La neutralité de la Belgique au point de vue historique, diplomatique, juridique et politique: étude sur la constitution des états pacifiques à titre permanentVeuve F. Larcier, 1902 - 639 pages |
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... engagements contraires aux intérêts de Sa Majesté Impé- riale et catholique » . C'est d'autre part la détermination du nombre des troupes d'occupation de la Belgique en temps ordinaire , trente à trente - cinq mille hommes , dont l ...
... engagements contraires aux intérêts de Sa Majesté Impé- riale et catholique » . C'est d'autre part la détermination du nombre des troupes d'occupation de la Belgique en temps ordinaire , trente à trente - cinq mille hommes , dont l ...
Page 96
... engagements défensifs stipulés plus haut , en unissant pour une défense commune les Puissances les plus exposées à une invasion française , les hautes Parties contractantes conviennent entre Elles d'inviter ces Puissances à accéder au ...
... engagements défensifs stipulés plus haut , en unissant pour une défense commune les Puissances les plus exposées à une invasion française , les hautes Parties contractantes conviennent entre Elles d'inviter ces Puissances à accéder au ...
Page 109
... engagements ci - dessus mentionnés , pris par Sa Majesté Britannique , le prince souverain des Pays - Bas consent à céder en toute souveraineté à Sa Majesté Britannique le cap de Bonne - Espérance et les établissements de Demerary ...
... engagements ci - dessus mentionnés , pris par Sa Majesté Britannique , le prince souverain des Pays - Bas consent à céder en toute souveraineté à Sa Majesté Britannique le cap de Bonne - Espérance et les établissements de Demerary ...
Page 120
... engagements n'en resteront pas moins dans toute leur force et vigueur , pour l'exécution de celles qui sont reconnues nécessaires au maintien des stipulations con- tenues dans les articles 1. et 2. du présent acte . Renouvellement à des ...
... engagements n'en resteront pas moins dans toute leur force et vigueur , pour l'exécution de celles qui sont reconnues nécessaires au maintien des stipulations con- tenues dans les articles 1. et 2. du présent acte . Renouvellement à des ...
Page 123
... du 20 novembre 1815 , les cours du Nord stipulaient : 1o Que tous les engagements de solidarité , stipulés par le traité de quadruple alliance du 20 novembre 1815 , sont » M. le maréchal duc de Wellington , ayant été ( 123 )
... du 20 novembre 1815 , les cours du Nord stipulaient : 1o Que tous les engagements de solidarité , stipulés par le traité de quadruple alliance du 20 novembre 1815 , sont » M. le maréchal duc de Wellington , ayant été ( 123 )
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La neutralité de la Belgique au point de vue historique, diplomatique ... Edouard Eugène François Baron Descamps Affichage du livre entier - 1902 |
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Expressions et termes fréquents
15 novembre ALBERT SOREL alliés armée arrangements barrière Belgique belligérants Bruxelles cinq cours cinq puissances circonstances commun concerne Conférence de Berlin Conférence de Londres Congrès de Vienne considérer Constitution internationale convention cours du Nord déclaration défense diplomatiques engagements Etats États neutres européen éventuellement force forteresses frontières garantie garants gique Gouvernement belge Grand-Duché Grand-Duché de Luxembourg Grande-Bretagne guerre hautes Parties contractantes Hollande indépendance intérêts juridique l'Angleterre l'armée l'article l'Empereur l'Escaut l'État l'Europe l'indépendance Luxembourg Majesté ment mesure militaire Ministre moyens nation nationale négociations neutralité belge neutralité permanente neutralité perpétuelle neutre à titre pacifique paix générale pays Pays-Bas espagnols peuples plénipotentiaire belge politique présent traité prince principe propre protocole provinces Provinces-Unies Prusse quatre cours question régime relations réserve respect Révolution belge royaume des Pays-Bas Russie sances sécurité sera situation souverain souveraineté spéciale stipulations système termes territoire belge tion titre permanent traité de Chaumont traités de 1839 troupes XXIV articles
Fréquemment cités
Page 121 - France, avec des projets de troubles et de bouleversements, il s'est privé lui-même de la protection des lois, et a manifesté, à la face de l'Univers, qu'il ne saurait y avoir ni paix, ni trêve avec lui. « Les puissances déclarent, en conséquence, que Napoléon Bonaparte s'est placé hors des relations civiles et sociales, et que, comme ennemi et perturbateur du repos du Monde, il s'est livré à la vindicte publique.
Page 110 - Russie, confessant ainsi que la nation chrétienne, dont eux et leurs peuples font partie, n'a réellement d'autre souverain que celui à qui seul appartient en propriété la puissance, parce qu'en lui seul se trouvent tous les trésors de l'amour, de la science et de la sagesse infinie, c'est-à-dire Dieu, notre divin sauveur Jésus-Christ, le verbe du Très-Haut, la parole de vie.
Page 109 - En conséquence, le seul principe en vigueur, soit entre lesdits gouvernements, soit entre leurs sujets, sera celui de se rendre réciproquement service, de se témoigner par une bienveillance inaltérable l'affection mutuelle dont ils doivent être animés, de ne se considérer tous que comme membres d'une même nation chrétienne, les trois princes alliés ne s'envisageant eux-mêmes que comme délégués par la Providence pour gouverner trois branches d'une même famille, savoir : l'Autriche,...
Page 144 - ... dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres états de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces états que les dites affaires concerneraient, et sous la réserve expresse de leur droit d'y participer directement, ou par leurs plénipotentiaires.
Page 11 - Le Roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la Constitution et les lois particulières portées en vertu de la Constitution même.
Page 254 - Bohême, le Roi des Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan et à se conformer au principe ci-dessus énoncé.
Page 429 - Des moyens de nuire à l'ennemi, des sièges et des bombardements. Art. 22. Les belligérants n'ont pas un droit illimité quant au choix des moyens de nuire à l'ennemi.
Page 93 - L'établissement d'un juste équilibre en Europe exigeant que la Hollande soit constituée dans des proportions qui la mettent à même de soutenir son indépendance par ses propres moyens, les pays compris entre la mer, les frontières de la France, telles qu'elles se trouvent réglées par le présent Traité et la Meuse, seront réunis à toute perpétuité à la Hollande.
Page 108 - Providence de répandre sur les états dont les gouvernements ont placé leur confiance et leur espoir en elle seule, ayant acquis la conviction intime , qu'il est nécessaire d'asseoir la marche à adopter par les puissances dans leurs rapports mutuels sur les vérités sublimes que nous enseigne l'éternelle religion du Dieu sauveur...
Page 109 - Conformément aux paroles des saintes Écritures, qui ordonnent à tous les hommes de se regarder comme frères, les trois monarques contractants demeureront unis par les liens d'une fraternité véritable et indissoluble, et se considérant comme compatriotes, ils se prêteront en toute occasion et en tout lieu assistance, aide et secours; se regardant envers leurs sujets et armées comme pères de famille, ils les dirigeront dans le même esprit de fraternité, dont ifs sont animés pour protéger...