'ai déposé le protocole. La négociation n'aura lieu qu'entre les quatre puissances et la Belgique. La France en est exclue !

En Belgique, le protocole du 17 avril fut notifié au Gouvernement par le ministre anglais, le 27 juillet, dans les termes suivants :

J'ai l'honneur de transmettre à Votre Excellence, pour information, copie du protocole de la conférence du 17 avril dernier, au sujet du système de défense militaire, en rapport avec sa position de barrière pour les autres États de l'Europe, contre une agression possible de la France.

Votre Excellence verra, par la teneur de ce protocole, que le moment où les parties qui l'ont signé avaient l'intention de le communiquer formellement au Roi des Belges, n'est pas encore venu.

Mais il a surgi des circonstances qui ont forcé le Gouvernement du Roi à communiquer au Parlement ce document ainsi que la lettre qui l'accompagnait, et le Gouvernement du Roi ne voudrait pas que la publicité de ces papiers parvint au Cabinet belge par des moyens officieux, tels que ceux qui font généralement connaître ce qui se passe dans le Parlement britannique.

Quoique l'époque ne soit pas encore arrivée de communiquer au Roi des Belges et aux autres cours intervenues ce protocole qui détermine la position réclamée de toutes les parties contractantes, pour commencer la négociation qu'on a eu en vue, le Gouvernement du Roi est désireux qu'il ne soil apporté dans la publication de ce document aucun retard qui pourrait impliquer un manque de considération envers l'honneur et l'indépendance du royaume de Belgique.

Il n'était que temps, en effet : la publication du discours du roi Louis-Philippe avait précédé en Belgique la notification diplomatique anglaise, et le sans-gêne avec lequel on semblait vouloir se passer de la Belgique dans une affaire qui était sienne par excellence, avait soulevé d'énergiques protestations. Le Moniteur belge du 26 juillet, dans un article écrit dans des conditions d'autorité spéciales, s'était fait l'écho de ces protestations en ces termes :

Les forteresses dont la Belgique est hérissée nous appartiennent comme lesol dont elles ne sont que des accessoires; si elles n'existaient pas, il n'entrerait dans les vues d'aucun Belge de les élever; mais, quelle que soit l'influence à laquelle elles doivent leur existence, elles sont là, et leur conservation est pour la Belgique une question d'honneur plus que d'utilité... Sans doute, si la Belgique reconnaît que l'entretien de toutes ces fortifications excède ses ressources, elle pourra en démolir quelques-unes ; mais elle prendra elle-même cette résolution. Cette mesure d'économie intérieure sera sage, si la sûreté n'en souffre pas. Les relations que nous établirons avec la France seront, il faut l'espérer, telles qu'il nous sera permis, sans compromettre notre indépendance, d'éclaircir un peu nos frontières. Si la France tient à la démolition de quelques-unes de nos places, il lui sera facile d'obtenir ce résultat. C'est en donnant, par des traités et des alliances, des garanties particulières à la Belgique et à sa dynastie.

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