282.

vers, 242.

cembre, P. n° 7 (dissolution du resses, 273; Clause secrète , Royaume des Pays-Bas), 165;

27 décembre, P. n° 8, 158. 1832,4 janvier, Mém., 223; 23 jan1831, 9 janvier, P. n° 9, 158; 18 vier, Décl., 276; 10/22 mars,

janvier, P. no 10, 158; 20 jan- Note, 225; 4 mai, P. n° 59,
vier, P. no 11 (Bases de sépara- 227; 1er octobre, P. n° 70, 230;
tion), 171; 27 janvier, P. nos 12 22 octobre ct 8 novembre, C.
el 13, 158, 175; 1or février, (mesures coercitives), 236, 240;
P. n° 14,178; 7 février, P. n° 15, 23 décembre, Capitulation d'An.
178; 8 février, P. n° 16, 179;
17 février, P. n° 17, 179; 19 1833, 21 mai. C. prov. de Londres,
février, P. n° 19 (Exposé du sys.

246. tème suivi par la Conférence),

18 novembre. C. de Zonhoven, 179; 17 avril, P. nos 21 et 22, 187, 248. 188; 17 avril 1831 (P. des forte- | 1839, 19 avril. T. définitifs, 257. resses), 263; 17 avril, P. n° 21, 1856, 16 avril. Déclaration de 187; 17 avril, P. n° 22, 188; Paris, 570. 10 mai, P. n° 23. 188; 21 mai, 1860, 23 février. T. de commerce P. n° 24, 189; 26 juin, P. n° 26 anglo-français, 607. (XVIII articles), 191; 25 juillet, 24 mai. T. de Turin, 317. P. n° 28, 203; 6 août, P. n31, 1863, 16 juillet. T. (rachat du 206; 12 et 18 août, P. nos 32 et péage de l'Escaut), 594. 33, 209; 23 août, P. n° 34, 209; 1867, 11 mars. T. de Londres 3 septembre, P. n° 39, 210; (garantie), 288. 1er octobre, P. n° 46, 211; 1883, 26 février. Acte gén, de 24 octobre, P. n° 38, 209; Berlin (Congo), 321. 15 octobre (XXIV articles), 213; 1899, 29 juillet. Règlement de La 14 décembre, G. des forte- Haye, 435, 559, 560.

INDEX ALPHABÉTIQUE

Casus fæderis, 95, 119, 124, 131,
A

137, 282.

Charges militaires, 426.
Acquisition de colonies, 508, 613. Chemins de fer (cessions), 390.
Administration internationale,

(matériel), 561.
614.

Chine, 493, 507, 612.
Alliances, 366, 369, 580.

Clause secrète, 282.
Annexion du Congo, 514, 516. Colonisation, 508, 612.
Arbitrage, 345, 355, 465, 574.

Commerce (Liberté du), 389.
Armée, 396, 419, 426, 477.

Commerce des armes, 562, 600.
Armes (Commerce des), 562, 600. Commission militaire, 428.
Armistice, 149.

Communauté juridique des États
Asile, 458, 557, 567.

civilisés, 620.
Autonomie nationale, 438. Communications postales et télé-

graphiques, 561.

Confédération d'États, 470.
B

Conférence d'Aix-la-Chapelle, 121.

de Berlin (Congo), 513.
Barrière (Système de la), 47.

de Londres (1830), 138.
Barrière de 1815, 81, 104.

de Londres (1867), voyez :
Bases de séparation, 171.

Neutralité luxembourgeoise.
Bâtiments de guerre dans les eaux

Congo, 321, 473, 516, 613.
neutres, 565.
Belgique ancienne, 3, 30, 48, 81. Congrès de Paris (1856), 453, 593.

D

Indépendance, neutralité, garan-

tie, 347.
Déclaration de neutralité, 570.

Internement, 558.
Défense nationale, 396.

Intervention, 206, 230, 440.
E

Inviolabilité du territoire, 172,
Égalité des États, 444.

185, 191, 220, 265, 288, 323,
Enrôlements, 477, 490.

