Introduction à l'étude du droit internationalL. Larose, 1879 - 88 pages |
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... Berlin du 13 juil let 1878 . ( 2 ) V. l'acte signé à Paris le 26 septembre 1815 entre l'empereur d'Autriche , le roi de Prusse et l'empereur de Russie ; le préambule constate la détermination de ces souverains « de ne prendre pour règle ...
... Berlin du 13 juil let 1878 . ( 2 ) V. l'acte signé à Paris le 26 septembre 1815 entre l'empereur d'Autriche , le roi de Prusse et l'empereur de Russie ; le préambule constate la détermination de ces souverains « de ne prendre pour règle ...
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... Berlin , 1874 ) ; le paragraphe 1er de l'Introduction est intitulé Begriff der internationalen Gemeinschaft . — L'Institut de droit interna- tional a ouvert une enquête à ce sujet . V. Annuaire de l'Institut , 1878 , p . 130 et 131 ...
... Berlin , 1874 ) ; le paragraphe 1er de l'Introduction est intitulé Begriff der internationalen Gemeinschaft . — L'Institut de droit interna- tional a ouvert une enquête à ce sujet . V. Annuaire de l'Institut , 1878 , p . 130 et 131 ...
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... Berlin a soumis la recon- naissance du Monténégro , de la Serbie et de la Rou- manie comme États indépendants à la condition sui- vante : « La distinction des croyances religieuses et des < « < confessions ne pourra être opposée à ...
... Berlin a soumis la recon- naissance du Monténégro , de la Serbie et de la Rou- manie comme États indépendants à la condition sui- vante : « La distinction des croyances religieuses et des < « < confessions ne pourra être opposée à ...
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... , l'admission aux emplois publics , fonctions ou honneurs ? Le congrès de Berlin consacre donc une extension du droit international dans le sens indiqué par Bluntschli , mais , à mon avis , cette A L'ÉTUDE DU DROIT INTERNATIONAL . 25.
... , l'admission aux emplois publics , fonctions ou honneurs ? Le congrès de Berlin consacre donc une extension du droit international dans le sens indiqué par Bluntschli , mais , à mon avis , cette A L'ÉTUDE DU DROIT INTERNATIONAL . 25.
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... Berlin amené par une guerre dans laquelle la Russie et la Turquie étaient seules parties , mais dont les résultats intéressaient toute l'Europe à raison du déplacement d'influence qui pou- vait résulter des changements territoriaux de l ...
... Berlin amené par une guerre dans laquelle la Russie et la Turquie étaient seules parties , mais dont les résultats intéressaient toute l'Europe à raison du déplacement d'influence qui pou- vait résulter des changements territoriaux de l ...
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Expressions et termes fréquents
2º édition actes diplomatiques affaires étrangères ALBERT SOREL américain anglais Angleterre auteurs autorité Belgique Bluntschli civil civilisation code codification commerce comprend conflit des lois conflits congrès Congrès de Vienne consulter contient conventions décisions déclaration diverses doctrine documents Égypte États-Unis étran Étude Fiore française Franconia gens positif gouvernement guerre guerre de Crimée Heffter historique Holtzendorff importants indiqué inter international law international privé international public INTRODUCTION A L'ÉTUDE judiciaires jugements juridique jurisconsultes jurisprudence Klüber l'auteur l'Autriche l'État l'extradition l'histoire l'Italie l'ouvrage législation Leipzig LOUIS RENAULT maritime matière ment ministère des affaires Monténégro national nations neutralité ouvrages paix de Westphalie particuliers paru peuples Phillimore politique postliminium pratique professeur puissances questions Recueil des traités relations renseignements Russie science sera Serbie seulement sir Travers Twiss souvent souveraineté souverains spéciale texte tion tional titre Traité de Berlin traité de Washington traités conclus traités de paix traités internationaux tribunaux utiles Völkerrecht volumes Wheaton Woolsey
Fréquemment cités
Page 23 - La convention nationale déclare, au nom de la nation française, qu'elle accordera fraternité et secours à tous les peuples qui voudront recouvrer leur liberté, et charge le pouvoir exécutif de donner aux généraux les ordres nécessaires pour porter secours à ces peuples, et défendre les citoyens qui auraient été vexés ou qui pourraient l'être pour la cause de la liberté.
Page 19 - Déclarent solennellement que le présent acte n'a pour objet que de manifester à la face de l'univers leur détermination inébranlable de ne prendre pour règle de leur conduite, soit dans l'administration de leurs États respectifs, soit dans leurs relations politiques avec tout autre gouvernement, que les préceptes de cette religion sainte, préceptes de justice, de charité...
Page 25 - L'article 5 du Traité de Berlin du 13 juillet 1878 était en effet ainsi conçu : « Les dispositions suivantes formeront la base du droit public de la Bulgarie : la distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité...
Page 55 - Charlemagne jusques à présent; avec les capitulations impériales et royales; les sentences arbitrales et souveraines dans les causes importantes; les déclarations de guerre, les contrats de mariage des grands princes, leurs...
Page 37 - Genève, le 22 août 1864, pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne...
Page 50 - En poursuivant la consécration officielle des principes qui auront été reconnus comme étant en harmonie avec les besoins des sociétés modernes ; 4° En contribuant, dans les limites de sa compétence, soit au maintien...
Page 38 - Conférence reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune Puissance ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier les stipulations qu'à la suite de l'assentiment des Parties contractantes, au moyen d'une entente amicale.
Page 3 - Majesté doit mettre en considération qu'autant qu'il ya de divers climats, régions et contrées, autant semble-t-il que Dieu les ait voulu diversement faire abonder en certaines propriétés, commodités, denrées, matières, arts et , métiers spéciaux et particuliers, qui ne sont point communs, ou pour le moins de telle...
Page 67 - LE DROIT COMMERCIAL DANS SES RAPPORTS AVEC LE DROIT DES GENS ET LE DROIT CIVIL, par MG MASSÉ, avocat à la Cour royale de Paris.
Page 55 - Histoire des anciens traitez, ou Recueil historique et chronologique des traitez répandus dans les auteurs grecs et latins, et autres monumens de l'antiquité, depuis les tems les plus reculez, jusques à l'empereur Charlemagne.