2. Le caractère général du pays aux diverses époques de 30 3. La fonction normale des Pays-Bas dans l'ordre euro- 35 39 . $3. 4. CHAPITRE II. L'ESSAI DE CONSTITUTION INTERNATIONALE de LA BELGIQUE FONDÉ SUR L'UNION DYNASTIQUE AVEC UN GRAND La Barrière et le traité de la Grande-Alliance La Barrière selon les traités anglo-bataves La Barrière et le traité d'Utrecht. - La Barrière dans le traité d'Anvers. La décadence du système de la Barrière et son effa- CHAPITRE III. — L'ESSAI DE CONSTITUTION INTERNATIONALE de LA BELGIQUE FONDÉ SUR LA FUSION FORCÉE DES INTÉRÊTS TITRE DEUXIÈME Pages. PARTIE DIPLOMATIQUE. L'élaboration de la - 135 CHAPITRE PREMIER. - L'ÉLABORATION DU PACTE FONDAMENTAL INTERNATIONAL ib. § 1. La Révolution belge, l'appel de la Hollande aux Puis- ib. $ 4. - La dissolution du Royaume des Pays-Bas. Le point de Les bases de séparation, acceptées par la Hollande, . 165 § 5. - 171 Les mesures destinées à établir l'indépendance et l'exis- 175 § 7. - - L'Exposé du système suivi par la Conférence de Londres. 179 § 9. La reprise des hostilités par la Hollande et la première Le traité des XXIV articles adopté par la Belgique . § 1. - Acte contenant interprétation authentique des traités § 2. - Actes concernant la liquidation, sous le régime nouveau, ib. 262 5. Les prétentions de la Hollande dans la question des 277 6. Le sort de la convention des forteresses 279 Actes concernant la pratique de la garantie 282 La clause secrète de 1831 au point de vue historique ib. -- 2. Les traités anglo-français et anglo-prussien de 1870, 287 TITRE TROISIÈME Le Commentaire juridique PARTIE JURIDIQUE. de la Constitution internationale de la Belgique.. 301 - CHAPITRE PREMIER. LES CARACTÈRES DE LA CONSTITUTION 303 § 1. Caractère de la neutralité belge au point de vue de son origine ib. 1. La neutralité permanente imposée par la violence. . 304 CHAPITRE II. LE TEXTE DE LA CONSTITUTION INTERNATIONALE CHAPITRE III. LA VALIDITÉ JURIDIQUE ET LA VALEUR PRA- TIQUE DES TRAITĖS ORGANIQUES DU PACTE BELGE INTERNA- 314 ib. 315 318 321 LE MONDE JURIDIQUE, DE LA CONSTITUTION INTERNATIONALE DE LES CONTRACTANTS IMMÉDIATS. L GÉNÉRA- LISATION DU RESSORT D'APPLICATION DES TRAITÉS DE 1839. . . 336 CHAPITRE VII. LE RÉGIME DE LA neutralité DANS LA CON- - STITUTION INTERNATIONALE DE LA BELGIQUE. LE DOUBLE SECTION I. Le système des obligations qui tempèrent l'exer- Pages. 349 350 $ 1. Le droit de guerre dans la Constitution internationale de ib. Le système des précautions inhérentes à l'exer- |