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CHAPITRE VII.

Le régime de la neutralité dans la Constitution internationale de la Belgique. Le double système d'obligations et de précautions qui s'y rattache.

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Après avoir essayé d'ébranler la base même de la neutralité permanente en contestant sa légitimité, après avoir altéré la physionomie de cette institution en la considérant comme une variante du protectorat, et avoir tourné les uns contre les autres les divers facteurs appelés à s'harmoniser dans sa composition, on a essayé, de multiples manières, de fausser le système des obligations qui s'y attachent. On a échafaudé dans cet ordre, sur des fondements douteux, des constructions artificielles qui défigurent complètement le plan de l'édifice véritable.

Tantôt on a étendu inconsidérément les conditions spéciales et contingentes de tel type de neutralité permanente à tel autre qui ne lui ressemble point.

Tantôt, rassemblant en quelque sorte toutes les limitations à la souveraineté que l'on rencontre çà et là dans les divers types de neutralité permanente, on a tenté d'ériger la collection de ces dispositions individuelles, de ces «< spécialités », en droit commun de la neutralité.

On s'est encore généralement fourvoyé en transformant en obligations juridiques directes et immédiatement exigibles soit certaines mesures de prévoyance que le neutre à titre permanent est appelé à adopter à raison d'éventualités en perspective, soit même certains conseils de prudence qui relèvent manifestement de la politique plutôt que du droit.

Tous ces faux points de vue doivent être redressés dans l'édifice juridique à construire.

Les divers degrés de la neutralité permanente doivent êtrs précisés.

La place qu'occupe parmi eux la neutralité belge doit être nettement marquée.

Le type de neutralité permanente instaurée par la Constitution internationale de la Belgique doit être présenté dans sa structure organique complète.

La distinction entre le système des obligations tempérant l'exercice de la souveraineté dans le régime de la neutralité permanente et le système des précautions qui entourent ce régime, doit être méthodiquement poursuivie.

La guerre

SECTION I. Le système des obligations qui tempèrent l'exercice de la souveraineté dans le pacte belge international. et les alliances.

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LE DROIT DE GUERRE DANS LA CONSTITUTION
INTERNATIONALE DE LA BELGique.

Les degrés de la neutralité permanente.

Le terme de neutralité permanente appliqué aux nations peut désigner trois états juridiques très distincts, suivant la mesure différente en laquelle ils affectent le pouvoir de guerre qui, dans l'ordre international actuel, appartient de droit commun aux nations.

Ce mot peut servir à caractériser d'abord l'état d'une nation qui a renoncé au pouvoir de guerre en tant que

droit de se mêler aux luttes armées entre d'autres États: c'est la neutralité permanente proprement dite ou pacigérat simple à titre permanent.

Il peut servir à désigner l'état d'une nation qui a renoncé au pouvoir de guerre non seulement à titre de concours aux conflits armés entre d'autres États, mais comme mode de recours de droit commun pour la satisfaction de ses propres revendications juridiques, en telle sorte que l'emploi de la force dans l'ordre international semble se concentrer pour elle dans l'exercice éventuel de la légitime défense ou droit de se sauvegarder par la force contre les assauts de la violence : c'est la neutralité permanente étendue ou pacigérat intégral.

Il peut servir enfin à désigner l'état d'une nation qui se trouve être radicalement dépouillée de tout pouvoir effectif d'employer la force armée dans l'ordre international, même comme moyen de légitime défense: c'est la neutralisation radicale ou pacigérat désarmé.

En terminologie exacte, exprimant la justesse des idées et la réalité des choses, l'état de droit répondant de la première signification peut seul être caractérisé par les mots << neutralité permanente ». En effet, qui dit <«< neutre », dit nécessairement trois termes deux belligérants et un tiers qui ne prend point parti dans leur querelle. Il est absurde d'employer le mot neutralité là où il n'y a que deux termes. On n'est pas neutre envers soi-même et dans sa propre cause.

Mais si l'usage, dans le développement des formes du langage, fait beaucoup de choses par raison, il advient qu'il fait aussi certaines choses contre la raison. Il n'est donc pas impossible que, malgré la grande impropriété des termes, on en soit arrivé à désigner dans certains

cas, sous le titre de neutralité permanente, une institution qui implique renonciation, non seulement au droit de se mêler aux conflits armés entre d'autres États, mais au droit de faire la guerre pour son propre compte et même d'exercer sous une forme effective la légitime défense dans l'ordre international. Il convient donc de rechercher dans chaque espèce particulière quelle a été à ce point de vue l'intention des parties qui ont constitué le régime et, éventuellement, de constater la mesure dans laquelle le pouvoir de guerre peut être, d'après cette intention, considéré comme atteint.

Cette sollicitude nécessaire n'est pas une raison toutefois pour embrouiller tout le système juridique en cette matière et pour permettre de déclarer d'autorité qu'il n'y a pas de neutralité permanente sans renonciation intégrale à tout droit de guerre.

La vérité est que l'on peut parfaitement admettre une neutralité permanente qui n'entame le droit de guerre que relativement à l'immixtion dans les conflits armés entre les autres États (neutralité permanente générale), ou même dans les conflits entre un groupe d'États déterminé (neutralité permanente spéciale). De tels arrangements peuvent répondre à des besoins très réels et à des convenances justifiées dans la vie internationale.

Un autre point qui ne peut être méconnu, ce semble, c'est que, pour jeter un peu de lumière sur cette matière complexe et pour établir en ce qui la concerne un système juridique ordonné, il faut procéder du simple au composé et ramener d'abord la notion de la neutralité permanente à son élément vraiment fondamental, c'està-dire tel que, lui présent, il y a neutralité permanente et, lui absent, il n'y a plus neutralité permanente. C'est

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le seul moyen d'éviter de fréquentes équivoques et de dangereuses confusions. Attachons-nous done d'abord, toutes questions d'interprétation sauves, à mettre en relief l'essence propre de la neutralité permanente.

2. L'essence de la neutralité permanente. Le pacigérat simple à titre permanent.

Les neutralités permanentes dont l'histoire et le spectacle de la vie internationale moderne nous révèlent l'existence, sont assez diverses. Il y a lieu de dégager nettement la donnée qui leur assure une essence commune. Il convient de considérer la neutralité permanente dans l'ensemble des éléments à la fois nécessaires et suffisants pour la constituer.

La neutralité permanente se définit initialement en prenant pour base la neutralité, comme l'espèce se définit en s'appuyant sur le genre.

La neutralité, en général, est l'état particulier d'une nation qui, demeurant étrangère aux conflits armés entre d'autres nations, poursuit avec elles le cours de la vie internationale pacifique.

La neutralité peut être occasionnelle ou permanente. La neutralité occasionnelle est l'attitude d'une nation. qui, dans un cas donné, demeure étrangère aux hostilités entre d'autres nations.

La neutralité permanente est plus qu'une attitude, c'est une ligne de conduite. C'est la ligne de conduite d'une nation qui, en principe et à toute éventualité, se trouve avoir à demeurer étrangère à ces mêmes hostilités.

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