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PAYEN. La neutralisation de la Suisse (Annales de l'École libre des sciences politiques, 1892, p. 619, et 1893, p. 137).

PICTET (E.). Biographie, travaux et correspondance diplomatique de C. Pictet de Rochemont. Genève, 1892.

POLITISCHES JAHRBUCH DER SCHWEIZERISCHEN EIDGENOSSENSCHAFT, I à IV (1886-1889), IX (1893), XV (1899) et XVII (1901).

SCHWEIZER (P.). Geschichte der schweizerischen Neutralität. Frauenfeld, 1895.

SERVAIS (E.). Le grand-duché de Luxembourg et le traité de Londres du 11 mai 1867. Paris, 1879.

WAMPACH (G.). Le Luxembourg neutre, étude d'histoire diplomatique et de droit international public. Paris, 1900.

LA

CONSTITUTION INTERNATIONALE

DE LA BELGIQUE

TITRE PREMIER.

PARTIE HISTORIQUE.

Les pierres d'attente historiques et les antécédents immédiats.

Après avoir connu des agitations sans nombre, des luttes presque sans trêve et les épreuves les plus dures, après avoir servi tour à tour de champ clos aux querelles des autres peuples, d'appoint à leurs règlements de compte, d'otage à leur sécurité ou de butin à leur avidité, la Belgique, tant de fois sacrifiée à des intérêts qui n'étaient pas les siens, a pris énergiquement possession d'ellemême. Fermant le cercle de ses révolutions, libre sous une dynastie nationale, elle poursuit aujourd'hui depuis bientôt trois quarts de siècle, dans une indépendance sans ombrage pour personne, le cours de ses pacifiques destinées.

Elle possède une Constitution nationale qui donne une forme stable à sa vie publique à l'intérieur et qui vient d'être appropriée aux besoins des temps nouveaux où

nous entrons.

Elle est dotée d'une Constitution internationale qui lui assigne une place spéciale au sein de la grande famille européenne et qui imprime à ses rapports avec les autres peuples un caractère particulier.

La première est l'œuvre souveraine du Congrès de 1831 et de la récente Constituante. La seconde a été «< rédigée avec l'Europe ». ». Cette charte internationale n'est pas bien longue. On peut à la rigueur la ramener à trois articles, qui tiennent eux-mêmes en trois mots. Indépendance, Neutralité, Garantie: telle est, au point de vue de nos relations extérieures, notre trilogie constitutionnelle.

On a recherché les origines séculaires de notre Constitution nationale et l'on a signalé, dans les plus anciennes traditions du pays, le germe de nos futures libertés. Notre Constitution internationale, œuvre de sagesse pratique où se sont rencontrés et harmonisés les droits du peuple belge et les intérêts bien entendus des autres nations, plonge aussi, à bien des égards, ses racines dans un lointain passé. Après avoir écarté de la main les décombres sanglants amoncelés sur notre sol par tant de guerres, l'historien qui scrute nos annales ne tarde pas à mettre à nu ce que l'on peut appeler les pierres d'attente de cette Constitution.

CHAPITRE PREMIER.

Les pierres d'attente historiques de la Constitution internationale de la Belgique.

Indépendance, Neutralité, Garantie: scrutons l'histoire du peuple belge à ce triple point de vue et essayons de dégager la lumière qui en jaillit.

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La pierre d'attente historique de notre indépendance nationale, je la trouve dans la résistance absolue du peuple belge à toute assimilation étrangère. S'il est un fait rendu lumineux par l'ensemble de notre histoire, c'est que la Belgique, à quelque régime qu'on la soumette, n'est pas matière définitivement assimilable par d'autres États. « De l'aveu même des ennemis de la Révolution, écrivait J.-B. Nothomb, les Belges ont un caractère particulier et indélébile qu'on retrouve également sous la grossièreté des temps barbares, dans l'enthousiasme des Croisades et de la lutte communale, dans l'aisance de la prospérité industrielle et parmi les raffinements de la civilisation. L'histoire les présente comme inconciliables avec d'autres nations (1). »

(1) NOTHOMB, Essai historique et politique sur la Révolution belge, 4e éd., chap. XXI, p. 356.

1.

La formation et la conservation du caractère national.

La formation du caractère national propre au peuple belge est le résultat de la communion séculaire en notre pays des deux éléments germanique et gallo-romain, sous une action particulièrement pénétrante de l'esprit et des institutions du christianisme, et sous l'influence des nombreux facteurs matériels et moraux, naturels et accidentels, qui concourent dans le monde à la différenciation des sociétés politiques. La conservation de ce caractère est le fruit de la vigilante énergie de nos populations à sauvegarder la meilleure part de leur vie publique et privée en lui donnant cette forme intangible : les coutumes et franchises d'un peuple libre.

Chose remarquable! A la différence de tant de pays où la puissance des institutions politiques a engendré en quelque sorte l'unité nationale, la formation du peuple a précédé chez nous l'éclosion de l'État. Et après l'établissement d'une certaine unité politique, ce qui est demeuré au premier plan dans notre pays, ce n'est pas une autorité centrale façonnant à son image la société, c'est la nation vivant de sa vie autonome et gardant, avec ses mœurs héréditaires, le double trésor de ses croyances religieuses et de ses libertés. Voyez passer dans notre histoire la galerie des princes qui ont gouverné la Belgique, comtes, ducs, archiducs, rois, empereurs avant de nous régir, ils se sont tous inclinés devant la majesté de nos lois traditionnelles. Et cela

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