 | Jean Marie Emmanuel Le Graverend - 1833 - 372 pages
...1817 , et mon Traité do législation criminelle , lom. IV , chap. des Tribunaux maritimes. * «Le roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la Constitution et les lois particulières volées ta vérin de la Constitution même.» (Art. 78 de la Constitution belge.) 150... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...jouissance usufruitière du monarque. (Macarel, Éléments de droit public, p. 79 et 80.) 78. Le roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la constitution et les lois particulières portées en vertu de la constitution même. fl*a d'autres pouvoirs. Les pouvoirs du... | |
 | R. Lepelletier de Saint-Remy - 1846 - 572 pages
...les abus d'autorité et excès de pouvoir qui se commettent dans son administration. Art. 12l. — II n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la constitution et les lois particulières portées en vertu de la constitution. Art. 122. — A l'ouverture de chaque session... | |
 | Friedrich Wilhelm Schubert - 1850 - 440 pages
...affectés à l'habitation du Roi Grand -Duc pendant son séjour dans le pays. Art. 45. Le Roi Grand -•Duc n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la Constitution et les lois particulières portées en vertu de la Constitution même. Art. 46. Aucun acte du Roi Grand-Duc ne... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1851 - 722 pages
...seraient incalculables. XI. Ou nous a opposé l'art. 7<8 de la constitution : le Uni, porte cet article, n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la constitution et les lois particulières portées en vertu de la constitution même. Mais quelle est la portée de cet article?... | |
 | J. M. Havard - 1851 - 788 pages
...charge, par la liste civile, du pourvoir à leur entretien et à leur ameublement. LXXVIII. Le roi »'u d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la Constitution et les lois particulières portées en vertu de la Constitution même. 122. N'a (Taittrci pouvoirs. Les pouvoirs... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - 598 pages
...loi prescrit. Art. 77. La loi fixe la liste civile pour la durée de chaque règne. Art. 78. Le roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la constitution et les lois particulières portées en vertu de la constitution même. Art. 79. A la mort du roi, les chambres... | |
 | M. P. J. Destriveaux - 1855 - 376 pages
...conférer les ordres militaires , en observant à cet égard ce que la loi prescrit (Art. 76). Le Roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la Constitution et les lois particulières portées en vertu de la Constitution même (Art. 78). Dans un gouvernement constitutionnel,... | |
 | Charles de Brouckere - 1856 - 456 pages
...remarques à faire sur le régime politique ou non* entrons : Dans ce régime le Roi n'exerce plus d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la constitution et les lois particulières porlées en \ertude la constitution même. (Art. 87.) Or, abstraction faite des droits... | |
 | Alfred Giron - 1857 - 150 pages
...déplacée ou entravée? — En apparence, oui; en réalité, non, puisque le chef du gouvernement n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la constitution et les lois ('), ot que dans l'espèce, il agissait contrairement à la loi, c'est-à-dire en dehors de l'action... | |
| |
Le Roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la Constitution et les lois particulières portées en vertu de la Constitution même. 
