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TITRE DEUXIÈME

Pages.

PARTIE DIPLOMATIQUE. L'élaboration de la
Constitution internationale de la Belgique.

-

135

CHAPITRE PREMIER. - L'ÉLABORATION DU PACTE FONDAMENTAL

INTERNATIONAL

ib.

§ 1.

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La Révolution belge, l'appel de la Hollande aux Puis-
sances et la convocation de la Conférence de Londres.

ib.

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$ 4.

-

La dissolution du Royaume des Pays-Bas. Le point de
vue initial sous lequel est envisagéc l'indépendance future de la
Belgique..

Les bases de séparation, acceptées par la Hollande,
rejetées par la Belgique

.

165

§ 5.

-

171

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Les mesures destinées à établir l'indépendance et l'exis-
tence futures de la Belgique.

175

§ 7.

-

-

L'Exposé du système suivi par la Conférence de Londres. 179
§ 8. Les Préliminaires de paix (XVIII articles), acceptés
par la Belgique, rejetés par la Hollande. La discussion au
Congrés national sur la neutralité permanente

§ 9. La reprise des hostilités par la Hollande et la première
intervention française.

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Le traité des XXIV articles adopté par la Belgique .
L'opposition de la Hollande au traité des XXIV articles. 223

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§ 1.

-

Acte contenant interprétation authentique des traités
de 1859 relativement au droit de la Belgique de conserver et
d'améliorer ses moyens propres de défense.

§ 2.

-

Actes concernant la liquidation, sous le régime nouveau,
de la situation antérieure concernant les forteresses établies en
Belgique.

ib.

262

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5. Les prétentions de la Hollande dans la question des
forteresses

277

6.

Le sort de la convention des forteresses

279

Actes concernant la pratique de la garantie

282

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La clause secrète de 1831 au point de vue historique
et juridique.

ib.

--

2. Les traités anglo-français et anglo-prussien de 1870,
leur genèse et leur caractère

287

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TITRE TROISIÈME

Le Commentaire juridique

PARTIE JURIDIQUE.

de la Constitution internationale de la Belgique.. 301

-

CHAPITRE PREMIER. LES CARACTÈRES DE LA CONSTITUTION
INTERNATIONALE SPÉCIALE DE LA BELGIQUE.

303

§ 1.

Caractère de la neutralité belge au point de vue de son

origine

ib.

1. La neutralité permanente imposée par la violence. . 304

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