Le rapport de M. Henry Delvaux sur le Budget du Ministère de la Guerre pour l'exercice 1901 renferme un tableau intéressant signalant, depuis que la Belgique est indépendante, d'une part le chiffre annuel des dépenses du Budget de la Guerre en distinguant les dépenses ordinaires et extraordinaires, d'autre part le dénombrement des armes et régiments avec l'effectif global de l'armée belge. Les dépenses renseignées comprennent celles qui ont été faites pour le casernement et les fortifications.

D'après une statistique dressée par le Ministre des

2o Pour propager dans la jeunesse le goût et l'étude de la gymnastique et des exercices du corps qui constituent une préparation au service militaire ;

3. Pour créer des cadres suffisants d'officiers de réserve.

III. Les miliciens appelés par le sort à faire partie du contingent doivent servir en personne, sauf les immunités qui seront jugées nécessaires.

Nul ne peut se dispenser du service militaire à prix d'argent.
IV. — La durée effective de la présence sous les drapeaux sera

réduite à ce qui est nécessaire pour l'éducation du soldat.

Le Gouvernement prendra les mesures propres à améliorer cette éducation en réduisant autant que possible le nombre des hommes soustraits au service de leur arme et en restreignant les honneurs à rendre en exécution du décret de messidor an XII.

V. 1° L'effectif actuel de l'armée sur pied de paix sera maintenu; 20 Une augmentation éventuelle du contingent compensera la réduction de la durée effective du service.

VI. — § 1. La durée totale du service reste fixée à 13 ans, tant pour les volontaires que pour les miliciens.

§ 2. L'effectif de l'armée sur pied de guerre est de 180,000 hommes. Voir Commission chargée de l'étude des questions relatives à la situation militaire. Procès-verbaux des séances (16 novembre-30 avril 1901). Exposé des motifs du projet de loi (séance de la Chambre des Représentants du 19 juillet 1901). Rapports de M. Helleputte à la Chambre des Représentants (3 mai et 6 août 1901). Rapport de M. Hubert au Sénat (4 mars 1902).

Finances en 1895, les principales dépenses militaires extraordinaires se chiffraient globalement comme suit:

Le Budget ordinaire de la Guerre pour l'exercice 1901 s'élève à la somme de 55,339,315 francs.

Les sommes affectées à la rémunération des miliciens et portées au Budget de la Dette publique s'élèvent à 9,200,000 francs.

Le Budget du corps de la gendarmerie (séparé depuis 1874) est de 7,355,892 francs.

Les postes consignés au Budget du Ministère de l'Intérieur concernant la milice et la garde civique se chiffrent par 850,990 francs.

Suivant les déclarations du Gouvernement, l'augmentation des charges annuelles à résulter de la loi nouvelle peut être évaluée comme suit:

Suivant les mêmes déclarations, l'augmentation des effectifs de guerre est évaluée à 40,000 hommes environ, ce qui porte ces effectifs de 140,000 à 180,000 hommes.

Les indications qui précèdent suffisent pour mettre en relief la nature et l'étendue des sacrifices faits par le pays dans l'ordre de la défense nationale. On ne peut méconnaitre l'importance de ces éléments comme expression de la volonté d'un petit peuple de se défendre lui-même et comme moyen effectif de sauvegarde.

9.

Les titres de la Belgique à l'inviolabilité
de son territoire.

Nous étudions plus loin, en leur lieu, les questions spéciales que soulève la garantie de notre sol et les infractions à la neutralité. Nous voulons résumer ici, dans une rapide synthèse, les titres de la Belgique à l'inviolabilité de son territoire.

I. Nous avons insisté dans la première partie de ce travail sur les titres d'ordre historique, en montrant qu'il n'est guère de peuple qui, après avoir servi durant tant de siècles de champ de bataille à des rivalités étrangères, ait mieux mérité que le nôtre de posséder ce bien médiateur de tant d'autres biens: la paix dans l'inviolabilité du sol patrial.

