cution de la garantie, auxquels participerait légitimement la Belgique. On sait qu'en 1870, des raisons de convenance seules ont engagé l'Angleterre à ne pas associer plus directement la Belgique à la négociation des traités réglementaires de la garantie et que la coopération de la Belgique à sa défense, dans les conditions spéciales qui se présentaient, a été présumée et réservée.

Dans l'ordre des relations avec des puissances non garantes, la question se ramène en quelque sorte pratiquement à celle d'une alliance hollando-belge. Il n'est pas sans intérêt d'examiner spécialement ce point délicat.

3. L'alliance hollando-belge.

Les bouches de l'Escaut

et la neutralité permanente de la Belgique.

Toutes réserves faites quant à l'opportunité du procédé et aux moyens de bonne entente avec les garants, rien n'empêcherait juridiquement la Belgique, au cas où une puissance voisine comme la Hollande aurait un intérêt de premier ordre au maintien de la neutralité belge, de conclure avec cette puissance une alliance défensive imparfaite qui, sans engager la Belgique dans une réciprocité quant aux secours de guerre, pourrait lui ménager de précieux moyens de défense de son indépendance et de sa neutralité. Tel serait un concert qui, sans forcer l'armée belge à sortir de ses frontières, assurerait à celleci le concours de l'armée hollandaise en vue de barrer plus sûrement la traversée du territoire belge.

On peut aller plus loin encore et soutenir qu'il n'y aurait juridiquement rien de reprochable dans une alliance hollando-belge en vue d'une défense réci

proque parfaite au cas et dans la mesure où elle serait rendue nécessaire par une guerre qui, englobant en même temps les deux pays dans une même attaque, ferait dépendre l'efficacité de leur défense respective de la combinaison de leurs communs efforts. Il n'est pas difficile en effet d'imaginer telle hypothèse où par le fait la cause des deux pays deviendrait commune et leur défense indivisible. En s'engageant pour ce cas à agir de concert sous la loi d'une indivisibilité qu'ils n'auraient pas provoquée et à laquelle ils ne pourraient se soustraire sans compromettre l'efficacité de leur propre défense, les deux États n'agiraient pas d'une manière illégitime. Nul ne pourrait leur en faire grief. Les garants de la Belgique surtout ne pourraient se plaindre en droit d'une action qui, dans l'intention de la Belgique comme dans la réalité des faits, n'aurait eu pour objectif que la défense efficace de son propre territoire et qui n'aurait aidé à la défense d'autrui que par suite d'indivision et dans la mesure de cette indivision même.

Après cela, on peut se demander si des combinaisons prévisionnelles de cette nature sont bien nécessaires. Les éventualités se présentant, un concert défensif serait d'autant plus facile à réaliser qu'il serait plus impérieusement commandé par les circonstances. Les meilleures alliances, les plus durables, ne sont pas toujours celles qui sont scellées par un instrument diplomatique. La communauté d'intérêt dans les questions vitales peut établir une solidarité naturelle plus étroite que toutes les alliances. Comme le dit le grand historien latin :

Idem velle, idem nolle, ea demum firma amicitia est. Il n'est pas sans intérêt de rappeler ici comment les garants de la Belgique ont apprécié eux-mêmes les

services rendus par notre pays à la Hollande au point de vue de sa défense à elle. Lorsque le Gouvernement hollandais demanda à intervenir dans la question des forteresses en se fondant sur les anciens traités de la Barrière, la Conférence de Londres lui répondit que la nouvelle Constitution internationale de la Belgique offrait aux Pays-Bas <«<< le boulevard que devait leur assurer le système de la barrière, avec cette différence que le système de la barrière leur imposait l'obligation coûteuse d'entretenir des garnisons >>.

