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n'a pas été une formalité vaine. Lorsqu'ils ont essayé d'altérer le mos majorum et de faire trop grande violence au « sens du pays », les Belges, encore que d'un loyalisme très endurant, les ont fort durement, cruellement parfois, rappelés au respect de leur antique autonomie. Certes, il est peu de peuples qui, dans des conditions aussi défavorables au point de vue géographique, ethnologique et politique, aient maintenu avec plus de ténacité leur individualité foncière, gage d'une définitive émancipation. Et il n'en est guère qui, au sein de vicissitudes plus longues et plus douloureuses, ait mieux mérité de posséder ce bien par excellence des nations : la paix dans l'indépendance.

En possession stable aujourd'hui de ce double bienfait, sans méconnaître la part prise à ce résultat par la diplomatie moderne, il n'est pas sans importance pour nous de constater, l'histoire à la main, que notre lignée nationale remonte un peu plus haut que la Conférence de Londres. Affermie sur toutes ses bases essentielles et marquée d'une trempe ineffaçable par la civilisation carolingienne, territorialement parquée dans la démarcation lotharingienne, la nationalité belge, avivée plutôt que déprimée par de multiples épreuves, a rayonné socialement durant l'époque si bien symbolisée par notre Godefroid de Bouillon, pour s'unifier politiquement sous la main des ducs de Bourgogne. Et depuis lors jusqu'à l'époque de la Révolution française, c'est sur un sol indépendant qu'elle s'est développée sans solution de continuité.

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2. L'individualité politique
et la personnalité internationale du pays.

Notre histoire ne constate pas seulement chez nos ancêtres le tempérament d'un peuple qui veut et sait rester lui-même à travers les siècles et sous toutes les dominations. Lorsqu'on brise l'enveloppe des systèmes inventés par les savants pour parquer les institutions, lorsqu'on va au fond des choses et que l'on atteint la réalité de la vie publique dans notre ancienne Belgique, on se trouve, dès l'ère bourguignonne, en présence de principautés diverses mais seurs, groupées autour d'un foyer où la nationalité belge, élaborée de longue main, cimentée par l'unité de culture intellectuelle et morale comme par une certaine solidarité économique, consolidée par la possession commune de nombreux privilèges, dotée d'institutions organiques centrales et d'une législation édictale visant l'ensemble du pays, fortifiée de bonne heure par l'institution d'États Généraux, apparaît non seulement comme possédant en fait une véritable continuité de vie, mais encore comme juridiquement constituée dans des conditions qui assurent l'individualité politique et la personnalité internationale du pays.

Pour mettre ce point en pleine lumière, il convient de porter successivement notre attention sur la notion de l'État dans sa claire et ferme essence juridique, et sur la forme en laquelle s'est historiquement individualisée chez nous cette essence.

Il n'y a point d'État sans la réunion de ces trois éléments : un territoire, une population groupée dans l'ordre de la vie publique, un gouvernement régulateur

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en chef de cette vie en vue de quelque bien commun. Et ce sont précisément les combinaisons auxquelles peut donner lieu l'aménagement organique de ces trois facteurs soit entre eux soit dans leurs rapports communs avec les autres organismes de même nature, qui donnent aux États une physionomie juridique propre au double point de vue national et international. Dans leur économie interne, ces combinaisons comportent tous les accommodements compatibles avec l'existence, sous quelque forme et à quelque degré, d'une certaine centralisation gouvernementale. Dans leur rayonnement externe, elles admettent toutes les modalités conciliables avec l'existence de personnalités internationales distinctes. La vivante richesse des formes de la vie sociale déborde facilement les classifications théoriques trop étroites. Il convient de se rappeler que les institutions sont faites pour régir les hommes et non les hommes pour être catalogués dans les institutions : hominum causâ omne jus constitutum esse (1); non ex regula jus sumatur sed ex jure quod est regula fat (2).

Envisagé dans sa constitution intime, le type d'organisation politique formé par nos anciennes provinces se présente à nous comme un « État de principautés composé de petites souverainetés groupées successivement sous une hégémonie commune, et dont la centralisation gouvernementale, ramenée en principe à la convergence dans un seul chef de la variété des pouvoirs possédés

(1) HERMOGÉNIEN, L. 2. De statu hominum, 1, 5. 2) PAUL, L. 1, De Re J., 50, 17.

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divisément par ses prédécesseurs princiers, se traduit en fait par une direction politique unique adaptée à un intérêt d'ensemble, et harmonisée avec la part variable d'intervention que les constitutions des diverses principautés ont conservée aux gouvernés dans l'exercice de la puissance publique.

Toute limitée qu'elle demeurât en fait et en droit à ce dernier point de vue, l'association politique qui reliait entre elles nos anciennes provinces dans la personne d'un chef unique ne conserva point cependant le simple caractère d'un événement historique, accidentel de sa nature. Elle prit le caractère d'une communauté permanente et juridique, constitutionnellement reconnue comme telle par les éléments qui la composaient en vertu de leur adhésion à la Pragmatique; ayant pour objectif un nombre très saisissable, quoique restreint, d'intérêts d'ensemble, tels que la défense commune; longtemps accusée, quant à l'exercice de la fonction gouvernementale dans cet ordre, par l'action combinée du Prince et des États Généraux. Sans confisquer l'individualité des principautés, cette communauté devint le support naturel d'une personnalité collective propre appelée à prendre position dans le monde des États. C'est ainsi que considéré dans sa vie de relation avec les autres sociétés politiques, le type d'État constitué par nos anciennes provinces offre le caractère d'une personne de droit international, nettement distincte des autres souverainetés de droit des gens, encore que rattachée à certaines d'entre elles par des liens de droit public dont nous préciserons bientôt la teneur et la portée.

3. - La Constitution historique de la patrie.

Vers la fin de son règne, Philippe le Bon avait réuni dans sa personne les titres de duc de Bourgogne, de Lothier, de Brabant et de Limbourg, comte de Flandre et d'Artois, palatin de Hainaut, de Hollande, de Zélande et de Namur, marquis du Saint Empire, seigneur de Frise, de Salins et de Malines. C'histoire nous a conservé, sous la forme d'avis d'un conseiller du grand Duc, un document que l'on a pu appeler le programme d'un gouvernement constitutionnel en Belgique au XVe siècle. Le prince devail « assembler selon l'usance et manière de ses pays les notables tant d'église, nobles comme bonnes villes leur demander les ressources nécessaires à la création d'une armée permanente, leur exposer « qu'il est à tout conclu et délibéré de ce jour en avant de se gouverner par conseil esleu, par raison et justice, et espargnier et défendre son peuple comme bon prince droiturier est tenu de faire ». Le prince devait assurer la fidélité des membres de ce conseil en leur faisant prêter le serment de n'avoir égard à aucune considération étrangère à l'État. Ils seraient au surplus justiciables des États du pays (1). Ce plan fut loin d'être suivi par Philippe le Bon et surtout par Charles le Témé

»),

(1) BULL. DE L'ACAD. ROY. DE BELGIQUE, 2e sér., t. XIV, pp. 218 et suiv. Voy. QUOIDBACH, Mémoire historique sur la persistance du caractère national des Belges, couronné par l'Académie, 1877, p. 75.

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