II. Nous venons de signaler les titres d'ordre militaire. Des divergences de vues sur tel système d'organisation et la recherche du progrès ne doivent pas nous faire méconnaître ou trop rabaisser la valeur de nos éléments défensifs. L'expérience est loin de prouver que la force de résistance des petits États chez eux soit vaine devant l'agression d'adversaires puissants. Et il n'est pas sans intérêt de rappeler, avec le colonel Ducarne, que telle invention, tel progrès dans l'armement « est venu renforcer, dans une proportion énorme, les avantages de la défensive sur l'offensive (1) ».

Parlant d'un desideratum actuellement réalisé, l'éminent Directeur général des opérations militaires et de

(1) Colonel DUCARNE, Mémoire à la Commission militaire, concernant la question des effectifs.

l'instruction de l'armée au ministère de la Guerre, n'hésitait pas à s'exprimer comme suit :

En résumé, nous demandons que nos effectifs de guerre soient portés à 180,000 hommes, à savoir: 100,000 hommes d'armée de campagne et 80,000 de troupes de forteresse...

Si cet effectif était atteint, les nécessités de la défense nationale seraient définitivement satisfaites. Il est certain, en effet, que, appuyée sur notre redoutable triangle stratégique, dont le monde militaire est unanime à proclamer la puissance, une armée de 100,000 hommes, bien outillée, bien instruite et bien commandée, une armée dont la puissance morale serait accrue par l'exaltation patriotique qu'inspire la défense du sol natal, une armée pareille pourrait opérer avec confiance contre un adversaire quel

conque.

Et pour dire toute notre pensée, une puissance militaire de cette nature ôterait à jamais, à n'importe quel Etat, l'idée de porter atteinte à notre indépendance ou simplement de violer notre neutralité. La guerre serait à jamais bannie de notre sol, car la violation de notre territoire et son occupation constitueraient une opération dont les risques seraient bien supérieurs aux avantages à en retirer.

C'est ce que M. le colonel Ducarne appelait dans la séance de la Commission militaire du 30 avril 1901, <«< une assurance » procurant sécurité, non plus seulement contre les dommages éventuels d'un incendie, mais <<< contre l'incendie lui-même ».

Les mesures de sauvegarde par la force que nous sommes appelés à prendre à toute éventualité dans le milieu troublé de la société des nations ne doivent cependant point nous conduire à énerver ou à discréditer les titres, soit politiques, soit juridiques, qui sont à la base de notre inviolabilité et dont nous pouvons être amenés à nous réclamer dans les relations internationales.

III. Les titres d'ordre politique tiennent à la fonction de notre pays dans le système des États de l'Europe. La Belgique appartient à ce que l'on peut appeler les éléments stables de l'ordre européen. « Nous occupons un pays, disait justement le général baron Goethals, qui dans nos mains n'est un danger pour personne et qui possédé par d'autres serait un danger pour tous (1). »

Source d'avantages permanents pour l'ensemble des États dans le système territorial de l'Europe, notre pays est une source de bienfaits constants pour nos voisins immédiats entre lesquels il interpose une zone fermée aux conflits, constituant pour chacun une précieuse sauvegarde. La manière dont la Belgique a compris et accompli son office à ce point de vue, comme la manière dont elle a entendu et rempli sa vocation générale dans le concert des peuples, la vitalité dont elle a fait preuve dans tous les domaines, la part qu'elle a prise à tout ce qui constitue la vie honorable des nations, sont de nature à lui assurer les titres politiques les plus puissants au respect de son inviolabilité.

IV. Quant au faisceau de titres d'ordre juridique qui consacrent l'inviolabilité de notre territoire, les méconnaître serait faire litière de toute bonne foi et de toute justice, essayer de les ébranler serait ruiner les fondements de tout ordre et de tout droit international. On parle parfois de la violation de notre territoire délibérément entreprise par des chefs militaires agissant pour le compte d'États belligérants, comme d'une chose assez simple et presque naturelle en cas de guerre, pour peu

(1) Général baron GOETHALS, Le pays et l'armée.