Pages.
CHAPITRE VIII. – LE RÉGIME DE L'indépendance ET SES APPLI-

CATIONS DANS LA CONSTITUTION INTERNATIONALE DE LA BEL-
GIQUE

396

§ 1. Le droit de conservation. La défense nationale. L'invio-

labilité du territoire. .

ib.

ib.

399

404

407

1. Le principe de la défense. Le droit, l'intérèl, le devoir

national. ..

2. — L'obligation internationale de la défense .

3. Les données initiales du problème de la défense

4. – L'objectif propre de la défense

5. Le choix des moyens appropriés à la défense .

6. La mesure de la défense

7. Les plans de défense. .

8. - Les charges militaires

9. Les titres de la Belgique à l'inviolabilité de son terri-

toire.

408

410

419

426

431

§ 2.

L'autonomie de la vie nationale interne.

438

ib.

1. Le principe d'autonomie et ses confins .

2 Le procédé de l'intervention et le prétendu droit de

nécessité

440

3. – L'ingérence étrangère et le pacte international belge. 447

4. – La loi constitutionnelle. La forme du Gouvernement. 449

5. La liberté de la presse. Les crimes et délits qui

portent atteinte aux relations internationales . . 452

6. — Le droit d'asile

458

$ 3.

463

ib.

468

La liberté dans la communauté internationale.

1. – La représentation diplomatique du pays

2. – La reconnaissance de nouveaux États.

3. – Les unions d'États. L'union personnelle. L'union

réelle. La confédération

4. – Les garanties. Les protectorats. Les mandats interna-

470

475

Pages.
5. — Les enrôlements. Les expéditions militaires à l'étran-
ger. . .

477
I. - Les légions belges au service du Portugal en
1832 et en 1834 ...

480
II. – Le corps belge au service de l'Empereur du
Mexique

483
III. - Le corps de volontaires belges à destination de
la Chine. .

492

508

ib.

§ 4. L'expansion. La colonisation. Les acquisitions de colo-

nies, de protectorats coloniaux, de sphères d'influence

1. – L'État neutre à titre permanent et la colonisation

2. – La Belgique et l'acquisition de colonies.

3. - La neutralité congolaise et sa combinaison éventuelle

avec la neutralite belge.

512

516

CHAPITRE IX. LE RÉGIME DE LA garantie ET SES DÉVELOPPE-

MENTS DANS LA CONSTITUTION INTERNATIONALE DE LA BELGIQUE. 528

§ 1. La reconnaissance et la garantie en droit international. ib.

$ 2. — L'acte constitutif de la garantie des Puissances, sa forme

générale, sa raison d'être et son économie

530

§ 3. - L'objet de la garantie

533

§ 4. La nature de la garantie. Le mode d'action auxiliaire qui

la caractérise

539

La teneur de la garantie. Les moyens d'action qu'elle
comprend

540

$ 6. Les titulaires de la garantie et son mode de débition 543

$ 7. Le cas de garantie

547

§ 8. – L'initiative en matiére de garantie .

549

$ 9. – Le règlement de la procédure en garantie

551

Les déclinatoires de la garantie

552
CHAPITRE X. LE DROIT COMMUN DES NEUTRES RÉGULATEUR, EN

TEMPS DE GUERRE, DE LA NEUTRALITÉ PERMANENTE. LES POINTS
SAILLANTS QUI SE RATTACHENT A LA SITUATION GÉOGRAPHIQUE
ET COMMERCIALE DE LA BELGIQUE.

.. 555

1. La pénétration de belligérants sur le territoire neutre. 557

§ 10.

Pages.

2. Le traitement des malades et des blessés. Leur trans-

port par territoire neutre .

560

3. Les communications postales et télégraphiques par

territoire neutre. Le matériel des chemins de fer

provenant d'États neutres...

561

4. Le commerce des objets de contrebande de guerre.

Le trafic des armes et munitions.

562

5. L'admission de bâtiments de guerre étrangers dans

les eaux et ports neutres .

565

6.- La répression des actes contraires aux obligations

internationales spéciales de la Belgique. .

570

.

CHAPITRE XI. LES ATTEINTES PORTÉES A LA CONSTITUTION

INTERNATIONALE DE LA BELGIQUE ET LEURS CONSÉQUENCES

574

§ 1.

ib.

Les infractions du neutre à son « status » international

§ 2. – Les infractions commises par les autres États au « status »

international du neutre.

576

TITRE QUATRIÈME

La politique internationale

PARTIE POLITIQUE.

de la Belgique.

583

CHAPITRE PREMIER. LA MISE EN OEUVRE DE LA CONSTI-

TUTION INTERNATIONALE DE LA BELGIQUE DANS L'HISTOIRE
CONTEMPORAINE .

$ 1.- La jurisprudence fondamentale.

Première phase : La mise en valeur pratique, devant

l'Europe, de notre Constitution internationale. .

Deuxième phase : L'affermissement de notre Constitution

internationale sur la base de nos institutions nationales

consolidées par l'épreuve .

Troisième phase : La résistance aux entrainements com-

promettants pour la neutralité . .

Quatrième phase : La résistance aux attractions et aux

pressions compromettantes pour l'indépendance.

587

589

593

Pages.

Cinquième phase : Le règlement organique du fonctionne-

ment de la garantie dans la guerre survenue entre garants

limitrophes et les mesures d'application du régime des

neutres en rapport avec cette guerre ..

595

Sixième phase : Les sollicitudes nouvelles pour l'accom-

plissement des devoirs inhérents à notre Constitution

internationale et l'usage plus complet de nus droits de

nation indépendante

597

Les mesures prophylactiques .

598

$ 3. Les rapports avec les Puissances garantes .

599

$ 4. Les procédés opportunistes. Les restrictions volontaires à

la liberté des neutres.

600

§ 2.

ib.

601

602

CHAPITRE XII. LA POLITIQUE EN HARMONIE AVEC LA Consti-
TUTION INTERNATIONALE DE LA BELGIQUE

La politique nationale autonome

$ 2.- La politique pacifique indépendante.

§ 3. – La politique d'expansion économique. La politique com-

merciale. La politique coloniale .

$ 4.

La politique de progrès dans l'administration intern itio.

nalc et dans les entreprises d'intérêt commun ou général.

La politique d'union entre les États.

La politique de concours au dévcloppement du droit inter-

national et à l'organisation de la paix juridique

605

612

614

616

TABLES

1. Sommaire chronologique des traités, conventions et

protocoles

II. Index alphabétique .

III. Table méthodique des matières

625

627

630