Pour saisir d'autre part combien un rapprochement hollando-belge dans des vues de défense concertée et à certains égards combinée, rentre dans l'esprit de l'œuvre établie par la Conférence de Londres et dans l'intention de ses auteurs, il suffit d'observer que toute la Constitution internationale de la Belgique est en quelque sorte supplétive d'un accord considéré, dans les circonstances du moment, comme impossible à agencer en fait. « Il n'appartenait pas aux Puissances, dit l'Exposé du système suivi par la Conférence de Londres, de juger des causes qui venaient de rompre les liens qu'elles avaient formés. Mais quand elles voyaient ces liens rompus, il leur appartenait d'atteindre encore l'objet qu'elles s'étaient proposé en les formant. Il leur appartenait d'assurer, à la faveur de combinaisons nouvelles, cette tranquillité de l'Europe dont l'union de la Belgique avec la Hollande avait constitué une des bases. » Rien de plus conforme. au fond à l'économie de l'œuvre voulue par la Conférence de Londres qu'un rapprochement des deux nations fondé non plus sur l'amalgame à l'intérieur et sur une pensée d'antagonisme à l'extérieur, mais sur la puissance du sentiment national des deux États, les unissant sous la loi

féconde de l'indépendance réciproque et de l'assistance mutuelle. Rien de plus naturellement appareillé au but loyal de la conservation des deux peuples, de la sécurité des autres États et de l'affermissement sur des bases solides de la paix dans l'Europe occidentale.

Ajoutons qu'eu égard au caractère des guerres modernes et à la rapidité actuelle des opérations stratégiques, qui peuvent rendre la prestation de la garantie plus difficile et moins sûrement efficace, bon gré qu'en aient les garants, l'alliance défensive avec un voisin dont les forces vives sont en quelque sorte utilisables à pied d'œuvre semble particulièrement indiquée.

En définitive, il ne faut pas assimiler des États comme la Suisse et la Belgique à des États dépouillés du droit de pourvoir eux-mêmes, dans leur souveraineté, à leur défense propre. Sans doute ils ne peuvent satisfaire à cette exigence en se mêlant à des conflits étrangers; et la garantie, entre autres avantages, leur offre des compensations à ce point de vue. Mais cette réserve observée, la souveraineté du neutre à titre permanent garde son empire, et l'on ne saisit pas le titre juridique sur lequel on pourrait se fonder pour interdire au neutre permanent une alliance défensive à objectif limité avec un autre État décidé à demeurer neutre pour se sauvegarder lui-même et dont la conduite nette et loyale à ce point de vue ne serait d'ailleurs de nature à porter ombrage à personne.

« Il faut se garder, dit justement Arendt, d'aller jusqu'à défendre, sous prétexte de sa neutralité permanente, toute espèce d'alliance à la Belgique. L'opinion qui prétend qu'elle n'en peut conclure aucune est évidemment exagérée et repose sur une appréciation incomplète

de la position et des devoirs du pays neutre. Il existe des alliances que ce dernier peut former sans manquer à aucune de ses obligations; ce sont les alliances qui ont pour but sa propre défense et le maintien de sa neutralité. De tout temps, la faculté de faire des traités de cette nature a été reconnue aux neutres, et l'histoire politique montre d'assez fréquents exemples de son exercice. Rien n'empêche que la Belgique ne puisse, dans le cas d'une guerre où sa neutralité paraîtrait menacée, s'allier dans un but semblable avec une puissance voisine, avec la Hollande par exemple, pour laquelle le maintien de cette neutralité serait, dans des circonstances données, un intérêt de premier ordre (1). »

Peu d'années après la conclusion des traités de 1839, M. Lebeau, parlant du concert hollando-belge, s'exprimait déjà comme suit : « La défense de la neutralité belge, disait-il à la Chambre des Représentants dans la séance du 30 mai 1843, peut très bien être combinée avec une puissance voisine qui a et qui peut se reconnaître un commun intérêt, toute son histoire l'atteste, à l'inviolabilité du territoire belge.

» Évidemment, le premier, le plus naturel allié de la Belgique, dans le cas de certaines attaques contre son indépendance, c'est la Hollande. Et bien que des alliances formelles nous soient interdites, il y a un concert qui peut toujours être organisé, surtout à la vue de symptômes qui menaceraient la paix de l'Europe.

» N'est-ce rien qu'une coalition au jour du danger? >> N'est-ce rien que le concours de deux puissances

(1) ARENDT, Essai sur la neutralité de la Belgique, p. 92.