 | Louis Froland - 1722 - 546 pages
...pourfuivre les décrets de la Province ailleurs que par devant les Juges ordinaires des lieux. OU IS par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : Au premier des Huiflîers de nôtre Cour de Parlement , ou autre nôtre lTier ou Sergent fur ce requis , Sçavoir... | |
 | François Adam Vogel - 1731 - 826 pages
...feptiéme jour de Novembre mil fept cens feize. Collationné. Signé, DE LAISTRE , avec paraphe. LOUIS par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre: Au premier notre Huiflîer ou Sergent fur ce requis. Nous te mandons que l'Arreft , dont l'Extrait eft cy attaché fous... | |
 | Michel Du Perray - 1733 - 632 pages
...tiers de fa Portion congrue par année , jufques àjin de payement* \ LOUIS par la Grace de Dieu, Roy de France & de Navarre : au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , fçavoir faifons , qu'entre Maître Gilbert de Bonneau , Prêtre , Curé de Giverlai , Demandeur... | |
 | François Ignace Dunod de Charnage - 1735 - 680 pages
...au Confeil d'Etat du Roi, Sa Majefté y étant , tenu à Veifailles le 25 Novembre i6p». LOUIS par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : Au premier nôtre Huiflier ou Sergent fur ce requis, Nous te mandons & commandons par ces Préfentes, fignées... | |
 | Michel Noël (M.) - 1737 - 880 pages
.... Septembre 1718. Signé , BEAUPIED^ . 4. Août &zi. Septembre 1718. Arreftsdu Parlement. Louis par la grâce de Dieu ,. Roi de France & de Navarre : Au premier notre Huiffier oir Sergent fur ce requis ; içsvoir faifons. Qu'entre Mathias Sauvage , Sergent & Garde-Bois pour... | |
 | Michel Duperray - 1738 - 598 pages
...PHELIPEAUX; fcellé du grand fceau de cire jaune. Enregiftré au Grand Confeil, dont Arrêt. OUÏS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre, au premier des Huifliers de notre Cour de Parlement, ou autre notre HuifÏÏer ou Sergent fur ce requis , fçavoir... | |
 | Antoine Pecquet - 1753 - 702 pages
...de Décembre mil fept cens trente-trois. CoHatioané. Signé , E YN AR D , avec paraphe.. LOUIS par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : Au premier notre Huiffier ou Sergent fiirce requis. Nous te mandons & commandons, que F Arrêt dont l'extrait eft ci-attaché fous le contre-fcel... | |
 | Antoine Pecquet - 1753 - 550 pages
...de 166* SECTION XII. Article XLl. Extrait des Regiftres du Parlement , du 16 Mai 1724. TO UI S , par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : Au premier J_j notre Huiflîer ou Sergent fur ce requis. Sçavoir faifons" , qu'entre Meffire 1?rançois de Monplacé... | |
 | Claude Marin Saugrain - 1753 - 576 pages
...dépens du Procès , Crc. Du 10 Oftobre 170». EXTRAIT DES REGISTRES de la Cour du Parlement. LOUIS par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : Au premier des Huiflïers de notre Cour de Parlement , ou autre notre Huiffier ou Sergent fur ce requis. Sçavoir... | |
 | Michel Duperray - 1759 - 666 pages
...de donner des Provifîons pro cupientr profiteri, fans qu'il y aie abus au refus. LOUIS LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : Au premier des Huiffiers de notre Cour de Parlement ; ou autre notre Huiflîer ou Sergent fur ce requis, Sçavoir... | |
| |
LOUIS par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : Au premier des Huiflïers de notre Cour de Parlement , ou autre notre Huiffier ou Sergent fur ce requis. Sçavoir faifons... 