431, 533, 557, 563, 576, 585,
Equilibre des Puissances, 40. 596.
Escaut, 55, 69, 80, 98, 99, 159,

J
177, 218, 243, 259, 394, 609.
Etrangers, 458.

Jurisprudence fondamentale, 583.
Expulsion, 459.

L
F

Légitime défense, 356, 506, 574.
Forme de gouvernement, 450.
Forteresses (anciennes), 50, 57,

M
64, 67, 78, 79, 110, 262, 282, Mexique (Légion belge au), 483.
401.

Meuse (Ligne de la), 414, 422, 432.
Fortifications (actuelles), 281, 419.

N
G

Nation (Éléments constitutifs), 6.
Garantie, 39, 158, 172, 185, 191,
218, 220 234, 236, 260, 285, Nationalité belge, 3, 5, 25, 30,

100, 133, 161, 165.
288, 347, 402, 448, 522, 526,

Nationalités d'élection, 26.
528, 580, 599.

Nécessité (Droit de), 330, 440.
Guerre (Droit de), 350, 360.

Neutralité armée, 400.
Guerres de Louis XIV, 50; de
l'Empire, 85; de Crimée, 589;

• belge, 26, 177, 303.
de la Sécession, 591; franco-

commune, 353, 555.
allemande, 289, 556, 595.

congolaise, 321, 516.

érigée maxime
H

en

nouveaux

363, 386, 449, 460, 462, 476, | Reconnaissance de
537.

États, 468.
Neutre devenu belligérant, 581. | Refuge terrestre, 557.

maritime, 565.
.P

Responsabilité du neutre, 381,
Pacigérat, 350, 518, 603, 616.

571.
Paix juridique, 344, 355, 620

Révolution belge, 135.
Parlement anglais, 294, 542.

de 1848, 587.
Passage (Droit de), 329, 414, 422,
431, 557, 576.

S
Pays-Bas (Anciens', 9, 35, 48.

Souveraineté et neutralité, 340.
(Royaune des), 81 à 133, 137 à

Souverains étrangers (Délits con-
261, 277, 336, 369, 386, 405,

tre les), 457.
474, 588, 608.

Système défensif de la Belgique,
Politique coloniale, 508, 612.

419.
commerciale, 608.
internationale, 583.

T
Portugal (Légion belge en), 480.
Préférence (Droit de), 515.

Traités, voyez le Sommaire chro-
Préliminaires de paix (XVIII arti-

nologique.
cles), 188.
Presse (Liberté de la), 452.

U
Prophylaxie de la neutralité, 380,

Union douanière, 384.
598.

personnelle, 14, 470.
Protectorats, 476, 508.

réelle, 470.
Protocole militaire d'Aix-la-Cha-

pelle (1818), 124.
Protocoles de la Conférence de

V
Londres, 149 ss., voyez le Som-
maire chronologique.

Validité juridique et valeur pra-

tique des traités de neutralité
Protocole des forteresses, 265.

permanente, 323.

Violations par le neutre de son
R

PARTIE HISTORIQUE. La Constitution inter-

nationale de la Belgique. Les pierres d'attente

historiques et les antécédents immédiats . .

CHAPITRE PREMIER.

LES PIERRES D'ATTENTE HISTORIQUES.

3

§ 1. – Indépendance,

1. - La formation et la conservation du caractère national.

2. – L'individualité politique et la personnalité internatio-

nale du pays :

3. La Constitution historique de la patrie .

4. Les rapports de droit public du Cercle de Bourgogne

avec l'Empire

5. - L'union personnelle des Pays-Bas avec les couronnes

d'Espagne et d'Autriche.

6. La résidence du souverain à l'étranger.

7. Le mode de transmission de la souveraineté dans nos

provinces. .

8. – L'essence de la souveraineté aux Pays-Bas. Extension

et limitation de la prérogative du prince

9. - Le fractionnement de la vie publique .

Les périls inhérents à notre ancienne Constitution

internationale. .

11. · Les essais tendant à dégager le pays des liens de l’union

personnelle . .

15

16

17

20

10.

2.2

24